Au moins un million de personnes sont apatrides ou \u00e0 risque d\u2019apatridie en Afrique de l\u2019Ouest. Plus de la moiti\u00e9 sont des enfants. Tous souffrent notamment de ne pas avoir de papiers.<\/p>\n
DAKAR, SENEGAL, 3 novembre 2015 (HCR) -Les facteurs de l\u2019apatridie sont pr\u00e9sents dans l\u2019ensemble des pays de la r\u00e9gion, avec tout d\u2019abord les lacunes dans les lois qui ne permettent pas de conf\u00e9rer la nationalit\u00e9 \u00e0 tous les enfants n\u00e9s sur le territoire oun\u00e9s d\u2019un ressortissant, m\u00eame dans le cas o\u00f9 cesenfants ne peuvent obtenir aucune autre nationalit\u00e9 et deviendraient donc apatrides.<\/p>\n
Il y a par exemple des lois discriminatoires qui ne permettent pas en toutes circonstances aux m\u00e8res de transmettre leur nationalit\u00e9 \u00e0 leurs enfants. Cinq pays en Afrique de l\u2019Ouest ont des lois de ce type. Ainsi des m\u00e8res, bien qu\u2019ayant une nationalit\u00e9, donnent naissance \u00e0 des enfants sans nationalit\u00e9, avec pour cons\u00e9quence que ceux-ci seront trait\u00e9s comme des \u00e9trangers sans droit dans leur propre pays. Les m\u00e8res lib\u00e9riennes, par exemple, ne peuvent pas transf\u00e9rer leur nationalit\u00e9 \u00e0 leurs enfants n\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
On prend d\u00e8s lors l\u2019ampleur du risque d\u2019apatridie avec les centaines de milliers de personnes qui ont fui les guerres au Lib\u00e9ria dans les ann\u00e9es 1990 et 2000. Il y a aussi des lois discriminatoires qui ne permettent pas \u00e0 tous les enfants n\u00e9s sur le territoire, sur la base de leur race ou de leur appartenance ethnique, d\u2019obtenir une nationalit\u00e9. Deux pays dans la r\u00e9gion ont des lois de ce type, refusant l\u2019octroi de la nationalit\u00e9 aux enfants n\u00e9s sur leur sol sur la base de leur appartenance raciale.<\/p>\n
L\u2019Afrique de l\u2019Ouest est particuli\u00e8rement marqu\u00e9e par les situations d\u2019apatridie chez les enfants trouv\u00e9s. La plupart des lois de la r\u00e9gion n\u2019accordent pas la nationalit\u00e9 aux enfants trouv\u00e9s sur leur territoire, ou limitent l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 seulement aux nouveau-n\u00e9s.\u00a0 Plus les communaut\u00e9s sont frapp\u00e9es par la pauvret\u00e9 et les conflits, plus le nombre d\u2019enfants abandonn\u00e9s est important.<\/p>\n
On constate d\u2019ailleurs au S\u00e9n\u00e9gal et dans tous les pays de la r\u00e9gion, \u00e0 des degr\u00e9s divers, la pr\u00e9sence d\u2019enfants des rues. Parmi eux, de nombreux enfants sont en rupture familiale, abandonn\u00e9s ou orphelins, et ne disposent d\u2019aucune information sur leur lieu de leur naissance ou sur leurs parents. En l’absence de dispositions l\u00e9gislatives concernant la nationalit\u00e9 de ces enfants, ils sont donc apatrides.<\/p>\n
Un autre facteur de l\u2019apatridie chez les enfants ouest-africains rel\u00e8ve de la d\u00e9faillance de l\u2019\u00e9tat civil. Lorsque les enfants ne parviennent pas \u00e0 \u00e9tablir leur identit\u00e9, parce que leur naissance, et parfois m\u00eame la naissance de leur parents, n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es, il leur sera difficile de prouver leur identit\u00e9 et de prouver qu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res de la loi de nationalit\u00e9 du pays dans lequel ils sont n\u00e9s ou dans lequel leurs parents sont n\u00e9s. Or le taux d\u2019enregistrement des naissances \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil reste insuffisant dans presque tous les pays de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest. Dans un pays comme le Lib\u00e9ria, seulement 5 % des enfants sont enregistr\u00e9s \u00e0 la naissance; en Guin\u00e9e Bissau, ce taux monte \u00e0 25%. Les Etats doivent assurer un enregistrement universel des naissances (100%) ce que de nombreux pays \u00e0 travers le monde ont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9. En C\u00f4te d\u2019Ivoire, des communaut\u00e9s enti\u00e8res de migrants, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es dans leur pays d\u2019origine et n\u2019ont jamais enregistr\u00e9 leurs enfants \u00e0 la naissance dans leurs pays de migration. Au B\u00e9nin, de tr\u00e8s nombreuses personnes vivant dans les zones frontali\u00e8res ne disposent pas d\u2019extrait de naissance ni d\u2019aucun document d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n
La migration des parents, volontaire ou forc\u00e9e, peut enfin \u00eatre un facteur entrainant l\u2019apatridie de l\u2019enfant. Souvent lorsque les parentssont en exil, dans des pays dont ils ne maitrisent ni la langue ni le fonctionnement, ils omettent d\u2019enregistrer la naissance de l\u2019enfant, ou peuvent ne pas avoir acc\u00e8s aux services d\u2019\u00e9tat civil. De nombreux enfants, anciennement r\u00e9fugi\u00e9s, qui rentrent aujourd\u2019hui du Liberia en C\u00f4te d\u2019Ivoire sont affect\u00e9s par cette situation. Les Etats, s\u2019ils ont souvent des m\u00e9canismes pour r\u00e9soudre les enregistrements tardifs de naissances ayant eu lieu sur leur territoire, ne sont pas toujours \u00e9quip\u00e9s pour des situations o\u00f9 la naissance a eu lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Or un enfant sans preuve de son identit\u00e9, g\u00e9n\u00e9ralement sous la forme d\u2019un extrait de naissance, ne pourra pas le plus souvent d\u00e9montrer qu\u2019il remplit les crit\u00e8res de la loi sur la nationalit\u00e9, et risque derester toute sa vie sans nationalit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019apatridie entraine l\u2019enfant dans un cycle inexorable d\u2019isolement et d\u2019exclusion. Dans de nombreux pays de la r\u00e9gion, un enfant qui ne poss\u00e8de pas un extrait de naissance ne sera pas en mesure d\u2019aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole, tandis qu’un enfant sans certificat de nationalit\u00e9 (ou preuve \u00e9quivalente) ne sera pas en mesure de passer des examens scolaires, ni d’obtenir des bourses. Certains pays de la r\u00e9gion offrent gratuitement des services de soins de sant\u00e9 aux enfants en dessous d\u2019un certain \u00e2ge. Ceux qui ne d\u00e9tiennent pas d\u2019extrait de naissance peuvent se voir refuser ce service, \u00e9tant dans l\u2019incapacit\u00e9 de prouver leur \u00e2ge.<\/p>\n
L\u2019enfant apatride sera davantage expos\u00e9 \u00e0 la violence et aux abus. Les lois protectrices de l\u2019enfance, notamment les lois contre le travail des enfants, lui seront difficilement applicables car il sera difficile de d\u00e9montrer son \u00e2ge. Priv\u00e9 de la possibilit\u00e9 de d\u00e9velopper son potentiel, l\u2019enfant apatride peut \u00eatre pouss\u00e9 \u00e0 rechercher de nouvelles opportunit\u00e9s ailleurs. Priv\u00e9 de documentation pour voyager, il devient alors la proie de toute sorte d\u2019abus,notamment la traite humaine, y compris le travail forc\u00e9, un ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9pandu en Afrique de l\u2019Ouest.<\/p>\n
En f\u00e9vrier 2015, les ministres en charge des questions de nationalit\u00e9 des Etats membres de la Communaut\u00e9 Economique des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO)se sont r\u00e9unis \u00e0 Abidjan, lors de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale sur l\u2019apatridie en Afrique de l\u2019Ouest. A l\u2019issue de cette conf\u00e9rence, organis\u00e9e conjointement par le HCR et la CEDEAO, les Etats ont adopt\u00e9 une d\u00e9claration sur l\u2019\u00e9radication de l\u2019apatridie, dite D\u00e9claration d\u2019Abidjan<\/a>, dans laquelle ils se sont engag\u00e9s \u00e0 assurer que tout enfant acqui\u00e8re une nationalit\u00e9 d\u00e8s la naissance et que tous les enfants trouv\u00e9s obtiennent la nationalit\u00e9 du pays dans lequel ils sont trouv\u00e9s (Article 2). Ils se sont aussi engag\u00e9s \u00e0 garantir que chaque enfant soit enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa naissance (Article 6).<\/p>\n Pour mettre fin \u00e0 l\u2019apatridie, engagez-vous dans la campagne #IBelong du HCR, http:\/\/ibelong.unhcr.org. Pour d\u2019autres information et histoires sur l\u2019apatridie en Afrique de l\u2019Ouest: http:\/\/kora.unhcr.org<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Au moins un million de personnes sont apatrides ou \u00e0 risque d\u2019apatridie en Afrique de l\u2019Ouest. Plus de la moiti\u00e9 sont des enfants. Tous souffrent notamment de ne pas avoir de papiers. DAKAR, SENEGAL, 3 novembre 2015 (HCR) -Les facteurs de l\u2019apatridie sont pr\u00e9sents dans l\u2019ensemble des pays de la r\u00e9gion, avec tout d\u2019abord les […]","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[499],"tags":[],"class_list":["post-6686","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee","region-afrique-de-l-ouest","item-year-397","item-theme-apatridie"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6686","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6686"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6686\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6686"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6686"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6686"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}