AUC\/CRMC4\/2017\/5<\/p>\n
Quatri\u00e8me Conf\u00e9rence des ministres africains charg\u00e9s de l\u2019enregistrement des faits d\u2019\u00e9tat civil<\/p>\n
Nouakchott, 4-8 d\u00e9cembre 2017<\/p>\n
Introduction<\/p>\n
1.Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019utilit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019enregistrement des faits d\u2019\u00e9tat civil et des statistiques de l\u2019\u00e9tat civil a \u00e9t\u00e9 mieux reconnue \u00e0 traversle monde. Lamise en place ou laconsolidation de ces syst\u00e8mes est devenue une priorit\u00e9 pour un nombre croissant de pays africains dans lesquels ils\u00e9taient inexistants ou inefficaces. L\u2019appui fourni par la communaut\u00e9 internationale et les partenaires de d\u00e9veloppement \u00e0 ces pays aux fins de l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 ou de la finalisation des syst\u00e8mes s\u2019est ainsi accru, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale.<\/p>\n
2.Malgr\u00e9 leurs avantages ind\u00e9niables, notamment pour les personnes forc\u00e9es de se d\u00e9placer ou risquant de devenir apatrides, ces syst\u00e8mes d\u2019enregistrement des faits d\u2019\u00e9tat civil et des statistiques de l\u2019\u00e9tat civil sont d\u00e9fectueux dans plus de 100pays en d\u00e9veloppement \u00e0 travers le monde. Quelque 40millions de naissances ne sont pas enregistr\u00e9es et 40millions de d\u00e9c\u00e8s ne sont pas correctement certifi\u00e9s ou enregistr\u00e9s (ce qui repr\u00e9sente respectivement un tiers et deux tiers du total annuel mondial).<\/p>\n
3.En cas de conflit ou de catastrophe naturelle, qui sont des causes majeures ded\u00e9placements forc\u00e9s, les syst\u00e8mes nationaux et locaux d\u2019enregistrement sont souvent d\u00e9truits ou inutilisables. Lorsqu\u2019ils doivent se d\u00e9placer, les civils s\u2019\u00e9loignentdes administrations qui g\u00e8rent ces syst\u00e8mes. Faciliter l\u2019accessibilit\u00e9 des services d\u2019enregistrement des faits d\u2019\u00e9tat civil, notamment pour les populations nomades \u00e9loign\u00e9es et difficiles \u00e0 atteindre, est l\u2019une des difficult\u00e9s \u00e0 surmonter pour la mise en \u0153uvre de programmes d\u2019\u00e9tat civil en Afrique.Les situations d\u2019urgence et les d\u00e9placements posent \u00e9galement de graves probl\u00e8mes aux syst\u00e8mes d\u2019enregistrement des faits d\u2019\u00e9tat civil et des statistiques de l\u2019\u00e9tat civil. Les personnes d\u00e9plac\u00e9es formentpourtantl\u2019un des groupes de population qui a le plus besoin desprotections qui peuvent d\u00e9couler deces syst\u00e8mes.<\/p>\n
4.Le pr\u00e9sent document de travail estcentr\u00e9 sur l\u2019incidence des d\u00e9placements de population sur la mise en \u0153uvre des activit\u00e9s d\u2019enregistrement des faits d\u2019\u00e9tat civil et des statistiques de l\u2019\u00e9tat civil \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Il examine \u00e9galement de quelle fa\u00e7on ces syst\u00e8mes am\u00e9liorent l\u2019acc\u00e8s des populations forc\u00e9es de se d\u00e9placer ou risquant de devenir apatrides \u00e0 cesservices.<\/p>\n
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