Cahiers africains des droits de l\u2019homme et de la d\u00e9mocratie ainsi que du d\u00e9veloppement durable<\/p>\n
Num\u00e9ro 78 \u2013 Volume 3 – Janvier-Mars 2023<\/p>\n
Par Christian MAKAMBO MUANYO<\/p>\n
Expert et Formateur en nationalit\u00e9, \u00e9tat civil et apatridie<\/p>\n
Point focal de la RDC sur l\u2019apatridie<\/p>\n
R\u00c9SUM\u00c9<\/p>\n
Le principe de l’unicit\u00e9 et de l’exclusivit\u00e9 de la nationalit\u00e9 congolaise a toujours \u00e9t\u00e9 reconduit dans les diff\u00e9rentes Constitutions qu’a connues la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, depuis 1960 \u00e0 nos jours.<\/p>\n
La Constitution du 18 f\u00e9vrier 2006, telle que modifi\u00e9e par la loi n\u00b011\/002 du 20 janvier 2011, \u00e0 travers l\u2019article 10, a pos\u00e9 le principe de l\u2019exclusivit\u00e9 de la nationalit\u00e9 congolaise, en consid\u00e9rant qu\u2019elle ne peut \u00eatre d\u00e9tenue concurremment avec aucune autre nationalit\u00e9.<\/p>\n
Il se constate dans la pratique que le principe de l\u2019exclusivit\u00e9 de la nationalit\u00e9 congolaise, quoique constitutionnel, a perdu sa substance fonctionnelle, en raison de sa politisation exponentielle en RDC, de son application s\u00e9lective, et surtout, des risques d\u2019apatridie auxquels il expose les congolais d\u2019origine. D\u00e8s lors, il s\u2019av\u00e8re que le principe de l\u2019exclusivit\u00e9 de la nationalit\u00e9 congolaise est divisionniste et frise l\u2019hypocrisie d\u2019Etat, d\u2019autant plus qu\u2019il est toujours d\u2019application, alors qu\u2019il est sans conteste tomb\u00e9 depuis fort longtemps en d\u00e9su\u00e9tude. D\u2019autre part, l\u2019exclusivit\u00e9 de la nationalit\u00e9 congolaise expose les congolais d\u2019origine ayant acquis une autre nationalit\u00e9 \u00e0 un risque tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 d\u2019apatridie, \u00e9tant bien compris que la nationalit\u00e9 d\u2019acquisition n\u2019est pas une garantie \u00e9ternelle en raison de l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de sa d\u00e9ch\u00e9ance, laquelle constitue une \u00e9p\u00e9e Damocl\u00e8s suspendue sur leurs t\u00eates. Il est ainsi indispensable de mettre urgemment fin \u00e0 cette hypocrisie d\u2019Etat en consacrant le principe de l\u2019irr\u00e9vocabilit\u00e9 de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine. Ce principe ouvrira la voie \u00e0 la pluri-nationalit\u00e9 en faveur des congolais d\u2019origine, de telle sorte que la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine sera viag\u00e8re.<\/p>\n