La discrimination raciale ou toute autre discrimination fond\u00e9e sur le statut minoritaire, la religion ou la conviction, l\u2019\u00e2ge, l\u2019identit\u00e9 de genre, l\u2019expression du genre, le handicap, la langue, le sexe, les caract\u00e9ristiques sexuelles ou l\u2019orientation sexuelle, ainsi que les formes crois\u00e9es ou multiples de discrimination, sont une cause d\u2019apatridie. On estime que plus de 75 % des apatrides recens\u00e9s dans le monde appartiennent \u00e0 des groupes minoritaires.<\/p>\n
L\u2019apatridie s\u2019ajoute aux obstacles auxquels les populations minoritaires et autres groupes d\u00e9favoris\u00e9s sont d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9s. Elle exacerbe ces obstacles et r\u00e9duit encore leur acc\u00e8s aux services et l\u2019exercice de leurs droits humains. Comme cela a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 par le Rapporteur sp\u00e9cial sur les questions relatives aux minorit\u00e9s, la discrimination fond\u00e9e sur le sexe constitue un facteur suppl\u00e9mentaire de marginalisation, notamment en ce qui concerne le changement ou la conservation de la citoyennet\u00e9 et le transfert de la nationalit\u00e9 de la m\u00e8re \u00e0 l\u2019enfant. Si la nationalit\u00e9 ne constitue pas \u00e0 elle seule un rem\u00e8de \u00e0 la stigmatisation et \u00e0 la discrimination dont sont victimes les minorit\u00e9s apatrides, elle est g\u00e9n\u00e9ralement cruciale pour le plein exercice des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s dans des conditions d\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n
Consultations men\u00e9es au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2021<\/p>\n
En pr\u00e9paration d\u2019une table ronde organis\u00e9e en octobre 2021 sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la non-discrimination en mati\u00e8re de nationalit\u00e9 en vue de mettre fin \u00e0 l\u2019apatridie, le HCDH et le HCR ont entrepris de faire le point sur les lois, les politiques et les pratiques au niveau national dans ce domaine.<\/p>\n
Une courte enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9e aux \u00c9tats Membres et une consultation publique a \u00e9t\u00e9 ouverte en ligne. De nombreuses r\u00e9ponses ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es sous le sceau de la confidentialit\u00e9, mais les \u00c9tats et les organismes ci-dessous ont accept\u00e9 de les rendre publiques.<\/p>\n