I. Organisation et objectifs<\/p>\n
1. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour), sous l’\u00e9gide de l’Union africaine, en collaboration avec le Gouvernement de la R\u00e9publique de l\u2019Ouganda a organis\u00e9 du 30 octobre au 01 novembre 2019, \u00e0 Kampala en Ouganda le quatri\u00e8me Dialogue judiciaire africain sur le th\u00e8me : \u00abFaire face aux probl\u00e8mes contemporains des droits de l’homme: le r\u00f4le du pouvoir judiciaire en Afrique\u00bb.<\/p>\n
2. L’objectif principal du quatri\u00e8me Dialogue judiciaire africain \u00e9tait d’identifier les principaux probl\u00e8mes de droits de l’homme auxquels l’Afrique est actuellement confront\u00e9e et le r\u00f4le que le pouvoir judiciaire pourrait jouer pour y faire face.<\/p>\n
[…]<\/p>\n
Droit \u00e0 la nationalit\u00e9 et apatridie<\/p>\n
23. Les participants ont fait observer que, le droit \u00e0 la nationalit\u00e9 est certes reconnu par des instruments universels et r\u00e9gionaux, mais les probl\u00e8mes d\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 et la d\u00e9ch\u00e9ance arbitraire de celle-ci sont courants dans plusieurs pays \u00e0 travers le continent, laissant ainsi des millions de personnes dans une situation d’apatridie. Les participants ont encourag\u00e9 les \u00c9tats membres de l’Union africaine \u00e0 adopter et \u00e0 ratifier le Protocole de l’Union africaine sur la nationalit\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples pour faire face au nombre croissant d’apatrides sur le continent.<\/p>\n
24. Les participants ont identifi\u00e9 certaines causes principales de l’apatridie, dont la discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes qui, dans certains pays, ne peuvent transmettre la nationalit\u00e9 \u00e0 leurs enfants, la non-inclusion dans les constitutions des \u00c9tats membres de dispositions conf\u00e9rant la nationalit\u00e9 \u00e0 tous les r\u00e9sidents n\u00e9s sur leur sol apr\u00e8s l’ind\u00e9pendance ou un transfert de territoire, la succession d\u2019\u00c9tats, la x\u00e9nophobie, l\u2019absence d\u2019enregistrement de naissances et de d\u00e9livrance d\u2019actes de naissance, ainsi que le changement climatique.<\/p>\n
25. Les participants ont exhort\u00e9 les \u00c9tats, notamment tous les niveaux de la magistrature, \u00e0 \u00e9viter de prendre des d\u00e9cisions qui rendent des personnes apatrides et de s\u2019assurer que toutes les proc\u00e9dures sont suivies, particuli\u00e8rement le recours en r\u00e9vision.<\/p>\n