Article 17 La d\u00e9claration de naissance est appuy\u00e9e d’un certificat d\u00e9livr\u00e9 par un m\u00e9decin accoucheur, une sage-femme exer\u00e7ant l\u00e9galement ou par l’autorit\u00e9 locale et d’une copie de l’acte de mariage, lorsqu’il s’agit de marocains musulmans qui attestent de la l\u00e9galit\u00e9 de l’union dont ladite naissance est issue.<\/p>\n
Article 18 L’acte de naissance comprend le num\u00e9ro de l’acte, la date de naissance incluant le jour, le mois, l’ann\u00e9e selon les calendriers de l’h\u00e9gire et gr\u00e9gorien, l’heure et la minute et le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, sa nationalit\u00e9 s’il est \u00e9tranger, le pr\u00e9nom qui lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9, son nom, ainsi que les noms complets, la date et le lieu de naissance, la profession et l’adresse des parents. Il y sera \u00e9galement fait mention de l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant, son \u00e2ge, sa profession, son adresse et le degr\u00e9 de parent\u00e9 avec le d\u00e9clar\u00e9 ou sa qualit\u00e9. En cas d’un jugement d\u00e9claratif de naissance, il sera fait mention de ses r\u00e9f\u00e9rences et du- tribunal qui l’a prononc\u00e9. L’acte de naissance comprendra \u00e9galement la date de son \u00e9tablissement selon les calendriers de l’h\u00e9gire et gr\u00e9gorien et en dernier lieu le nom ainsi que la qualit\u00e9 de l’officier de l’\u00e9tat civil signataire.<\/p>\n