Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni mercredi, le 08 mai 2024, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Patrice TALON, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’\u00c9tat, Chef du Gouvernement.<\/p>\n
Les d\u00e9cisions ci-apr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 prises : La traite n\u00e9gri\u00e8re a laiss\u00e9 de profondes blessures sur les soci\u00e9t\u00e9s africaines, en g\u00e9n\u00e9ral, et sur les descendants des personnes d\u00e9port\u00e9es et esclavagis\u00e9es, en particulier.<\/p>\n Il est difficile, malgr\u00e9 les archives m\u00e9morielles, d’obtenir des pr\u00e9cisions sur l\u2019identification des victimes de cette traite, leurs destinations et leur sort ult\u00e9rieur en raison de la nature fragmentaire de ces archives et de la trajectoire vari\u00e9e des d\u00e9port\u00e9s.<\/p>\n Toutefois, aujourd\u2019hui la science et la technologie peuvent permettre de retrouver la tra\u00e7abilit\u00e9 de ces mouvements \u00e0 travers l\u2019ADN ou encore la recherche g\u00e9n\u00e9alogique.<\/p>\n Il est une \u00e9vidence que la plupart des Afro-descendants souhaitent retrouver un lien avec leurs royaumes de d\u00e9part ou \u00e0 d\u00e9faut avec les R\u00e9publiques qui se sont substitu\u00e9es \u00e0 eux.<\/p>\n L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’ONU a proclam\u00e9, dans sa r\u00e9solution 68\/237, la p\u00e9riode de 2015 \u00e0 2024 comme D\u00e9cennie internationale des personnes d\u2019ascendance africaine. Elle \u00e9voque la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les mesures et activit\u00e9s de coop\u00e9ration nationales, r\u00e9gionales et internationales pour garantir le plein exercice des droits \u00e9conomiques, sociaux, culturels, civils et politiques de ces personnes ainsi que leur pleine et \u00e9gale participation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 sous tous ses aspects.<\/p>\n La D\u00e9cennie internationale a pour th\u00e8me \u00ab Personnes d\u2019ascendance africaine : reconnaissance, justice et d\u00e9veloppement \u00bb.<\/p>\n L\u2019Union africaine a, par ailleurs, reconnu la Diaspora comme la sixi\u00e8me r\u00e9gion du continent, actant ainsi la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une reconnaissance des Afro-descendants comme partie int\u00e9grante \u00e0 part enti\u00e8re du continent africain.<\/p>\n Cependant, au-del\u00e0 des discours et des symboles, les descendants revendiquent leurs liens avec la terre africaine, leur r\u00e9-appartenance \u00e0 celle-ci, le renforcement identitaire et la valorisation de leur contribution \u00e0 son renouveau. Et, il est un fait que le B\u00e9nin n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 ce besoin de connexion.<\/p>\n Le Gouvernement pense que cette qu\u00eate d\u2019identit\u00e9 peut trouver une solution par la volont\u00e9 des pays africains \u00e0 offrir leur patrimoine social et identitaire aux Afro-descendants de mani\u00e8re globale.<\/p>\n Il estime en outre qu\u2019il est venu le moment de reconna\u00eetre clairement le lien historique existant entre les Afro-descendants et l\u2019Afrique. Par cons\u00e9quent, le B\u00e9nin pourrait \u00eatre \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme leur terre natale.<\/p>\n Aussi, parait-il responsable d\u2019assumer cette approche et trouver les voies juridiques appropri\u00e9es pour accorder \u00e0 ceux qui en feraient la demande, la reconnaissance de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise.<\/p>\n Le pr\u00e9sent projet de loi initi\u00e9 \u00e0 cette fin a pour objet de d\u00e9finir les conditions et modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivant lesquelles les personnes reconnues comme Afro-descendants peuvent acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise par reconnaissance.<\/p>\n Il postule qu\u2019est Afro-descendant, \u00ab toute personne qui, d\u2019apr\u00e8s sa g\u00e9n\u00e9alogie, a un ascendant africain subsaharien d\u00e9port\u00e9 hors du continent africain dans le cadre de la traite des Noirs. \u00bb Et que \u00ab la preuve de l\u2019afro-descendance est fournie par le demandeur au moyen de toute documentation d\u2019\u00e9tat civil ou officielle, de tous t\u00e9moignages constat\u00e9s par acte authentique, d\u2019un test ADN r\u00e9alis\u00e9 par une structure agr\u00e9\u00e9e au B\u00e9nin ou par tout autre moyen technique ou scientifique. \u00bb<\/p>\n L\u2019article 98 de notre Constitution dispose que la citoyennet\u00e9, les droits civiques, sont du domaine de la loi. Quoique la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise par reconnaissance conf\u00e8re \u00e0 son d\u00e9tenteur tous les droits et obligations qui y sont attach\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 36 de la loi n\u00b0 2022-32 du 20 d\u00e9cembre 2022 portant code de la nationalit\u00e9 en R\u00e9publique du B\u00e9nin, elle excepte cependant les int\u00e9ress\u00e9s des droits politiques et de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Fonction publique b\u00e9ninoise.<\/p>\n Ce projet de loi soumis \u00e0 la Repr\u00e9sentation nationale vient une fois de plus conforter la politique panafricaniste pr\u00f4n\u00e9e par le Gouvernement depuis 2016 \u00e0 travers la suppression de visas pour tous les ressortissants africains et traduit une forte volont\u00e9 d\u2019int\u00e9gration africaine.<\/p>\n Les ministres concern\u00e9s veilleront au suivi de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative y relative.<\/p>\n
\nI- Mesures normatives.
\nI-1. Transmission \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative \u00e0 la reconnaissance de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise aux Afro-descendants en R\u00e9publique du B\u00e9nin<\/strong>.<\/p>\n