CRC\/C\/DJI\/3-5<\/p>\n
Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant<\/p>\n
Rapport valant troisi\u00e8me \u00e0 cinqui\u00e8me rapports p\u00e9riodiques soumis par Djibouti en application de l\u2019article 44 de la Convention, attendu en 2012<\/p>\n
162.L\u2019enregistrement des naissances, loin d\u2019\u00eatre une simple formalit\u00e9 administrative, constitue un droit fondamental, cl\u00e9 de voute \u00e0 l\u2019exercice de nombreux autres droits (droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, droit \u00e0 la sant\u00e9, droit \u00e0 la protection\u2026). C\u2019est donc un droit essentiel et indispensable \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019enfant.<\/p>\n
163.L\u2019\u00c9tat djiboutien, pleinement conscient de l\u2019importance de ces principes, les r\u00e9affirme dans la nouvelle l\u00e9gislation portant Code de protection juridique des mineurs. La loi no\u00a095\/AN\/15\/7\u00e8me L du 18 mai 2015 sur la protection et la promotion des mineurs insiste sur le fait que \u00ab tout enfant est enregistr\u00e9 \u00e0 sa naissance et a d\u00e9s celle-ci le droit \u00e0 un nom, le droit d\u2019acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 et, dans la mesure du possible, connaitre ses parents et d\u2019\u00eatre \u00e9lev\u00e9 par eux \u00bb (art.\u00a07).<\/p>\n
164.En r\u00e9ponse aux observations finales du Comit\u00e9 (33 et 34), les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate EDSF\/PAPFAM de 2012 montrent que 92,6\u00a0% des naissances des enfants de moins cinq ans ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat-civil. Si les disparit\u00e9s li\u00e9es au genre restent faibles (94\u00a0% chez les filles contre 91,3\u00a0% chez les gar\u00e7ons), celles d\u2019ordre g\u00e9ographique sont plus significatives (milieu urbain : 97,2\u00a0% ; milieu rural : 79,1\u00a0%) alors que le niveau d\u2019instruction de la m\u00e8re et la cat\u00e9gorie socio\u00e9conomique du m\u00e9nage influencent de mani\u00e8re cons\u00e9quente l\u2019enregistrement des naissances.<\/p>\n
165.Pr\u00e8s de 7\u00a0% des Djiboutiens de moins de cinq ans n\u2019ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019acte de naissance malgr\u00e9 le d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de 40 jours accord\u00e9 aux parents pour effectuer cette op\u00e9ration aupr\u00e8s de la Direction de la population \u00e0 Djibouti-ville et surtout dans ses services d\u00e9concentr\u00e9s au niveau des r\u00e9gions de l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n
166.La Direction de la Population, services administratifs charg\u00e9s de l\u2019enregistrement des naissances et d\u00e9pendant du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, a pourtant entrepris plusieurs campagnes de sensibilisation des populations urbaines et rurales sur l\u2019importance des documents de l\u2019\u00e9tat civil pour la r\u00e9alisation des droits du citoyen. Ces op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement intenses en 2014, avec la mise en place de la nouvelle carte d\u2019identit\u00e9 nationale num\u00e9rique, et touch\u00e9es des localit\u00e9s recul\u00e9es du territoire national.<\/p>\n
167.Le processus de d\u00e9centralisation et d\u00e9concentration, initi\u00e9 par l\u2019\u00c9tat djiboutien en 2002, dans sa seconde phase, cherche \u00e0 transf\u00e9rer de nombreuses comp\u00e9tences de l\u2019\u00c9tat aux collectivit\u00e9s locales comme l\u2019\u00e9tat civil, la gestion administrative, la voirie et la gestion du domaine public. \u00c0 terme, la participation des citoyens dans les affaires locales pourrait apporter une r\u00e9ponse plus adapt\u00e9 aux besoins essentiels des populations notamment dans le domaine de l\u2019enregistrement des naissances.<\/p>\n
168.Selon la m\u00eame enqu\u00eate de 2012, les raisons majeures du non enregistrement des naissances invoqu\u00e9es par les parents rel\u00e8vent de l\u2019accessibilit\u00e9 aux services d\u2019\u00e9tat civil (49,7\u00a0%), du co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 li\u00e9s \u00e0 l\u2019enregistrement (15,3\u00a0%) et enfin de l\u2019ignorance de la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019enregistrement des naissances (7,2\u00a0%).<\/p>\n
169.L\u2019expos\u00e9 ci-dessus montre que Djibouti a mis en \u0153uvre plusieurs mesures en vue d\u2019am\u00e9liorer la situation de l\u2019enregistrement des naissances comme le pr\u00e9conisait les observations du Comit\u00e9. Mais le faible progr\u00e8s enregistr\u00e9 dans ce domaine et les r\u00e9sultats des \u00e9tudes sur le terrain ont permis \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00c9tat partie de mieux \u00e9valuer l\u2019ensemble des actions \u00e0 entreprendre.<\/p>\n
170.Dans cette perspective, les diff\u00e9rentes mesures propos\u00e9es permettent de compl\u00e9ter et\/ou d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des actions existantes et\/ou de les renforcer\u00a0:<\/p>\n
Impliquer davantage la soci\u00e9t\u00e9 civile dans les sensibilisations sur l\u2019importance de l\u2019enregistrement des naissances en leur donnant les moyens d\u2019atteindre les r\u00e9gions rurales recul\u00e9es et les populations nomades\u00a0;<\/p>\n
L\u00e9gif\u00e9rer pour rendre l\u2019enregistrement des naissances gratuit ou en exon\u00e9rer les r\u00e9gions ou populations vuln\u00e9rables\u00a0,<\/p>\n
Organiser l\u2019enregistrement des naissances ou de d\u00e9livrance d\u2019acte de jugement suppl\u00e9tif de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et \u00e0 travers le m\u00eame syst\u00e8me que les audiences foraines.<\/p>\n
171.Dans ce m\u00eame objectif, le Gouvernement \u00e0 travers le Minist\u00e8re D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en charge de la d\u00e9centralisation a lanc\u00e9 plusieurs \u00e9tudes pour d\u00e9gager une vue d\u2019ensemble du syst\u00e8me d\u2019enregistrement des naissances, y compris le contexte, le cadre r\u00e8glementaire, les structures du syst\u00e8me, les fonctions, et proc\u00e9dures ainsi que le contexte communautaire et le r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Ces \u00e9tudes permettront de faire ressortir les points forts et surtout les points faibles notamment les obstacles ainsi que les carences. Elles seront \u00e9galement une base de r\u00e9flexion nationale pour identifier des axes d\u2019orientation pour l\u2019am\u00e9lioration des services d\u2019enregistrement des naissances.<\/p>\n