CRC\/C\/LSO\/CO\/2<\/p>\n
Observations finales concernant le deuxi\u00e8me rapport p\u00e9riodique du Lesotho<\/p>\n
Enregistrement des naissances et nationalit\u00e9<\/strong><\/p>\n 24.Le Comit\u00e9 prend note de la mise en place, en mars 2018, de guichets uniques charg\u00e9s de l\u2019enregistrement des naissances et d\u2019un service d\u00e9di\u00e9 dans les conseils communautaires, ainsi que des centres mobiles d\u2019enregistrement de l\u2019\u00e9tat civil et de la citoyennet\u00e9, et salue les efforts que le Gouvernement et d\u2019autres parties prenantes ont conjointement d\u00e9ploy\u00e9s pour sensibiliser davantage \u00e0 l\u2019enregistrement des naissances. Toutefois, le Comit\u00e9 reste pr\u00e9occup\u00e9 par\u00a0:<\/p>\n a)Les faibles taux d\u2019enregistrement des naissances, en particulier dans les zones rurales, et les difficult\u00e9s et les retards dus au fait que les services d\u2019enregistrement ne se trouvent pas toujours dans des lieux facilement accessibles\u00a0;<\/p>\n b)Les p\u00e9nalit\u00e9s impos\u00e9es en cas d\u2019enregistrement tardif\u00a0;<\/p>\n c)La situation des enfants trouv\u00e9s, qui seraient n\u00e9s dans l\u2019\u00c9tat partie, mais \u00e0 qui il n\u2019est pas accord\u00e9 la nationalit\u00e9, m\u00eame s\u2019ils risquent de se retrouver apatrides\u00a0;<\/p>\n d)Les dispositions discriminatoires dans le droit interne, notamment dans la Constitution et dans l\u2019Ordonnance sur la citoyennet\u00e9 (1971), \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Lesothans n\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et des Lesothanes, qui pourraient porter atteinte au droit de l\u2019enfant d\u2019acqu\u00e9rir une nationalit\u00e9 sans discrimination\u00a0;<\/p>\n e)Le fait que seuls les apatrides \u00e2g\u00e9s de plus de 18\u00a0ans et pr\u00e9sents l\u00e9galement dans le pays peuvent d\u00e9poser une demande de nationalit\u00e9\u00a0;<\/p>\n f)L\u2019absence de donn\u00e9es sur les enfants apatrides.<\/p>\n 25. \u00c0 la lumi\u00e8re de la cible 16.9 des objectifs de d\u00e9veloppement durable, qui vise \u00e0 garantir \u00e0 tous une identit\u00e9 juridique, notamment gr\u00e2ce \u00e0 l \u2019 enregistrement des naissances, le Comit\u00e9 recommande \u00e0 l \u2019 \u00c9tat partie\u00a0:<\/p>\n a) De recourir davantage \u00e0 des \u00e9quipes mobiles pour assurer des services d \u2019 enregistrement dans les communaut\u00e9s recul\u00e9es et de mettre en place des dispositifs d \u2019 enregistrement des naissances dans les h\u00f4pitaux du pays\u00a0;<\/p>\n b) De redoubler d \u2019 efforts pour que chaque enfant soit inscrit au registre de l \u2019 \u00e9tat civil imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa naissance et de garantir la d\u00e9livrance d \u2019 actes de naissance, en particulier au niveau local\u00a0;<\/p>\n c) De supprimer les p\u00e9nalit\u00e9s impos\u00e9es en cas d \u2019 enregistrement tardif\u00a0;<\/p>\n d) De prendre des mesures l\u00e9gislatives pour pr\u00e9venir les normes discriminatoires et de garantir le droit de tous les enfants d \u2019 acqu\u00e9rir une nationalit\u00e9 dans l \u2019 \u00c9tat partie, y\u00a0compris des enfants trouv\u00e9s qui risquent de se retrouver apatrides\u00a0;<\/p>\n e) De recueillir des donn\u00e9es sur les enfants apatrides dans l \u2019 \u00c9tat partie\u00a0;<\/p>\n f) De lancer de vastes programmes de sensibilisation montrant l \u2019 importance de l \u2019 enregistrement des naissances et expliquant les proc\u00e9dures de d\u00e9claration\u00a0;<\/p>\n g) De solliciter l \u2019 assistance technique du Haut-Commissariat aux r\u00e9fugi\u00e9s (HCR) et de l \u2019 UNICEF, entre autres, pour la mise en \u0153uvre de ces recommandations.<\/p>\n