Cahiers africains des droits de l\u2019homme et de la d\u00e9mocratie ainsi que du d\u00e9veloppement durable<\/p>\n
Num\u00e9ro 73 \u2013 Volume 2 – Octobre-D\u00e9cembre 2021<\/p>\n
Par<\/p>\n
Bob BOBUTAKA Bateko<\/p>\n
Il y a un ph\u00e9nom\u00e8ne qui semble susciter les d\u00e9bats intenses en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, c\u2019est notamment celui qui exploite le questionnement en rapport avec la nationalit\u00e9.<\/p>\n
Cette r\u00e9flexion se veut un contexte enrichi et actualis\u00e9 du vingt-troisi\u00e8me chapitre du livre intitul\u00e9 : Bibliologie : Science de l\u2019information et de la communication portant le m\u00eame titre, \u00e0 savoir : \u00ab L\u2019analyse l\u00e9gistique de la constitutionnalit\u00e9 de la nationalit\u00e9 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo \u00bb2.<\/p>\n
En tant que sp\u00e9cialiste et th\u00e9oricien de la l\u00e9gistique, nous avons bien voulu r\u00e9unir un certain nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments et de consid\u00e9rations en vue de porter la lumi\u00e8re pouvant permettre la construction d\u2019un corpus au contenu explicatif objectif sur la nationalit\u00e9 congolaise.<\/p>\n
A propos, il faudra relever l\u2019herm\u00e9neutique de la Constitution de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo de 2006 et modifi\u00e9e par la Loi n\u00b0 11\/002 du 20 janvier 2011 portant r\u00e9vision de certains articles de la Constitution du 18 f\u00e9vrier 2006.<\/p>\n
Les consid\u00e9rations relatives \u00e0 la nationalit\u00e9 congolaise sont pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019article 10 de la cette Constitution. Celui-ci est inscrit dans la rubrique relative aux principes de la souverainet\u00e9.<\/p>\n
Par ailleurs, du point de vue de la lecture l\u00e9gistique, nous notons \u00e9galement que cet article est dans le lot des Dispositions g\u00e9n\u00e9rales qui mettent en exergue les fondamentaux de l\u2019organisation de l\u2019Etat Congolais et les lignes directrices d\u00e9finissant sa souverainet\u00e9<\/p>\n
A cet \u00e9gard, nous notons que le dixi\u00e8me article du premier titre de la Constitution de 2006 en rapport avec la nationalit\u00e9 stipule que \u00ab La nationalit\u00e9 congolaise est une et exclusive. Elle ne peut \u00eatre d\u00e9tenue concurremment avec aucune autre. La nationalit\u00e9 congolaise est soit d\u2019origine, soit d\u2019acquisition individuelle. Est Congolais d\u2019origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (pr\u00e9sentement la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo) \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance. Une loi organique d\u00e9termine les conditions de reconnaissance, d\u2019acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalit\u00e9 congolaise \u00bb3.<\/p>\n
Cette disposition constitutionnelle ne semble pas jouir de sa pl\u00e9nitude coercitive applicative depuis la promulgation de la cette Constitution par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et sa publication au Journal Officiel du Congo-Kinshasa.<\/p>\n