GEN\u00c8VE \u2013 Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s, salue l’adoption cette semaine d’un Protocole par l’Assembl\u00e9e des \u00c9tats de l’Union africaine (UA) visant \u00e0 \u00e9radiquer l’apatridie et \u00e0 promouvoir l’inclusion de millions d’apatrides sur le continent.<\/p>\n
Le Protocole \u00e0 la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif \u00e0 certains aspects sp\u00e9cifiques du droit \u00e0 la nationalit\u00e9 et \u00e0 l’\u00e9radication des cas d’apatridie en Afrique a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 lors de la 37\u00e8me session ordinaire de l’Assembl\u00e9e des chefs d’\u00c9tat et de gouvernement de l’Union africaine. Le texte du protocole sera disponible dans les prochains jours.<\/p>\n
L’apatridie est un probl\u00e8me d’envergure mondiale. Les personnes concern\u00e9es ne sont reconnues comme citoyens d’aucun pays et n’ont pas acc\u00e8s aux droits qui y sont li\u00e9s. Par cons\u00e9quent, elles sont le plus souvent exclues de la vie en soci\u00e9t\u00e9, marginalis\u00e9es politiquement et \u00e9conomiquement, et expos\u00e9es \u00e0 la discrimination, \u00e0 l’exploitation et aux abus.<\/p>\n
Le protocole a pour but d’apporter des r\u00e9ponses aux obstacles juridiques pour que les apatrides et les personnes \u00e0 risque d’apatridie puissent exercer leur droit \u00e0 une nationalit\u00e9. Ceci permettra de leur garantir un meilleur acc\u00e8s aux droits humains fondamentaux ainsi qu’aux services publics tels que les soins de sant\u00e9, l’\u00e9ducation et la formation professionnelle.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il s’agit d’une \u00e9tape cruciale dans la lutte contre l’apatridie en Afrique\u00a0\u00bb<\/i>, a soulign\u00e9 Ruvendrini Menikdiwela, Haut Commissaire assistante du HCR en charge de la protection. \u00ab\u00a0Nous nous tenons pr\u00eats \u00e0 accompagner les \u00c9tats dans la ratification, la transposition et la mise en \u0153uvre de ce protocole pour que des millions de personnes vuln\u00e9rables puissent acc\u00e9der \u00e0 leurs droits fondamentaux et aux services publics, am\u00e9liorer leurs conditions de vie et contribuer de mani\u00e8re significative au d\u00e9veloppement des soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles elles vivent.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n
Plusieurs dispositions de ce protocole repr\u00e9sentent une avanc\u00e9e significative en mati\u00e8re de droit international. Les m\u00e9canismes visant \u00e0 pr\u00e9venir efficacement l’apatridie transg\u00e9n\u00e9rationnelle, les dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 propos des populations nomades et transfrontali\u00e8res ainsi que les garanties de proc\u00e9dure en mati\u00e8re de droit \u00e0 la nationalit\u00e9 sont autant d’avanc\u00e9es importantes.<\/p>\n
Suite \u00e0 son adoption, le protocole doit \u00e0 pr\u00e9sent \u00eatre ratifi\u00e9 par au moins 15 \u00c9tats membres de l’Union africaine, apr\u00e8s quoi il entrera en vigueur.<\/p>\n
Cette initiative fait suite \u00e0 un engagement pris par la Commission de l’UA lors du segment de haut niveau du HCR sur l’apatridie en octobre 2019<\/a>, puis lors du premier Forum mondial sur les r\u00e9fugi\u00e9s, de concr\u00e9tiser l’adoption, la ratification et la mise en \u0153uvre du Protocole par les \u00c9tats membres de l’UA.<\/p>\n Depuis 2019, plusieurs \u00c9tats membres de l’UA ont enregistr\u00e9 des progr\u00e8s notables pour am\u00e9liorer le sort des apatrides dans leur pays. En 2022, le Lib\u00e9ria a modifi\u00e9 sa loi sur la nationalit\u00e9 afin d’accorder aux femmes et aux hommes les m\u00eames droits de conf\u00e9rer la nationalit\u00e9 \u00e0 leurs enfants. En C\u00f4te d’Ivoire, plus de 16 000 descendants d’anciens immigr\u00e9s n\u00e9s sur le sol ivoirien et, par extension, leurs enfants, ont vu leur nationalit\u00e9 confirm\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre d’une loi sp\u00e9ciale sur l’acquisition de la nationalit\u00e9 par simple d\u00e9claration entre 2013 et 2016. La r\u00e9forme de la loi sur la nationalit\u00e9 au Rwanda en 2021 a permis d’inclure une disposition sp\u00e9cifique pour faciliter la naturalisation des personnes apatrides. En 2023, environ 7 000 apatrides de la communaut\u00e9 Pemba ont obtenu la nationalit\u00e9 kenyane et plus de 3 300 personnes \u00e0 risque d’apatridie se sont vu accorder la nationalit\u00e9 \u00e0 Zanzibar, en Tanzanie.<\/p>\n Le HCR, qui a pour mandat de pr\u00e9venir et de lutter contre l’apatridie partout dans le monde, maintient son engagement \u00e0 travailler avec l’UA et ses \u00c9tats membres pour identifier, pr\u00e9venir et r\u00e9soudre les cas d’apatridie, conform\u00e9ment aux objectifs de la campagne #Jexiste<\/a> (#IBelong).<\/p>\n En 2014, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a adopt\u00e9 une r\u00e9solution sur la nationalit\u00e9. La CADHP a demand\u00e9 au Rapporteur sp\u00e9cial sur les r\u00e9fugi\u00e9s, les demandeurs d’asile, les personnes d\u00e9plac\u00e9es et les migrants en Afrique de mener une \u00e9tude sur le droit \u00e0 la nationalit\u00e9. Le projet de protocole finalis\u00e9 a \u00e9t\u00e9 soumis pour examen au Comit\u00e9 technique sp\u00e9cialis\u00e9 de l’UA sur les migrations, puis au Comit\u00e9 technique sp\u00e9cialis\u00e9 sur la justice et les affaires juridiques, qui l’a adopt\u00e9 lors de son segment minist\u00e9riel, en d\u00e9cembre 2023. Le projet de protocole a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 et adopt\u00e9 par le Comit\u00e9 des repr\u00e9sentants permanents de l’UA en janvier, par le Conseil ex\u00e9cutif de l’UA le 15 f\u00e9vrier, puis par la Conf\u00e9rence des chefs d’\u00c9tat et de gouvernement de l’UA le 18 f\u00e9vrier 2024.<\/p>\nNotes pour les journalistes<\/h2>\n