{"id":38090,"date":"2023-04-05T07:41:29","date_gmt":"2023-04-05T07:41:29","guid":{"rendered":"http:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/?p=38090"},"modified":"2023-04-12T08:10:57","modified_gmt":"2023-04-12T08:10:57","slug":"rdc-assemblee-nationale-des-ong-exigent-le-retrait-de-la-proposition-de-loi-tshiani","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/rdc-assemblee-nationale-des-ong-exigent-le-retrait-de-la-proposition-de-loi-tshiani\/","title":{"rendered":"RDC: Assembl\u00e9e nationale : des ONG exigent le retrait de la proposition de loi Tshiani"},"content":{"rendered":"

La Fondation Bill-Clinton pour la paix (FBCP) et le Collectif des ONG des droits de l\u2019homme en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) ont sollicit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s nationaux le rejet pur et simple de la proposition de loi Tshiani<\/a> dont le vote est inscrit dans le nombre des mati\u00e8res de la session en cours.<\/p>\n

\u00ab La FBCP et le Collectif des ONGDH en RDC demandent aux honorables d\u00e9put\u00e9s de rejeter cette proposition de loi purement et simplement comme ce fut le cas en 2021 \u00bb, ont soulign\u00e9 ces organisations dans un point de presse tenu le 5 avril, dans la commune de la Gombe.<\/p>\n

Pour elles, la proposition de loi soumise au vote par le d\u00e9put\u00e9 Nsingi Pululu violerait la constitution de la RDC, la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme et la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples. Elles estiment \u00e9galement que cette proposition de loi est une d\u00e9calque de la loi sur l\u2019ivoirit\u00e9 qui a cr\u00e9\u00e9 des guerres et beaucoup de pertes en vies humaines et mat\u00e9rielles en C\u00f4te d\u2019Ivoire. \u00ab La RDC est en train de chercher l\u2019appui de la communaut\u00e9 internationale pour finir avec les rebellions dans l\u2019est du pays, surtout le M23. Et voter cette proposition de loi Tshiani ne pourra aider le pays \u00e0 avancer \u00bb, ont-elles pr\u00e9venu.<\/p>\n

Relevant la situation dans l\u2019Est du pays, ces organisations pensent que le vote d\u2019une telle loi sur la congolit\u00e9 donnerait raison aux Tutsi, \u00ab banyamulenge \u00bb qui se disent, depuis plusieurs ann\u00e9es, victimes d\u2019agressions et tracasseries en RDC.<\/p>\n

Une loi propos\u00e9e par un non Congolais<\/strong><\/p>\n

Ces organisatins r\u00e9v\u00e8lent, par ailleurs, que No\u00ebl Tshiani, l\u2019auteur de cette proposition de loi, porte la nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine. S\u2019appuyant sur l\u2019article de la constitution sur l\u2019exclusivit\u00e9 et l\u2019unicit\u00e9 de la nationalit\u00e9 congolaise, elles pensent que ce dernier, qui n\u2019a plus droit \u00e0 la nationalit\u00e9 congolaise parce que porteur d\u2019une autre, ne peut narguer toute la nation congolaise en lui proposant une loi discriminatoire, raciste et contraire \u00e0 sa Constitution qui dit \u00eatre Congolais un enfant n\u00e9 d\u2019un des parents congolais, sur le sol congolais ou \u00e0 bord d\u2019un bateau ou un avion battant pavillon congolais.<\/p>\n

Mais \u00e9galement ces organisations trouvent que cette proposition de loi avait \u00e9t\u00e9 introduite \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale en violaion de la proc\u00e9dure. \u00ab Plus grave, dans le projet de calendrier des mati\u00e8res devant \u00eatre examin\u00e9es \u00e0 la chambre basse du Parlement, la proposition de loi Tshiani n\u2019a pas respect\u00e9 la proc\u00e9dure en la mati\u00e8re… Curieusement, le d\u00e9put\u00e9 Nsingi Pululu, porteur de la loi, a rencontr\u00e9 le pr\u00e9sident de la chambre basse du Parlement, Christophe Mboso, qui lui avait demand\u00e9 de d\u00e9poser un accus\u00e9 de r\u00e9ception aupr\u00e8s du rapporteur du bureau afin que cette proposition de loi soit align\u00e9e \u00bb, ont fait savoir ces organisations.<\/p>\n

Dans son commentaire \u00e0 la d\u00e9claration de la FBCP et du collectif d\u2019ONG, le coordonnateur de cette structure, Emmanuel Adu Cole a appel\u00e9 \u00e0 une enqu\u00eate pour identifier tous les ressortissants de la RDC porteurs de double nationalit\u00e9, en vue d\u2019appliquer sur eux les articles de la Constitution sur la nationalit\u00e9 congolaise. Il regrette \u00e9galement que l\u2019activit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue dans la salle des r\u00e9unions de la Commission nationale aux droits de l\u2019homme (CNDH), soit d\u00e9localis\u00e9e par le seul fait que cette institution s\u2019est refus\u00e9e de faciliter une action contre la proposition de loi Tshiani. Le pr\u00e9sident de la CNDH, qui a re\u00e7u Emmanuel Cole dans ses bureaux, lui aurait fait comprendre que cette institution se place du c\u00f4t\u00e9 du gouvernement, dans l\u2019Union sacr\u00e9e, et que cette action contre la proposition de loi Tshiani ne pourra pas se tenir chez eux. Il est \u00e0 signaler que cette position exprim\u00e9e par ces ONG a suscit\u00e9 un d\u00e9bat dans la salle. Ce qui a conduit au souhait d\u2019une autre activit\u00e9 pouvant permettre des \u00e9changes plus larges sur la question.<\/p>\n

Lucien Dianzenza<\/p>\n

Lire l’original: https:\/\/www.adiac-congo.com\/content\/assemblee-nationale-des-ong-exigent-le-retrait-de-la-proposition-de-loi-tshiani-147142<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La Fondation Bill-Clinton pour la paix (FBCP) et le Collectif des ONG des droits de l\u2019homme en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) ont sollicit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s nationaux le rejet pur et simple de la proposition de loi Tshiani dont le vote est inscrit dans le nombre des mati\u00e8res de la session en cours. \u00ab La […]","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-38090","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized","region-republique-democratique-du-congo","type-articles-de-presse","item-year-691","item-theme-discrimination-fr","item-theme-double-nationalite","item-theme-ethnique-raciale-religieuse","item-theme-nationalite-des-politiciens"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38090","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=38090"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38090\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":38093,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38090\/revisions\/38093"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=38090"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=38090"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=38090"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}