{"id":21977,"date":"2019-02-26T08:45:25","date_gmt":"2019-02-26T08:45:25","guid":{"rendered":"http:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/?p=21977"},"modified":"2022-11-22T10:34:29","modified_gmt":"2022-11-22T10:34:29","slug":"4-annees-ecoulees-plus-que-6-annees-mettre-fin-a-lapatridie-en-afrique-de-louest-dici-2024-est-un-objectif-realisable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/4-annees-ecoulees-plus-que-6-annees-mettre-fin-a-lapatridie-en-afrique-de-louest-dici-2024-est-un-objectif-realisable\/","title":{"rendered":"4 ann\u00e9es \u00e9coul\u00e9es, plus que 6 ann\u00e9es \u2013 mettre fin \u00e0 l\u2019apatridie en Afrique de l\u2019Ouest d\u2019ici 2024 est un objectif r\u00e9alisable"},"content":{"rendered":"

Abidjan, <\/em><\/strong>C\u00f4te d\u2019Ivoire<\/em><\/strong> \u2013<\/em><\/strong> L\u2019Afrique de l\u2019Ouest c\u00e9l\u00e8bre aujourd\u2019hui les quatre ans de la D\u00e9claration d\u2019Abidjan sur l\u2019\u00c9radication de l\u2019Apatridie, adopt\u00e9e par tous les \u00c9tats Membres de la Communaut\u00e9 \u00c9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO). Quatre ans apr\u00e8s l\u2019engagement de mettre fin \u00e0 l\u2019apatridie en Afrique de l\u2019Ouest \u00e0 l\u2019horizon 2024, des milliers de personnes ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la r\u00e9solution prise par ces \u00c9tats de s\u2019assurer que toute personne dans la r\u00e9gion puisse acc\u00e9der \u00e0 une nationalit\u00e9.<\/p>\n

Un apatride est une personne qui n\u2019a la nationalit\u00e9 d\u2019aucun pays. L\u2019apatridie affecte des millions de personnes \u00e0 travers le monde, avec des cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices qui les privent de l\u2019exercice de leurs droits humains fondamentaux et de l\u2019acc\u00e8s aux services de base. Elles se retrouvent marginalis\u00e9es, discrimin\u00e9es et particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables face \u00e0 l\u2019exploitation et aux abus.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Mettre fin \u00e0 l\u2019apatridie en Afrique de l\u2019Ouest, est un objectif ambitieux, mais r\u00e9alisable. Au cours de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, les \u00c9tats de la r\u00e9gion ont fait d\u2019importants progr\u00e8s afin d\u2019atteindre cet objectif\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Liz Ahua, Repr\u00e9sentante r\u00e9gionale du HCR pour l\u2019Afrique de l\u2019Ouest. \u00ab\u00a0Gr\u00e2ce aux efforts en vue de l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019enregistrement \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil et aux campagnes d\u2019information sur l\u2019importance de l\u2019enregistrement des naissances, des millions de personnes apatrides et \u00e0 risque d\u2019apatridie ont pu acc\u00e9der \u00e0 des documents d\u2019identit\u00e9 et b\u00e9n\u00e9ficier de la confirmation de leur nationalit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019enregistrement des naissances et la d\u00e9livrance de documents d\u2019\u00e9tat-civil rev\u00eatent une importance vitale pour la pr\u00e9vention de l\u2019apatridie, et constituent un outil majeur de protection des personnes apatrides et de r\u00e9solution de l\u2019apatridie, comme le rel\u00e8ve le Pacte mondial sur les r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0\u00bb, ajoute Liz Ahua.<\/p>\n

Le HCR, l\u2019Agence de Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s, collabore \u00e9troitement avec les institutions de la CEDEAO et ses \u00c9tats Membres afin de mettre en \u0153uvre les mesures \u00e9dict\u00e9es par la D\u00e9claration d\u2019Abidjan.<\/p>\n

En 2018, 37 250 personnes \u00e0 risque d\u2019apatridie ont re\u00e7u des actes de naissance au Burkina Faso.<\/p>\n

En Guin\u00e9e-Bissau, 7 000 anciens r\u00e9fugi\u00e9s, dont beaucoup avaient fui leurs pays d\u2019origine sans documents d\u2019identification, obtiendront la nationalit\u00e9 bissau-guin\u00e9enne. Au Mali, 1 161 r\u00e9fugi\u00e9s se r\u00e9clament d\u2019origine mauritanienne n\u00e9s au Mali ont obtenu la confirmation de leur nationalit\u00e9 malienne.<\/p>\n

En C\u00f4te d\u2019Ivoire, onze enfants trouv\u00e9s ont obtenu la nationalit\u00e9 ivoirienne suite \u00e0 trois importantes d\u00e9cisions de justice. De plus, une nouvelle loi sur l\u2019\u00e9tat-civil institue une proc\u00e9dure sp\u00e9ciale de d\u00e9claration tardive des naissances, de r\u00e9tablissement d\u2019identit\u00e9 et de transcription d\u2019acte de naissance. Gr\u00e2ce \u00e0 cette loi, des milliers de personnes auront l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des pi\u00e8ces d\u2019\u00e9tat-civil valides et par l\u00e0, \u00e0 la nationalit\u00e9 ivoirienne.<\/p>\n

Au Niger, plusieurs millions de personnes ont re\u00e7u des jugements d\u00e9claratifs de naissance ou b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019enregistrement et de la documentation de leur mariage \u00e0 l\u2019\u00e9tat-civil, dans le cadre de proc\u00e9dures sp\u00e9ciales et gratuites.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pour ces millions de personnes, la documentation ou l\u2019obtention d\u2019une preuve de nationalit\u00e9 est essentielle pour l\u2019acc\u00e8s aux droits humains fondamentaux dont la jouissance va de soi, pour la plupart d\u2019entre nous: jouissant d\u00e9sormais d\u2019une identit\u00e9 juridique, ces personnes peuvent acc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, aux soins de sant\u00e9 et aux opportunit\u00e9s d\u2019emploi\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Antonio Canhandula, Repr\u00e9sentant du HCR au Nig\u00e9ria et aupr\u00e8s de la CEDEAO.<\/p>\n

Le B\u00e9nin, le Burkina Faso, la Gambie, la Guin\u00e9e, la Guin\u00e9e-Bissau et le Mali ont officiellement adopt\u00e9 des plans d\u2019action nationaux pour l\u2019\u00e9radication de l\u2019apatridie. Sept pays dans la r\u00e9gion ont initi\u00e9 des r\u00e9formes l\u00e9gislatives sur les questions de nationalit\u00e9, et quatorze des quinze \u00c9tats Membres de la CEDEAO ont d\u00e9sign\u00e9 des points focaux gouvernementaux pour l\u2019apatridie, sp\u00e9cifiquement charg\u00e9s de ces questions.<\/p>\n

En mai 2017, l\u2019Afrique de l\u2019Ouest est devenue la premi\u00e8re r\u00e9gion au monde \u00e0 adopter un plan d\u2019action contraignant (Plan d\u2019Action de Banjul), \u00e0 travers lequel les \u00c9tats Membre de la CEDEAO s\u2019engagent \u00e0 mettre fin \u00e0 l\u2019apatridie. Dans ce contexte, les \u00c9tats Membre ont aussi pris l\u2019engagement de soutenir l\u2019adoption du projet de Protocole \u00e0 la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples relatif aux aspects sp\u00e9cifiques du droit \u00e0 une nationalit\u00e9 et l\u2019\u00e9radication de l\u2019apatridie en Afrique, adopt\u00e9 en 2018.<\/p>\n

Consid\u00e9rant qu\u2019il ne reste que six ans pour mettre fin \u00e0 l\u2019apatridie, les \u00c9tats de la r\u00e9gion ne doivent toutefois pas baisser la garde. Des progr\u00e8s restent n\u00e9cessaires afin d\u2019identifier les personnes apatrides et de r\u00e9former des lois existantes, afin de pr\u00e9venir l\u2019apatridie et d\u2019assurer la protection des apatrides. Conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration d\u2019Abidjan, la r\u00e9forme des lois sur la nationalit\u00e9 et des proc\u00e9dures administratives permettraient de r\u00e9duire et de pr\u00e9venir l\u2019apatridie \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019\u00e9v\u00e8nement mondial de haut niveau sur l\u2019apatridie pr\u00e9vu en octobre 2019 offrira une opportunit\u00e9 \u00e0 l\u2019Afrique de l\u2019Ouest de mettre en avant sa position de leader en mati\u00e8re de solidarit\u00e9 non seulement \u00e0 travers les solutions durables offertes aux r\u00e9fugi\u00e9s, mais aussi en donnant suite \u00e0 leur engagement de mettre fin \u00e0 l\u2019apatridie\u00a0\u00bb, indique Liz Ahua.<\/p>\n

Pour en savoir plus sur la Campagne #IBelong (#Jappartiens)<\/strong><\/p>\n

Le 4 novembre 2014, le HCR a lanc\u00e9 sa Campagne #IBelong (#Jappartiens) pour mettre fin \u00e0 l\u2019apatridie. Cr\u00e9\u00e9e par l\u2019homme, l\u2019apatridie est un probl\u00e8me relativement simple \u00e0 r\u00e9soudre et \u00e0 pr\u00e9venir. Avec la volont\u00e9 politique et le soutien public n\u00e9cessaires, des millions de personnes dans le monde pourraient obtenir une nationalit\u00e9, et \u00e9viter que leurs enfants\u00a0 naissent apatrides. La Campagne #IBelong (#Jappartiens) est appuy\u00e9e par un Plan d\u2019action mondial qui d\u00e9finit les actions concr\u00e8tes que les \u00c9tats doivent mettre en \u0153uvre pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me. En obtenant une nationalit\u00e9, des millions de personnes apatrides \u00e0 travers le monde se verraient garantir le plein respect de leurs droits fondamentaux et jouiraient ainsi du sentiment d\u2019appartenance \u00e0 leur communaut\u00e9.<\/p>\n

Compte \u00e0 rebours: Le Segment de haut niveau sur l\u2019apatridie en 2019<\/strong><\/p>\n

Au mois d\u2019octobre de cette ann\u00e9e, les \u00c9tats et d\u2019autres acteurs seront invit\u00e9s \u00e0 assister au Segment de haut niveau sur l\u2019apatridie \u00e0 Gen\u00e8ve, qui marquera la mi-parcours de la Campagne #IBelong (#Jappartiens). Le segment de haut niveau leur offrira une importante occasion de mettre en avant les acquis des premi\u00e8res cinq ann\u00e9es de la Campagne. Il permettra \u00e9galement aux \u00c9tats de prendre des engagements concrets, relativement aux actions qu\u2019ils ne seront pas en mesure de r\u00e9aliser jusqu\u2019en 2019, mais qu\u2019ils souhaitent mettre en \u0153uvre avant la fin de la Campagne en 2024.<\/p>\n

https:\/\/www.unhcr.org\/fr-fr\/news\/press\/2019\/2\/5c76ac7e4\/4-annees-ecoulees-6-annees-mettre-fin-lapatridie-afrique-louest-dici-2024.html<\/a><\/p>\n

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