Dakar, 22 F\u00e9v 2017:\u00a0 A l\u2019occasion du 2\u00e8me anniversaire de la D\u00e9claration d\u2019Abidjan*, l\u2019UNHCR et le Minist\u00e8re de la Justice du S\u00e9n\u00e9gal se f\u00e9licitent des avanc\u00e9es dans la lutte contre l\u2019apatridie.<\/p>\n
\u201cL\u2019\u00e9radication de l\u2019apatridie est une question de volont\u00e9 politique. Les pays d\u2019Afrique de l\u2019Ouest ont respect\u00e9 leur engagement de mise en \u0153uvre de la D\u00e9claration d\u2019Abidjan. Ces avanc\u00e9es positives placent la r\u00e9gion au premier plan de la lutte contre l\u2019apatridie et d\u00e9montrent qu\u2019\u00e9radiquer ce fl\u00e9au avant 2024 est tout \u00e0 fait possible \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Liz Ahua, Repr\u00e9sentante r\u00e9gionale de l\u2019UNHCR pour l\u2019Afrique de l\u2019Ouest \u00e0 Dakar.<\/p>\n
L\u2019apatridie est un fl\u00e9au qui affecte au moins un million de personnes en Afrique de l\u2019Ouest, selon les estimations de l\u2019UNHCR. Les personnes concern\u00e9es ne jouissent d\u2019aucune nationalit\u00e9, et pour cette raison, elles ne peuvent exercer leurs droits les plus fondamentaux, dont le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, le droit au travail, le droit \u00e0 une vie digne. L\u2019apatridie est une cause d\u2019exclusion et de souffrance.<\/p>\n
Les sources de l\u2019apatridie se trouvent avant tout dans les d\u00e9faillances l\u00e9gislatives. Dans la r\u00e9gion, il y a par exemple des lois sur la nationalit\u00e9 qui excluent des personnes du b\u00e9n\u00e9fice de la nationalit\u00e9 en instaurant des discriminations li\u00e9es au genre ou \u00e0 la race. D\u2019autres lois ne veillent pas suffisamment \u00e0 ce que tout enfant \u00e0 la naissance puisse acqu\u00e9rir une nationalit\u00e9. Ainsi beaucoup naissent dans un pays de la CEDEAO de parents originaires d\u2019un autre pays de la CEDEAO, sans possibilit\u00e9 pour eux d\u2019acqu\u00e9rir ni la nationalit\u00e9 du pays de naissance, ni celle de leur parents. Soit ils ne remplissent les crit\u00e8res d\u2019aucune loi, soit ils manquent de preuve de leur naissance ou de leur filiation. A cet \u00e9gard, un autre risque significatif d\u2019apatridie est la difficult\u00e9 pour beaucoup d\u2019obtenir des documents \u00e9tablissant leur nationalit\u00e9, souvent parce qu\u2019ils n\u2019ontpas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la naissance. Ainsi on estime qu\u2019au moins 60 millions de personnes ne sont pas document\u00e9es dans la r\u00e9gion de la CEDEAO.<\/p>\n
Le S\u00e9n\u00e9gal a enregistr\u00e9 des avanc\u00e9es significatives en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019apatridie. L\u2019Etat est d\u00e9j\u00e0 partie aux conventions internationales sur l\u2019apatridie** et travaille \u00e0 leur mise en \u0153uvre. En 2013, la loi sur la nationalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e, afin de consacrer l\u2019\u00e9galit\u00e9 des hommes et des femmes en mati\u00e8re de nationalit\u00e9. Cette r\u00e9vision avait aussi pour objectif de pr\u00e9venir des situations d\u2019apatridie r\u00e9sultant du fait que la m\u00e8re ne pouvait pas toujours transmettre sa nationalit\u00e9 \u00e0 son enfant. Par ailleurs, un projet de Code de l\u2019Enfant, dont certaines dispositions visent \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019apatridie chez les enfants n\u00e9s ou trouv\u00e9s au S\u00e9n\u00e9gal est en cours d\u2019\u00e9laboration.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 ces engagements pris \u00e0 Abidjan et avec le soutien du HCR, de nombreuses campagnes de sensibilisation ont eu lieu dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions du S\u00e9n\u00e9gal, dans les \u00e9coles de la banlieue dakaroise, sur les t\u00e9l\u00e9visons nationales et sur les r\u00e9seaux sociaux. Les artistes comme Bideew Bou Bess et Cheikh Lo ont aussi pr\u00eat\u00e9 leur voix \u00e0 la campagne de lutte contre l\u2019apatridie. L\u2019objectif \u00e9tant d\u2019informer les populations sur les cons\u00e9quences de l\u2019apatridie, et l\u2019importance de r\u00e9gulariser leur \u00e9tat civil.<\/p>\n
Au S\u00e9n\u00e9gal, le recensement de 2013 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9que plus de 20% de la population ne dispose pas d\u2019un acte de naissance. L\u2019acte de naissance, s\u2019il ne conf\u00e8re pas en lui-m\u00eame la nationalit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise, est d\u00e9terminant pour faciliter son obtention.<\/p>\n
\u00abNous sommes engag\u00e9s \u00e0 trouver des solutions pour nousassurer que toutes les personnes disposent d\u2019un actede naissance\u00bb d\u00e9clare Mme Habibatou Babou Wade, Point focal apatridie du Gouvernement***\/ Directrice des Affaires civiles et du Sceau au Minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n
\u00abA cette fin, environ 300000 jugements d\u2019autorisation d\u2019inscription de naissance ont \u00e9t\u00e9 \u00e9misen 2015-2016 dans le cadre des audiences foraines. L\u2019Etat a \u00e9galement baiss\u00e9 les prix des d\u00e9marches pour l\u2019enregistrement tardif des naissances afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux preuves d\u2019identit\u00e9 dans tout le pays. C\u2019est dans cette dynamique que le d\u00e9cret n\u00b0 2017-229 du 03 f\u00e9vrier 2017 est venu dispenser des droits de d\u00e9livrance tous les jugements rendus en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tat civil \u00e0 l\u2019occasion des audiences foraines pour l\u2019ann\u00e9e 2017. En outre, le S\u00e9n\u00e9gal est en train de num\u00e9riser les actes de naissance pour faciliter et rendre plus fiable la d\u00e9livrance des actes de naissance\u00bb.<\/p>\n
Plusieurs engagements majeurs ont \u00e9t\u00e9 tenuspar les Etats. Ainsi, depuis l\u2019adoption de la D\u00e9claration, 12 Etats ont adh\u00e9r\u00e9 aux conventions sur l\u2019apatridie****; l\u2019Afrique de l\u2019Ouest reste la r\u00e9gion d\u2019Afrique avec le plus grand nombre d\u2019Etats parties. En outre, 7 pays ont engag\u00e9 des r\u00e9visions l\u00e9gislatives et\/ou constitutionnelles relatives \u00e0 la nationalit\u00e9. Tous les Etats ont nomm\u00e9 un point focal apatridie, et 13Etats ont d\u00e9velopp\u00e9 un plan d\u2019actionnational de lutte contre l\u2019apatridie.<\/p>\n
\u00abL\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal est r\u00e9solument engag\u00e9 dans la lutte contre l\u2019apatridie, etveille \u00e0 mettre en \u0153uvre les engagements pris \u00e0 Abidjan.\u00bb a rappel\u00e9 M. Sidiki Kaba, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.<\/p>\n
Les avanc\u00e9es dans les pays membres de la CEDEAO sont tr\u00e8s prometteusespour les personnes apatrides ou \u00e0 risque d\u2019apatridie. En l\u2019espace de deux ans, plus de 45 000 personnes ont obtenu des documents confirmant leur identit\u00e9 ou leur nationalit\u00e9. Les personnes concern\u00e9es se sont vues ainsi attribuer une existence l\u00e9gale et de ce fait le plein exercice de leurs droits.<\/p>\n
*http:\/\/www.unhcr.org\/ecowas2015\/FRE-Declaration.pdf<\/p>\n
**Convention de sur le statut des apatrides, New York, 28 septembre 1954; Convention sur la r\u00e9duction des cas d\u2019apatridie, 30 aout 1931, New York.<\/p>\n
*** Nomm\u00e9e en application de l\u2019article 21 de la D\u00e9claration d\u2019Abidjan.<\/p>\n
****B\u00e9nin, Burkina Faso, C\u00f4te d\u2019Ivoire, Gambie, Guin\u00e9e Bissau, Guin\u00e9e, Lib\u00e9ria, Mali, Niger, Nigeria, S\u00e9n\u00e9gal, Sierra Leone<\/p>\n