Extracts:<\/p>\n
INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n Le pr\u00e9sent rapport rend compte, au titre de l\u2019article 64 du R\u00e8glement int\u00e9rieur de la Commission Africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (la Commission), des activit\u00e9s de promotion et de protection des droits de l\u2019homme entreprises au cours de la p\u00e9riode d\u2019intersession, depuis la 73eme Session ordinaire de la Commission tenue en pr\u00e9sentiel du 20 octobre au 9 novembre 2022.<\/p>\n Le rapport comprend, les activit\u00e9s men\u00e9es en notre qualit\u00e9 de vice-pr\u00e9sidente de la commission et de commissaire, membre de la commission. Le rapport comprend \u00e9galement l\u2019\u00e9tat des lieux de la ratification de la Convention de l\u2019Union africaine sur la protection et l\u2019assistance aux personnes d\u00e9plac\u00e9es internes, l\u2019analyse de la situation des droits de l\u2019homme dans les pays dont nous avons la charge, la situation des r\u00e9fugi\u00e9s, des demandeurs d\u2019asile, des personnes d\u00e9plac\u00e9es internes et des migrants, ainsi que l\u2019apatridie en Afrique.<\/p>\n Il se cl\u00f4ture par des recommandations formul\u00e9es \u00e0 l\u2019endroit des diff\u00e9rentes parties prenantes.<\/p>\n […]<\/p>\n ACTIVITES MENEES EN TANT QUE RAPPORTEURE SPECIALE SUR LES REFUGIES, LES DEMANDEURS D\u2019ASILE, PERSONNES DEPLACEES INTERNES ET MIGRANTS EN AFRIQUE\u00a0<\/strong><\/p>\n […]<\/p>\n IV.Dialogue sur le projet de Protocole \u00e0 la Charte Africaine des droits de l\u2019homme et des peuples relatifs aux aspects sp\u00e9cifiques du droit \u00e0 la nationalite et \u00e0 l\u2019 \u00e9radication de l\u2019apatridie en Afrique (29-30 novembre 2022, virtuelle)<\/p>\n 21.Ce dialogue organis\u00e9 \u00a0conjointement avec le HCR avait pour but de mobiliser les Etats et la soci\u00e9t\u00e9 civile afin qu\u2019ils soutiennent l\u2019adoption du Projet de Protocole qui devrait etre examin\u00e9 par le Comit\u00e9 technique sp\u00e9cialis\u00e9 de l\u2019UA sur la justice et les affaires juridiques (CTS).<\/p>\n 22.Au cours de ce dialogue la gen\u00e8se et un bref historique duprojet de Protocole a \u00e9t\u00e9 rappell\u00e9 ainsi que les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du d\u00e9veloppement du texte au sein du Comite Technique Specie sur les les migration .<\/p>\n 23.Le dialogue c\u2019est d\u00e9roul\u00e9 en deux phase le premier jour avait \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e aux Etats afin d\u2019obtenir leur soutien en vue de l\u2019adoption du Projet de Protocole. La seconde journ\u00e9e avait consist\u00e9 en un briefing des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour les inciter a mener des plaidoyer aupr\u00e8s de leurs Etats respectifs afin qu\u2019ils soutiennent l\u2019adoption du Projet de Protocole.<\/p>\n V.8\u00e8me session ordinaire du Comit\u00e9 technique sp\u00e9cialis\u00e9 sur la justice et les affaires juridiques \u00a0AU (CTS) ( 5-11 decembre 2022, Addis Abeba) 25. A titre de rappel, depuis 2013, l\u2019\u00e9laboration de ce protocole a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 notre mandat en collaboration avec le D\u00e9partement des Affaires Politiques et Humanitaires de l\u2019UA, le HCR et l\u2019Organisation Open Society Initiative et a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par la CADHP en 2015 lors de sa 18eme session extraordinaire \u00e0 Nairobi au Kenya.<\/p>\n 26. Le Projet a ensuite \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par les experts des Etats membres lors de quatre r\u00e9unions du CTS sur la migration, les r\u00e9fugi\u00e9s et d\u00e9plac\u00e9s internes de l\u2019Union africaine.<\/p>\n 27.Au cours de cette session le projet de Protocole avait fait l\u2019objet de discussions sur quelques articles qui ne faisaient pas l\u2019unanimit\u00e9 aupr\u00e8s de certains Etats. Suite \u00e0 cette absence de consensus, le projet a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 \u00e0 l\u2019examen de la conf\u00e9rence minist\u00e9rielle qui a suivi la r\u00e9union des Experts et qui a conclu que le texte m\u00e9ritait encore d\u2019\u00eatre approfondi et \u00e0 demander \u00e0 ce qu\u2019il soit retravaill\u00e9 afin d\u2019\u00eatre soumis \u00e0 nouveau \u00e0 l\u2019examen du CTS lors d\u2019une session sp\u00e9ciale au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023.<\/p>\n 28.J\u2019ai donc repris les actions de plaidoyer avec le HCR et d\u2019autres partenaires aupr\u00e8s des Etats afin que ce projet de Protocole soit d\u00e9finitivement adopt\u00e9.<\/p>\n […]<\/p>\n ANALYSIS OF THE HUMAN RIGHTS SITUATION OF COUNTRIES AS COUNTRY SPECIAL RAPPORTEUR : LIBYA, MAURITANIA, NIGER, SENEGAL & TUNISIA<\/p>\n ANALYSE DE LA SITUATION DES DROITS DE L\u2019HOMME DES PAYS SUPERVISE EN QUALITE DE RAPPORTEURE PAYS: Libye<\/strong><\/p>\n 52.La situation en Libye demeure pr\u00e9occupante avec la poursuite des violences par les acteurs arm\u00e9s, la persistance de l\u2019impasse politique, des restrictions de l\u2019espace civique et la poursuite de la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation des droits de l\u2019homme. Les femmes continuent \u00e0 subir les violences sexuelles et celles bas\u00e9es sur le genre, sans possibilit\u00e9 de porter plainte car s\u2019exposant \u00e0 des poursuites pour avoir eu des relations sexuelles en dehors du mariage, consid\u00e9r\u00e9es comme une infraction p\u00e9nale en Libye, ainsi qu\u2019\u00e0 des repr\u00e9sailles de la part des auteurs de ces actes.<\/p>\n 53.Des discriminations \u00e0 l\u2019encontre des minorit\u00e9s ethniques ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es notamment \u00e0 l\u2019encontre des certaines tribus Toubous et Touaregs, au sud de la Libye qui, du fait des lois et r\u00e8glements discriminatoires en mati\u00e8re de nationalit\u00e9, n\u2019ont pas de carte d\u2019identit\u00e9, et font face \u00e0 des discriminations lorsqu\u2019ils tentent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des services essentiels, notamment l\u2019\u00e9ducation et la sant\u00e9. Un certain nombre de ces personnes sont apatrides, car les autorit\u00e9s refusent de reconna\u00eetre leur nationalit\u00e9 libyenne.<\/p>\n 54.Le gouvernement d\u2019unit\u00e9 nationale a pris en octobre le d\u00e9cret no\u00a0902\/2022, qui accordait aux enfants n\u00e9s d\u2019une m\u00e8re libyenne et d\u2019un p\u00e8re non libyen l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019enseignement public et aux soins de sant\u00e9. Cependant le texte ne garantissait pas le droit \u00e0 la nationalit\u00e9 \u00e0 ces enfants au m\u00eame titre que ceux n\u00e9s d\u2019un p\u00e8re libyen et d\u2019une m\u00e8re non libyenne.<\/p>\n 55. La situation des migrants ne s\u2019est pas am\u00e9lior\u00e9e et demeure toujours pr\u00e9occupante. 57.Nous demandons \u00e0 l\u2019Union africaine de redoubler son assistance \u00e0 la Libye pour le retour \u00e0 la paix et \u00e0 la stabilit\u00e9 durable.<\/p>\n […]<\/p>\n 63.Face \u00e0 l\u2019immense d\u00e9fi de l\u2019\u00e9tat civil, le pays a entam\u00e9 des audiences foraines, des campagnes de sensibilisation, ainsi que l\u2019informatisation\u00a0du syst\u00e8me d\u2019\u00e9tat civil en vue d\u2019inscrire au registre toute sa population \u00e0 l\u2019horizon 2030. \u00a0Nous f\u00e9licitions le Niger pour cette initiative qui vise \u00e0 lutter contre l\u2019apatridie.<\/p>\n 64.De nombreux rapports indiquent que l\u2019esclavage bas\u00e9 sur l\u2019ascendance est toujours pr\u00e9valant au Niger bien qu\u2019il soit interdit depuis 2002 en vertu du Code p\u00e9nal. Le ph\u00e9nom\u00e8ne persisterait encore chez certaines populations, notamment chez les Arabes, les Peuls, les Toubous et les Touaregs qui continueraient de disposer \u00e0 leur guise d\u2019esclaves, de leur travail, de leurs enfants et de leurs biens. Malgr\u00e9 des d\u00e9cisions de justice et des campagnes de sensibilisations, les descendants d\u2019esclaves qui ne sont plus sous le contr\u00f4le direct de leur \u00ab ma\u00eetre \u00bb seraient toujours consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab esclaves \u00bb par la soci\u00e9t\u00e9 et feraient l\u2019objet de stigmatisations et de discriminations de toutes sortes. Nous encourageons le Niger \u00e0 poursuivre ses actions en vue de l\u2019\u00e9radication compl\u00e8te de l\u2019esclavage avec notamment de programme de r\u00e9habilitation et d\u2019inclusion des personnes victimes d\u2019esclavage.<\/p>\n 65.Le mariage forc\u00e9 et pr\u00e9coce demeure une source de pr\u00e9occupation au Niger, ainsi le 10 mars 2023 le d\u00e9c\u00e8s jeune Nazira, \u00e2g\u00e9e d\u2019environ 16 ans et ressortissante du village de Dar\u00e9, dans la R\u00e9gion de Zinder (800 km \u00e0 l\u2019est de Niamey), a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e pendue par le cou \u00e0 un arbre pr\u00e9f\u00e9rant se suicider que d\u2019accepter un mariage forc\u00e9 dont elle ne voulait pas. Nous invitons les autorit\u00e9s \u00e0 renforcer leur action en vue de mettre un terme au ph\u00e9nom\u00e8ne de mariage forc\u00e9e et pr\u00e9coce en mettant en \u0153uvre des programmes de protection \u00e0 l\u2019endroit des jeunes filles<\/p>\n 66.La situation s\u00e9curitaire est toujours inqui\u00e9tante avec l\u2019exacerbation des attaques terroristes qui persistent dans plusieurs r\u00e9gions, notamment, celles des 10 soldats du d\u00e9tachement de l\u2019Op\u00e9ration ALMAHAOU ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s dans une attaque terroriste \u00e0 la fronti\u00e8re du Mali, le 10 f\u00e9vrier 2023, suite \u00e0 une embuscade aux alentours de la localit\u00e9 de INTAGAMEY \u00e0 la fronti\u00e8re nig\u00e9ro-malienne. Ceci impacte grandement la jouissance des droits sociaux \u00e9conomiques des populations, particuli\u00e8rement le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et l\u2019aggravation de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire dans plusieurs zones Nous d\u00e9plorons ces pertes de vie et encourage les efforts du Niger, du Mali et du Burkina Faso dans la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n […]<\/p>\n Apatridie<\/strong><\/p>\n 94.Nous f\u00e9licitons le Niger et le Congo Brazzaville pour les initiatives lanc\u00e9es en vue de la r\u00e9duction de l\u2019apatridie ; le Niger a commenc\u00e9 \u00e0 organiser des audiences foraines afin d\u2019enregistrer toutes les personnes n\u2019ayant pas \u00e9tat civil depuis novembre 2022. Au Congo Brazzaville quarante-huit enfants non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, candidats au certificat d\u2019\u00e9tudes primaires \u00e9l\u00e9mentaires (CEPE), dans la circonscription scolaire de Bacongo, ont re\u00e7u officiellement le 26 janvier des actes de naissance. [ https:\/\/www.adiac-congo.com\/content\/lutte-contre-lapatridie-la-mairie-d\u2026 ] Cette action s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration \u00ab Z\u00e9ro enfant de 0 \u00e0 12 ans sans acte de naissance \u00e0 Bacongo \u00bb, lanc\u00e9e le 26 septembre 2022 par la mairie du deuxi\u00e8me arrondissement de Brazzaville.<\/p>\n 95.En 2014-2015, avec la D\u00e9claration d\u2019Abidjan, les Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest s\u2019\u00e9taient fix\u00e9s comme objectif d\u2019\u00e9radiquer l\u2019apatridie dans la r\u00e9gion, avant 2024. La D\u00e9claration d\u2019Abidjan a \u00e9t\u00e9 suivi du Plan d\u2019action de Banjul ainsi que par la r\u00e9union d\u2019\u00e9valuation \u00e0 mi-parcours de la campagne I Belong avec le HCR en octobre 2019, sur les processus d\u2019\u00e9radication de l\u2019apatridie. Cependant \u00e0 ce jour seuls le S\u00e9n\u00e9gal, la C\u00f4te d\u2019ivoire, le Burkina Faso, le Benin et le Mali on fait des mises \u00e0 jour dans leurs lois afin de mettre un terme \u00e0 l\u2019apatridie. Nous encourageons les autres pays prendre les m\u00eames mesures.<\/p>\n RECOMMANDATIONS<\/strong><\/p>\n 96. Les Etats doivent s\u2019engager dans la mise en \u0153uvre de solutions effectives pour les r\u00e9fugi\u00e9s de long terme comme l\u2019int\u00e9gration locale et mettre en \u0153uvre des projets concret dans le cadre d\u2019une bonne gouvernance de la migration telle que la mise en \u0153uvre effective de la libre circulation \u00e0 travers la totale ratification du Protocole au Trait\u00e9 instituant la Communaut\u00e9 Economique Africaine relatif \u00e0 la libre circulation des personnes, au droit de s\u00e9jour et au droit d\u2019\u00e9tablissement, dans les plus brefs d\u00e9lais. Ils doivent \u00e9galement prendre des mesures pour faire au face aux d\u00e9placements induits par le changement climatique.<\/p>\n 97.Nous voulons \u00e9galement inviter les Etats \u00e0 s\u2019engager pour mettre un terme \u00e0 l\u2019apatridie car nul ne devrait \u00eatre priv\u00e9 de sa dignit\u00e9 d\u2019\u00eatre humain par un simple manque de papier attestant de son existence l\u00e9gale.<\/p>\n 98.A cet effet, je voudrais r\u00e9it\u00e9r\u00e9s les recommandations formul\u00e9es lors de mes pr\u00e9c\u00e9dents rapports et dont la majorit\u00e9 sont toujours d\u2019actualit\u00e9, auxquels s\u2019ajoutent certaines nouvelles recommandations notamment :<\/p>\n a) A l\u2019endroit des Etats parties \u00e0 la Charte africaine :<\/p>\n A tous les Etats membres<\/p>\n b)A l\u2019Union Africaine, nous recommandons de :<\/p>\n c) A l\u2019endroit du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les R\u00e9fugi\u00e9s et autres agences onusiennes et organisations internationales, nous recommandons de :<\/p>\n d) A l\u2019endroit des acteurs de la Soci\u00e9t\u00e9 civile et autres partenaires, nous recommandons de :<\/p>\n e)A la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, nous recommandons de :<\/p>\n 99. Pour conclure, nous voudrions exprimer nos vifs remerciements \u00e0 l\u2019endroit de tous nos partenaires, particuli\u00e8rement la Commission de l\u2019Union africaine, le CICR, le HCR et l\u2019OIM pour le soutien constant apport\u00e9 \u00e0 notre m\u00e9canisme.<\/p>\n Je vous remercie<\/p>\n
\nEnsuite nous pr\u00e9senterons les activit\u00e9s men\u00e9es en vertu du mandat qui nous a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 en notre qualit\u00e9 de Rapporteure Sp\u00e9ciale sur les R\u00e9fugi\u00e9s, les Demandeurs d\u2019asile, les Personnes D\u00e9plac\u00e9es et les Migrants en Afrique. Ce m\u00e9canisme nous a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 par la R\u00e9solution ACHPR\/Res.203 (L) 11 de la Commission africaine dont le mandat a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 en vertu des R\u00e9solutions CADHP\/R\u00e9s.246 (LIV) 2013, CADHP\/R\u00e9s.318(LVII) 2015, CADHP\/R\u00e9s. 379(LXI) 2017, CADHP\/R\u00e9s.450 (LXVI) 2020 et CADHP\/Res.525 (LXXIII) 2022.<\/p>\n
\n24.J\u2019ai pris part \u00e0 cette session en compagnie des deux experts ayant participer \u00e0 la r\u00e9daction du projet de de Protocole \u00e0 la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples relatifs aux aspects sp\u00e9cifiques du droit \u00e0 la nationalite et \u00e0 l\u2019 \u00e9radication de l\u2019apatridie en Afrique pour son examen par le Comit\u00e9 technique sp\u00e9cialis\u00e9 de l\u2019UA sur la justice et les affaires juridiques (CTS).<\/p>\n
\nLIBYE, MAURITANIE, NIGER, SENEGAL ET TUNISIE.<\/strong><\/p>\n
\n56.La situation politique est toujours dans l\u2019impasse et la date des \u00e9lections n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 fix\u00e9.<\/p>\n\n
\n
\n
\n
\n
\n