La F\u00e9d\u00e9ration Internationale pour les Droits Humains, la Ligue des droits humains (Belgique) et UNIS (R\u00e9seau Panafricain de Lutte contre la Corruption) se sont constitu\u00e9es parties civiles le 8 mai 2020 dans l\u2019enqu\u00eate p\u00e9nale que la Belgique m\u00e8ne depuis 2017 dans le cadre de l\u2019 \u00ab affaire Semlex \u00bb. 51 victimes congolaises se sont \u00e9galement constitu\u00e9es partie civile dans le cadre de la campagne Le Congo n\u2019est pas \u00e0 vendre. La soci\u00e9t\u00e9 belge \u00ab Semlex \u00bb est sous enqu\u00eate pour le contrat conclu avec la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo pour la fabrication de passeports biom\u00e9triques. Selon Reuters, l\u2019enqu\u00eate porterait sur des soup\u00e7ons de corruption et de blanchiment d\u2019argent.<\/p>\n
Depuis le 10 janvier 2019 , les organisations non-gouvernementales peuvent d\u00e9sormais d\u00e9poser plainte en Belgique dans des affaires qui ont trait \u00e0 la violation des droits humains.<\/p>\n
\u00ab Par le d\u00e9p\u00f4t de ces plaintes p\u00e9nales avec l\u2019appui d\u2019ONG, les victimes congolaises deviennent enfin actrices de ce dossier embl\u00e9matique. Elles pourront demander un acc\u00e8s au dossier et solliciter des devoirs d\u2019enqu\u00eates compl\u00e9mentaires. Loin d\u2019avoir une simple port\u00e9e symbolique, il s\u2019agit d\u2019une vraie plus-value, pouvant permettre d\u2019aboutir enfin \u00e0 la condamnation d\u2019une entreprise suspect\u00e9e d\u2019offrir des pots de vin pour obtenir de juteux contrats, au d\u00e9triment des citoyens congolais \u00bb remarque Paul Nsapu, Vice Pr\u00e9sident de la FIDH.<\/p>\n
Selon l\u2019agence de presse Reuters, Semlex avait n\u00e9goci\u00e9 le contrat pour les passeports avec l\u2019ex-Pr\u00e9sident Kabila et certains de ses plus proches collaborateurs en 2014-2015. Lors des n\u00e9gociations \u00e0 Duba\u00ef et \u00e0 Kinshasa, le prix unitaire du passeport \u00e9tait pass\u00e9 de 21,5 $US \u00e0 185 $US.<\/p>\n
Selon les contrats auxquels ont pu acc\u00e9der nos organisations, pour chaque passeport achet\u00e9, 60 $US doivent \u00eatre revers\u00e9s \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9cran, LRPS, enregistr\u00e9e dans les Emirats Arabes Unis. Selon Reuters, LRPS appartiendrait \u00e0 Makie Wangoi Makolo, membre de l\u2019ancienne famille pr\u00e9sidentielle. Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du contrat entre Semlex et le gouvernement congolais, cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e9cran pourrait avoir per\u00e7u plus de 35 millions de US$.<\/p>\n
Jean Jacques Lumumba ajoute : \u00ab Le montant de 60 $US correspond au salaire moyen d\u2019un fonctionnaire congolais. Cet argent aurait d\u00fb rester dans la poche des acheteurs de passeports ! \u00bb<\/p>\n
La justice belge a ouvert une enqu\u00eate en 2017 et fait une perquisition au bureau de Semlex en Janvier 2018. Depuis lors, aucune nouvelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e par le Parquet f\u00e9d\u00e9ral sur la progression de l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n
De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, le Comit\u00e9 des Droits \u00c9conomiques, Sociaux et Culturels de l\u2019ONU a observ\u00e9 en mars de cette ann\u00e9e qu\u2019il manque en Belgique \u00ab un syst\u00e8me de plainte efficace (…) pour les victimes de violations de droits humains commises par les entreprises \u00bb. De m\u00eame, l\u2019Organisation de Coop\u00e9ration et de D\u00e9veloppement \u00c9conomique s\u2019inqui\u00e8te depuis des ann\u00e9es du manque flagrant de ressources allou\u00e9es par la Belgique au syst\u00e8me judiciaire pour le traitement de dossiers li\u00e9s \u00e0 la corruption d\u2019agents publics \u00e9trangers.<\/p>\n
Ainsi, \u00ab si les pratiques de corruption \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont punissables selon la loi belge depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie, aucune entreprise belge ne s\u2019est vue condamn\u00e9e \u00e0 notre connaissance jusqu\u2019\u00e0 ce jour \u00bb remarque Olivia Venet, Pr\u00e9sidente de la Ligue des droits humains (Belgique).<\/p>\n