BAMAKO \u2013 Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s, salue l’adoption r\u00e9cente par le Mali d’une l\u00e9gislation audacieuse visant \u00e0 prot\u00e9ger les droits des personnes en situation d\u2019apatridie et \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 leur situation critique.<\/p>\n
Ladite loi s’appuie sur l’adh\u00e9sion en 2016 du Mali aux Conventions de 1954 et 1961 relatives \u00e0 l\u2019apatridie. Compos\u00e9e de 28 articles, elle d\u00e9finit la notion d’apatride, \u00e9nonce les droits et devoirs et pr\u00e9voit des solutions \u00e0 long terme pour les personnes en situation d\u2019apatridie. Elle s’applique tant aux personnes migrantes en situation d’apatridie, qu’\u00e0 celles n\u00e9es au Mali, leur garantissant les m\u00eames droits en mati\u00e8re de sant\u00e9, d’\u00e9ducation, d’emploi, de logement et d’acc\u00e8s \u00e0 la justice. La loi prot\u00e8ge \u00e9galement les apatrides contre les sanctions li\u00e9es \u00e0 l’absence de documents l\u00e9gaux, interdit leur expulsion (\u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s) et leur offre une voie vers la nationalit\u00e9 malienne ou la confirmation de leur nationalit\u00e9 malienne.<\/p>\n
Au Mali, un nombre consid\u00e9rable de r\u00e9sidents d\u00e9pourvus de documents officiels, de personnes appartenant \u00e0 des groupes nomades, de r\u00e9fugi\u00e9s de longue date et d’habitants de villages frontaliers recul\u00e9s sont expos\u00e9s au risque de se retrouver apatrides ou de nationalit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e. Ces communaut\u00e9s rencontrent souvent des difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux services d’\u00e9tat civil et \u00e0 prouver leur nationalit\u00e9. Depuis 2017, avec le soutien du HCR, le Mali a pris des mesures pour rem\u00e9dier \u00e0 ces probl\u00e8mes. Pr\u00e8s de 2 400 personnes expos\u00e9es au risque d’apatridie ont \u00e9t\u00e9 naturalis\u00e9es et plus de 30 000 ont re\u00e7u un acte de naissance et d’autres documents d’\u00e9tat civil. Des campagnes de sensibilisation et des partenariats ont \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer la compr\u00e9hension et l’acc\u00e8s \u00e0 l’identit\u00e9 l\u00e9gale, m\u00eame dans des zones difficiles d’acc\u00e8s.<\/p>\n
\u00ab L’adoption de cette loi est une avanc\u00e9e majeure en faveur de la protection des droits humains au Mali et une d\u00e9monstration claire de l’engagement du gouvernement \u00e0 mettre fin \u00e0 l’apatridie. Elle est une lueur d’espoir pour des milliers de personnes vuln\u00e9rables \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Georges Patrick Menze, repr\u00e9sentant par int\u00e9rim du HCR au Mali. \u00ab Nous sommes fiers de notre partenariat avec le gouvernement malien et continuerons \u00e0 soutenir ses efforts pour garantir \u00e0 chacun le droit \u00e0 une nationalit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
Le HCR reste d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 soutenir activement le gouvernement dans la mise en \u0153uvre effective de la nouvelle loi et \u00e0 poursuivre les progr\u00e8s accomplis dans la lutte contre l’apatridie. Il souligne \u00e9galement l’importance du soutien continu des partenaires internationaux et des donateurs.<\/p>\n