L\u2019article 6 de la Charte africaine des droits et du bien-\u00eatre de l\u2019enfant pr\u00e9voit:<\/p>\n
Le Comit\u00e9 africain d’experts sur les droits et le bien-\u00eatre de l’enfant a adopt\u00e9 cette Observation g\u00e9n\u00e9rale sur l’Article 6 en avril 2014 lors de sa 23eme session ordinaire; et un \u00e9v\u00e9nement public a \u00e9t\u00e9 tenu en f\u00e9vrier 2015 pour le lancement du document lors de la Troisi\u00e8me Conf\u00e9rence des Ministres africains en charge des faits d’\u00e9tat civil<\/a>, Yamoussoukro,C\u00f4te d’Ivoire.<\/span><\/p>\n Extrait:<\/p>\n 23. Le Comit\u00e9 est d’avis que les droits \u00e0 un nom, \u00e0 l’enregistrement de la naissance<\/span> et le droit d’acqu\u00e9rir une nationalit\u00e9 ensemble constituent les piliers de l’identit\u00e9<\/span> d’une personne. \u00c0 la naissance, l’acquisition de la nationalit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi<\/span> se produit g\u00e9n\u00e9ralement automatiquement sur la base soit de la filiation, soit de la<\/span> naissance sur un territoire, ou une combinaison des deux; plus tard, la filiation et le<\/span> 24. Le Comit\u00e9 souligne que m\u00eame<\/span> dans les cas o\u00f9 les enfants ont le droit d’acqu\u00e9rir<\/span> la<\/span> nationalit\u00e9<\/span> d’un<\/span> \u00c9tat<\/span> particulier en<\/span> vertu<\/span> de<\/span> la <\/span>Constitution, de<\/span> la<\/span> loi sur la<\/span> nationalit\u00e9 ou de toute l\u00e9gislation pertinente de cet \u00c9tat, dans certains cas ils<\/span> peuvent ne pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des ressortissants de cet \u00c9tat en raison de<\/span> l’absence de preuve \u00e9crite de leur identit\u00e9, y compris la preuve de la nationalit\u00e9 de<\/span> leurs parents ou de leur lieu de naissance. Bien que l’obligation des \u00c9tats soit de<\/span> s’assurer que l’enregistrement des naissances est universel, gratuit et accessible,<\/span> comme<\/span> indiqu\u00e9<\/span> dans<\/span> la<\/span> pr\u00e9sente<\/span> Observation<\/span> g\u00e9n\u00e9rale,<\/span> les<\/span> \u00c9tats<\/span> devraient<\/span> \u00e9galement adopter des lois et des proc\u00e9dures autorisant des formes alternatives de <\/span>preuve de nationalit\u00e9, au cas o\u00f9 l\u2019acte de naissance ne ser<\/span>ait pas disponible ou accessible. Il pourrait s\u2019agir notamment de la d\u00e9claration de naissance fournie par un h\u00f4pital ou une clinique, le t\u00e9moignage oral d’une accoucheuse, d\u2019un chef religieux ou toute autre personne ayant eu connaissance de la naissance, et d’autres formes appropri\u00e9es de preuves \u00e9crites ou non \u00e9crites.<\/span> T\u00e9l\u00e9charger PDF ici.<\/a><\/p>\n
lieu de naissance peuvent \u00e9galement, pour l\u2019enfant ou \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9, \u00eatre la<\/span> base de l’acquisition de la nationalit\u00e9. L’enregistrement des naissances \u00e9tablit le lieu<\/span> de naissance et<\/span> la filiation, qui, en termes juridiques constituent<\/span> la preuve de<\/span> l’acquisition de la nationalit\u00e9 des parents, ou la nationalit\u00e9 de l’\u00c9tat sur le territoire<\/span> duquel l’enfant est n\u00e9. M\u00eame si l’enregistrement des naissances en soi ne n\u2019attribue<\/span> g\u00e9n\u00e9ralement pas une nationalit\u00e9 aux enfants, il n\u2019en est pas moins une forme cl\u00e9 de<\/span> la preuve du lien entre l’enfant et un \u00c9tat. Il permet ainsi de s’assurer que chaque<\/span> enfant acquiert une nationalit\u00e9 et de pr\u00e9venir l’apatridie. Le Comit\u00e9 insiste donc,<\/span> comme il<\/span> l’a not\u00e9 dans l’affaire des enfants nubiens du Kenya, qu’il existe un lien<\/span> \u00e9troit et direct entre l’enregistrement des naissances et la nationalit\u00e9\u201d<\/span>8, en d\u2019autres<\/span> termes, que les alin\u00e9as (3) et (4) de l’article 6 sont \u00e9troitement li\u00e9s<\/span> \u00e0 l\u2019alin\u00e9a (<\/span>2). Le<\/span> respect par un \u00c9tat de l’obligation de pr\u00e9venir et de r\u00e9duire l’apatridie commence par<\/span> l\u2019adoption de toutes les mesures n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer que tous les enfants<\/span> n\u00e9s sur son territoire soient enregistr\u00e9s. Il s’agit notamment : des enfants n\u00e9s hors<\/span> mariage, des enfants n\u00e9s d’un parent ou de parents \u00e9trangers (y compris ceux dont<\/span> les parents sont en situation irr\u00e9guli\u00e8re , ou qui sont r\u00e9fugi\u00e9s ou demandeurs<\/span> d’asile), des enfants dont les parents ne sont pas connus, et tous les autres groupes<\/span> \u00e0 risque de non – enregistrement . L’enregistrement des naissances de tous les<\/span> enfants n\u00e9s sur un territoire doit \u00eatre effectu\u00e9 m\u00eame s\u2019il est clair d\u00e8s le d\u00e9part que la<\/span> nationalit\u00e9 de l’\u00c9tat en question ne leur sera pas accord\u00e9e.<\/span><\/span><\/p>\n
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