Par H\u00e9ritier Lelo<\/p>\n
Juriste talentueux, Me Constant Mutamba a d\u00e9pos\u00e9 jeudi aux bureaux de deux Chambres du Parlment sa proposition de loi sur la nationalit\u00e9.<\/p>\n
Loin de la pol\u00e9mique, Mutamba a bien fignol\u00e9 sa proposition. Il l\u2019a d\u2019ailleurs remis en mains propres \u00e0 Mboso et Bahati. La loi Mutamba semble potable, impersonnelle et ne vise, \u00e0 premi\u00e8re vue, personne. Dans une interview accord\u00e9e \u00e0 Ouragan.cd, il est revenu sur les grandes lignes de sa proposition de loi sur la nationalit\u00e9. Le pr\u00e9sident de NOGEC d\u00e9fend le principe de l\u2019irrecevabilit\u00e9 de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine. De mani\u00e8re claire, le Congolais de p\u00e8re ou de m\u00e8re peut postuler \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique sauf s\u2019il a acquis une autre nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. \u00ab \u2026 il s\u2019agit du verrouillage de l\u2019exercice des hautes fonctions publiques dont sont exclus les congolais b\u00e9n\u00e9ficiaires de la double nationalit\u00e9 ou de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019acquisition \u00bb, explique-t-il.<\/p>\n
#RDC Avec l\u2019hon. Pr\u00e9sident du S\u00e9nat, \u00e0 l\u2019occasion du d\u00e9p\u00f4t de notre contribution citoyenne de loi sur la nationalit\u00e9 congolaise. pic.twitter.com\/chnagII1lH<\/p>\n
\u2014 Constant mutamba (@ConstantMutamba) July 15, 2021
\nDans sa loi, il d\u00e9fend le principe de la reconnaissance et non l\u2019autorisation de la double nationalit\u00e9. Aussi, il plaide pour la suppression du principe de l\u2019automaticit\u00e9 de la perte de la nationalit\u00e9 congolaise. Me Mutamba propose \u00e9galement que le contentieux de la nationalit\u00e9 rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du seul tribunal de paix.<\/p>\n
1. Qu\u2019est-ce qui vous a motiv\u00e9 \u00e0 porter votre proposition de loi sur la nationalit\u00e9 au Parlement au moment o\u00f9 il y a la loi Tshiani \u00e0 la base du d\u00e9chirement de la classe politique aujourd\u2019hui ?<\/p>\n
R) Je veux apporter ma modeste contribution \u00e0 ce d\u00e9bat, \u00e9tant donn\u00e9 que j\u2019ai \u00e9crit mon m\u00e9moire et un ouvrage sur cette \u00e9pineuse question de la nationalit\u00e9 congolaise, qui a toujours divis\u00e9 notre soci\u00e9t\u00e9 depuis 1960.<\/p>\n
2. Quelles sont les id\u00e9es forces de votre loi sur la nationalit\u00e9 ?<\/p>\n
R) Ma contribution citoyenne de loi consacre :<\/p>\n
\u2013 le principe de l\u2019irrecevabilit\u00e9 de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine ;<\/p>\n
\u2013 la reconnaissance et non autorisation de la double nationalit\u00e9 ;<\/p>\n
\u2013 la suppression du principe de l\u2019automaticit\u00e9 de la perte de la nationalit\u00e9 congolaise ;<\/p>\n
\u2013 le verrouillage de l\u2019exercice des hautes fonctions publiques dont sont exclus les congolais b\u00e9n\u00e9ficiaires de la double nationalit\u00e9 ou de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019acquisition;<\/p>\n
\u2013 le contentieux de la nationalit\u00e9, en r\u00e9servant cette comp\u00e9tence au seul tribunal de paix ;<\/p>\n
\u2013 la possibilit\u00e9 de renonciation de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019acquisition ;<\/p>\n
\u2013 l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 congolaise par adjonction du territoire ;<\/p>\n
\u2013 l\u2019action d\u00e9claratoire ou n\u00e9gatoire de nationalit\u00e9 ;<\/p>\n
3. Un congolais de p\u00e8re ou de m\u00e8re peut-il \u00eatre candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique ?<\/p>\n
R) Un congolais de p\u00e8re ou de m\u00e8re peut en principe postuler \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique mais \u00e0 condition qu\u2019il n\u2019ait \u00e9t\u00e9 frauduleusement b\u00e9n\u00e9ficiaire de la double nationalit\u00e9, en violation de l\u2019art. 10 de la Constitution.<\/p>\n
4. La double nationalit\u00e9 est-elle admise dans votre loi ?<\/p>\n
R) Jusque-l\u00e0, la nationalit\u00e9 congolaise est exclusive des autres nationalit\u00e9s. L\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re entra\u00eene la perte automatique de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine ou d\u2019acquisition ;<\/p>\n
5. Quand le vaillant Mamadou Ndala s\u2019est battu pour le pays, il a remport\u00e9 des victoires importantes au front, pourtant il est de p\u00e8re malien, si votre loi doit r\u00e9troagir, donc il doit \u00eatre exclu de rang de g\u00e9n\u00e9ral ?<\/p>\n
R) L\u2019on ne peut admettre aux hautes fonctions publiques, les personnes qui ont viol\u00e9 leur propre Constitution. Mamadou est rest\u00e9 congolais d\u2019origine et non malien jusqu\u2019\u00e0 sa mort.<\/p>\n
6. Un \u00e9tranger congolais qui a acquis la nationalit\u00e9 congolaise peut-il devenir d\u00e9put\u00e9 national ou ministre ?<\/p>\n
R) L\u2019acte r\u00e9glementaire d\u00e9terminera ce qu\u2019il faille entendre par hautes fonctions publiques.<\/p>\n
7. Un congolais de p\u00e8re et de m\u00e8re ayant acquis une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re va-t-il perdre ses droits civiques et politiques ?<\/p>\n
Un congolais d\u2019origine ayant acquis une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, jouit de tous ses droits civils et politiques, \u00e0 l\u2019exception des hautes fonctions publiques.<\/p>\n
8. Qu\u2019est-ce diff\u00e9rencie votre loi \u00e0 celle de No\u00ebl Tshiani?<\/p>\n
R) La loi Tshiani r\u00e9serve l\u2019exercice des hautes fonctions de souverainet\u00e9, aux seuls Congolais de p\u00e8re et de m\u00e8re. Tandis que ma proposition exclut plut\u00f4t les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la double nationalit\u00e9 ou de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019acquisition. Sa proposition \u00e9num\u00e8re exhaustivement les fonctions de souverainet\u00e9. Tandis que la mienne renvoie cette comp\u00e9tence au r\u00e8glement.<\/p>\n
9. L\u2019exclusion bas\u00e9e sur des consid\u00e9rations ethno-tribales ne r\u00e9gresse-t-il pas le pays ?<\/p>\n
R) Dans tous les pays du monde, l\u2019exercice des hautes fonctions publiques est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 une certaine cat\u00e9gorie de citoyens. Aux USA par exemple, pour briguer la pr\u00e9sidence, il faut na\u00eetre sur le sol am\u00e9ricain, quoi qu\u2019\u00e9tant de p\u00e8re et de m\u00e8re am\u00e9ricain.<\/p>\n