Lom\u00e9, Togo, Le 5 mars 2020 \u2013 Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 ce jour le projet de loi relatif \u00e0 l\u2019identification nationale biom\u00e9trique des personnes physiques au Togo d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab e-ID Togo \u00bb. En effet, l\u2019\u00c9tat togolais s\u2019est engag\u00e9 dans un processus de modernisation et de r\u00e9forme de son administration publique qui s\u2019inscrit dans la vision du Plan National de D\u00e9veloppement (PND) 2018-2022, dont l\u2019axe III vise \u00e0 consolider le d\u00e9veloppement et \u00e0 renforcer les m\u00e9canismes d\u2019inclusion.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, en effet, plusieurs millions de nos concitoyens vivent sans aucun document d\u2019identit\u00e9 ; ceci les handicape au quotidien pour des actions aussi simples que l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit ou encore \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale. \u00ab e-ID Togo \u00bb permettra de donner \u00e0 chaque r\u00e9sident togolais une preuve d\u2019identit\u00e9 unique quels que soient son origine ou son lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n
L\u2019identification biom\u00e9trique consiste \u00e0 attribuer \u00e0 toute personne physique togolaise ou r\u00e9sident au Togo, un num\u00e9ro d\u2019identification unique (NIU) sur la base de ses donn\u00e9es d\u00e9mographiques et biom\u00e9triques. Ces donn\u00e9es ainsi que les NIU permettront de mettre en place une base de donn\u00e9es centrale, s\u00e9curis\u00e9e et fiable qui servira de r\u00e9f\u00e9rence pour la v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires de services publics, priv\u00e9s ou sociaux.<\/p>\n
De fa\u00e7on concr\u00e8te, avec cette preuve d\u2019identit\u00e9, les togolais pourront par exemple, avoir acc\u00e8s \u00e0 un cr\u00e9dit moins cher. Par ailleurs, l\u2019Etat a aussi besoin de l\u2019existence de preuve d\u2019identit\u00e9 pour fonctionner efficacement. Identifier les citoyens, permet \u00e0 l\u2019Etat de s\u2019assurer que les personnes vuln\u00e9rables \u00e0 qui l\u2019Etat octroie des subventions, sont bien celles qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es et cibl\u00e9es. La preuve d\u2019identit\u00e9 permettra \u00e9galement de mettre en place la couverture maladie universelle.<\/p>\n
L\u2019objectif du projet de loi est donc de combler le vide juridique constat\u00e9 aux plans normatif et institutionnel dans le domaine de l\u2019identification biom\u00e9trique des personnes physiques. Il vise ainsi \u00e0 asseoir un environnement juridique et institutionnel offrant un syst\u00e8me efficace d\u2019identification des personnes et contraint l\u2019administration \u00e0 utiliser le NIU pour l\u2019identification de ses usagers. Il garantit la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
Un atelier national de consultation des parties prenantes a eu lieu le 21 janvier 2020. Au cours de cette rencontre \u00e0 laquelle ont pris part les repr\u00e9sentants des associations professionnelles, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des autorit\u00e9s traditionnelles et municipales, des journalistes et professionnels des m\u00e9dias, les \u00e9changes ont permis d\u2019informer et de sensibiliser ceux-ci sur les opportunit\u00e9s, les exp\u00e9riences ainsi que les risques et obstacles dudit projet afin de les \u00e9viter et de les limiter.<\/p>\n
Notons enfin que l\u2019adoption de cette loi intervient dans le contexte des engagements pris par SEM Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Chef de l\u2019Etat, durant la campagne pr\u00e9sidentielle et constitue un signal fort de sa volont\u00e9 et de son engagement \u00e0 poursuivre la politique d\u2019inclusion \u00e9conomique et sociale pour le d\u00e9veloppement du Togo.<\/p>\n
Lire l’original: https:\/\/numerique.gouv.tg\/le-projet-de-loi-sur-lidentification-nationale-biometrique-e-id-togo-adopte-en-conseil-des-ministres\/<\/a><\/p>\n