CRC\/C\/AGO\/CO\/5-7<\/p>\n
Observations finales concernant le rapport de l\u2019Angola valant cinqui\u00e8me \u00e0 septi\u00e8me rapports p\u00e9riodiques<\/p>\n
Extrait:<\/p>\n
Enregistrement des naissances, nom et nationalit\u00e9<\/strong><\/p>\n 18.Le Comit\u00e9 accueille avec satisfaction les efforts que fait l\u2019\u00c9tat partie pour parvenir \u00e0 l\u2019enregistrement universel des naissances, notamment la suppression des frais d\u2019enregistrement pour les Angolais pr\u00e9sentant pour la premi\u00e8re fois une demande d\u2019enregistrement, y compris de mani\u00e8re r\u00e9troactive pour les adultes non enregistr\u00e9s, et des frais de d\u00e9livrance des cartes d\u2019identit\u00e9, et l\u2019enregistrement, avec l\u2019aide de l\u2019UNICEF, des enfants n\u00e9s de parents r\u00e9fugi\u00e9s originaires de R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Il constate n\u00e9anmoins avec une vive pr\u00e9occupation\u00a0:<\/p>\n a)Que l\u2019objectif de l\u2019enregistrement de 100\u00a0% des enfants \u00e0 la naissance \u00e0 l\u2019horizon 2017, qui avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 dans le Plan national de d\u00e9veloppement 2013-2017, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 atteint\u00a0;<\/p>\n b)Que, si le programme d\u2019enregistrement syst\u00e9matique mis en place par l\u2019\u00c9tat partie se poursuit, son budget a \u00e9t\u00e9 fortement r\u00e9duit\u00a0;<\/p>\n c)Que le taux d\u2019enregistrement des naissances est toujours bas, avec des diff\u00e9rences consid\u00e9rables entre les zones urbaines et les zones rurales, ce qui entrave l\u2019inscription dans les \u00e9tablissements scolaires et pr\u00e9scolaires, est une des causes premi\u00e8res du travail des enfants et des atteintes vis\u00e9es par le Protocole facultatif \u00e0 la Convention relative aux droits de l\u2019enfant, concernant la vente d\u2019enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en sc\u00e8ne des enfants, et peut entra\u00eener l\u2019enr\u00f4lement d\u2019enfants dans les forces arm\u00e9es, en violation du Protocole facultatif \u00e0 la Convention relative aux droits de l\u2019enfant, concernant l\u2019implication d\u2019enfants dans les conflits arm\u00e9s\u00a0;<\/p>\n d)Que les obstacles mat\u00e9riels \u00e0 l\u2019enregistrement des enfants n\u00e9s de parents \u00e9trangers, notamment r\u00e9fugi\u00e9s ou demandeurs d\u2019asile, sont omnipr\u00e9sents faute de directives claires donn\u00e9es aux officiers d\u2019\u00e9tat civil, ce qui peut conduire \u00e0 l\u2019apatridie de ces enfants\u00a0;<\/p>\n e)Que l\u2019obligation l\u00e9gale de d\u00e9livrance d\u2019une carte d\u2019identit\u00e9 \u00e0 tous les enfants avant l\u2019\u00e2ge de 10\u00a0ans, pour qu\u2019ils puissent \u00eatre accept\u00e9s dans l\u2019enseignement secondaire n\u2019est pas toujours respect\u00e9e en pratique, ce qui est \u00e0 mettre au nombre des raisons qui font que certains adolescents ne vont pas \u00e0 l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n 19. Prenant note de la cible 16.9 des objectifs de d\u00e9veloppement durable, qui est de garantir \u00e0 tous une identit\u00e9 juridique, notamment gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019enregistrement des naissances, et rappelant ses pr\u00e9c\u00e9dentes recommandatio ns (voir CRC\/C\/AGO\/CO\/2-4, par.\u00a0 35), le Comit\u00e9 demande instamment \u00e0 l\u2019\u00c9tat partie \u00a0:<\/p>\n a) D\u2019\u00e9tendre la campagne nationale d\u2019enregistrement syst\u00e9matique des naissances aux parents, y compris aux parents \u00e9trangers, r\u00e9fugi\u00e9s ou demandeurs d\u2019asile, ce qui facilitera l\u2019enregistrement des enfants \u00e0 la naissance \u00a0;<\/p>\n b) D\u2019allouer des ressources financi\u00e8res, humaines et techniques suffisantes au Programme des registres et statistiques de l\u2019\u00e9tat civil pour l\u2019Afrique , qui porte notamment sur l\u2019enregistrement des naissances, et de d\u00e9centraliser autant que possible l\u2019enregistrement des naissances afin que les populations rurales et marginalis\u00e9es en b\u00e9n\u00e9ficient, notamment en cr\u00e9ant des \u00e9quipes mobiles d\u2019enregistrement des naissances \u00a0;<\/p>\n c) De continuer \u00e0 mener \u00e0 l\u2019\u00e9chelon local, en particulier dans les zones rurales, des programmes et des campagnes de sensibilisation concernant l\u2019enregistrement des naissances \u00a0;<\/p>\n d) De continuer \u00e0 renforcer les approches multisectorielles existantes, d\u2019intensifier la coop\u00e9ration entre les minist\u00e8res comp\u00e9tents et de veiller \u00e0 ce que l\u2019enregistrement des naissances s\u2019accompagne de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la protection sociale, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et aux services sociaux \u00a0;<\/p>\n e) De redoubler d\u2019efforts pour lever les obstacles mat\u00e9riels \u00e0 l\u2019enregistrement de tous les enfants n\u00e9s en Angola de parents \u00e9trangers, y compris r\u00e9fugi\u00e9s ou demandeurs d\u2019asile, notamment en formant les officiers d\u2019\u00e9tat civil et en leur donnant des directives claires en ce sens \u00a0;<\/p>\n f) D\u2019instituer des garanties juridiques pour \u00e9viter que des enfants r\u00e9sidant dans l\u2019\u00c9tat partie ne soient apatrides, et d\u2019envisager de ratifier la Convention relative au statut des apatrides et la Convention sur la r\u00e9duction des cas d\u2019apatridie \u00a0;<\/p>\n g) De prendre toutes les mesures voulues pour que tous les enfants aient une carte d\u2019identit\u00e9 ou, dans le cas des enfants r\u00e9fugi\u00e9s ou demandeurs d\u2019asile, d\u2019autres types de documents d\u2019identit\u00e9 \u00a0;<\/p>\n h) De solliciter l\u2019assistance technique d u Haut-Commissariat des Nations\u00a0 Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s et de l\u2019UNICEF, entre autres, pour mettre en \u0153uvre les recommandations formul\u00e9es aux alin\u00e9as a ) \u00e0 g ) ci-dessus.<\/p>\n