Concluding observations on the combined third and fourth periodic reports of Mozambique<\/p>\n
CRC\/C\/MOZ\/CO\/3-4<\/p>\n
Enregistrement des naissances et nationalit\u00e9<\/p>\n
20.Le Comit\u00e9 se f\u00e9licite de la mise en place du syst\u00e8me \u00e9lectronique d\u2019enregistrement des actes d\u2019\u00e9tat civil, de l\u2019\u00e9limination des restrictions g\u00e9ographiques en mati\u00e8re d\u2019enregistrement et de l\u2019augmentation du nombre de bureaux d\u2019enregistrement. Il demeure n\u00e9anmoins pr\u00e9occup\u00e9 par le nombre important d\u2019enfants qui ne sont pas enregistr\u00e9s\u2009; l\u2019acc\u00e8s limit\u00e9 aux services d\u2019enregistrement des actes d\u2019\u00e9tat civil dans les zones rurales\u2009; les frais exig\u00e9s dans le cas des enregistrements effectu\u00e9s plus de cent\u2011vingt jours \u00e0 compter de la date de naissance de l\u2019enfant, aussi bien pour les documents d\u2019enregistrement que pour les copies de certificats\u2009; l\u2019absence de mesures efficaces pour assurer l\u2019enregistrement des naissances des filles et des enfants n\u00e9s hors mariage\u2009; le faible niveau de sensibilisation du public \u00e0 l\u2019importance de l\u2019enregistrement des naissances\u2009; et l\u2019absence de donn\u00e9es et de mesures ad\u00e9quates sur l\u2019apatridie dans l\u2019\u00c9tat partie.<\/p>\n
21. Prenant note de la cible 16.9 des ODD, le Comit\u00e9 engage instamment l\u2019\u00c9tat partie :<\/p>\n
a) \u00c0 poursuivre ses efforts visant \u00e0 encourager l\u2019enregistrement rapide des naissances, notamment en mettant en place des services d\u2019enregistrement dans tous les \u00e9tablissements de sant\u00e9, en cr\u00e9ant des unit\u00e9s mobiles d\u2019enregistrement dans les zones rurales et isol\u00e9es et en prenant des mesures administratives pour assurer l\u2019enregistrement r\u00e9troactif des naissances et la d\u00e9livrance de documents pour les enfants non enregistr\u00e9s\u2009;<\/p>\n
b) \u00c0 supprimer tous les frais d\u2019enregistrement des naissances et \u00e0 veiller \u00e0 ce que tous les enfants, y compris les enfants n\u00e9s de parents non mari\u00e9s, soient d\u00fbment enregistr\u00e9s \u00e0 la naissance, notamment en sensibilisant la population afin d\u2019\u00e9liminer la stigmatisation dont sont victimes les enfants n\u00e9s hors mariage et leur m\u00e8re\u2009;<\/p>\n
c) \u00c0 redoubler d\u2019efforts pour sensibiliser le grand public, et en particulier les m\u00e8res et les femmes enceintes, \u00e0 l\u2019importance de l\u2019enregistrement des naissances, notamment gr\u00e2ce \u00e0 des programmes de sant\u00e9 communautaire et des campagnes men\u00e9es dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9\u2009;<\/p>\n
d) \u00c0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour d\u00e9terminer le nombre d\u2019enfants apatrides dans l\u2019\u00c9tat partie et, par exemple, les types d\u2019enfants apatrides, les raisons pour lesquelles ils le sont et les lois et politiques qui les emp\u00eachent d\u2019acqu\u00e9rir une nationalit\u00e9.<\/p>\n