Extrait:<\/p>\n
V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (03 textes)
\nV.1. Trois Projets de D\u00e9crets<\/p>\n
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires Coutumi\u00e8res a soumis au Conseil trois (3) Projets de D\u00e9crets pour d\u00e9lib\u00e9ration. Le premier a port\u00e9 sur l\u2019organisation de la mutualisation des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles dans le cadre de l\u2019identification et de l\u2019enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs, de l\u2019identification de la population et du recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population et de l\u2019habitat.<\/p>\n
Il a expliqu\u00e9 que cette mutualisation op\u00e9rationnelle consiste en la mise en commun des ressources humaines, techniques, logistiques et mat\u00e9rielles d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation des activit\u00e9s communes, en vue de contribuer \u00e0 la production des cartographies op\u00e9rationnelles, du fichier \u00e9lectoral et du fichier g\u00e9n\u00e9ral de la population.<\/p>\n
Elle ne devra nullement empi\u00e9ter sur les attribution l\u00e9gales et r\u00e9glementaires de la Commission \u00c9lectorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI), l\u2019Institut National de la Statistique (INS) et l\u2019Officie National de l\u2019Identification de la Population (ONIP).<\/p>\n
Dans le cadre de cette mutualisation qui a l\u2019avantage de r\u00e9duire les co\u00fbts et rationnaliser les d\u00e9lais op\u00e9rationnels, la Centrale \u00e9lectorale devra privil\u00e9gier la collecte des donn\u00e9es des \u00e9lecteurs afin de respecter la contrainte des d\u00e9lais constitutionnels.<\/p>\n
Le second Projet de D\u00e9cret a concern\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une Carte d\u2019Identit\u00e9 Nationale en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Il institue un document administratif num\u00e9ris\u00e9 \u00e0 partir des donn\u00e9es biom\u00e9triques, produit et d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019Office National de l\u2019Identification de la Population (ONIP) \u00e0 tout congolais vivant sur le territoire national ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La d\u00e9livrance de cette Carte aura l\u2019avantage de certifier et fixer l\u2019identit\u00e9 congolaise de son titulaire.<\/p>\n
Le troisi\u00e8me et dernier Projet de D\u00e9cret a concern\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un Fichier G\u00e9n\u00e9ral de la Population en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Cet acte r\u00e8glementaire \u00e0 prendre par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, vise \u00e0 doter le pays d\u2019un syst\u00e8me rationnel et int\u00e9gr\u00e9 de gestion de la population afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services publics et de renforcer l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat sur l\u2019ensemble du territoire national.<\/p>\n
A ce propos, le Vice-Premier Ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que le Fichier G\u00e9n\u00e9ral de la Population est un syst\u00e8me de traitement des donn\u00e9es individualis\u00e9es qui contient les informations biographiques et biom\u00e9triques relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 des personnes physiques et celles relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n
Il assure de fa\u00e7on continue l\u2019enregistrement, le traitement, la conservation et la communication des informations relatives \u00e0 l\u2019identification des personnes physiques r\u00e9sident au pays et des congolais vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Son enregistrement est obligatoire.<\/p>\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ces trois (3) Projets de D\u00e9crets.<\/p>\n