Ceci est un communiqu\u00e9 du REN-LAC relatif \u00e0 la fraude qui s\u00e9vit \u00e0 certain niveau dans l\u2019attribution des certificats de nationalit\u00e9 burkinab\u00e8.<\/p>\n
Corruption au sein de la justice.<\/strong><\/p>\n Quand la nationalit\u00e9 burkinab\u00e8 se monnaie contre des esp\u00e8ces sonnantes et tr\u00e9buchantes ! <\/strong><\/p>\n Le certificat de nationalit\u00e9 burkinab\u00e8 est l\u2019objet d\u2019un deal mafieux d\u00e9masqu\u00e9 par le REN-LAC, courant avril 2011. Des personnes de nationalit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont parvenues \u00e0 se faire d\u00e9livrer des certificats de nationalit\u00e9 contre paiement de sommes d\u2019argent variant entre 300 000 et 400 000 FCFA. Les cerveaux de cette affaire sont bien connus !<\/p>\n C\u2019est en avril 2011 que des citoyens alertent le REN-LAC, par le biais de son t\u00e9l\u00e9phone vert (80 00 11 22) de l\u2019existence d\u2019un r\u00e9seau de fraude sur le certificat de nationalit\u00e9 au palais de justice de Ouagadougou. Apr\u00e8s avoir \u00e9tabli les faits, le REN-LAC adresse une saisine au ministre de la justice, Garde des Sceaux en juillet 2011, puis au Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019Appel de Ouagadougou en juillet 2013. Les d\u00e9marches du REN-LAC \u00e9tant rest\u00e9es sans suite, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de publier les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n Les informations re\u00e7ues et v\u00e9rifi\u00e9es par le REN-LAC font \u00e9tat de ce que des certificats de nationalit\u00e9 burkinab\u00e8 sont d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 des \u00e9trangers (personnes de nationalit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, n\u2019ayant jamais acquis la nationalit\u00e9 burkinab\u00e9), moyennant des sommes d\u2019argent comprises entre 300 000 et 400 000 FCFA. A partir de ces \u00ab faux vrais \u00bb certificats de nationalit\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9livr\u00e9s, les b\u00e9n\u00e9ficiaires se font \u00e9tablir des passeports et autres documents afin de se rendre \u00ab outre mer \u00bb. La technique consiste \u00e0 \u00ab naturaliser \u00bb par artifice le demandeur. En fait, sur le certificat de nationalit\u00e9, un d\u00e9cret de naturalisation est vis\u00e9, pour laisser croire que le demandeur a acquis la nationalit\u00e9 burkinab\u00e8 par naturalisation. Cette technique semble imparable, puisque a priori, personne n\u2019ira jusqu\u2019\u00e0 soup\u00e7onner que le nom du demandeur ne figure pas sur le d\u00e9cret de naturalisation vis\u00e9. La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce texte constitue une base l\u00e9gale, mais qui n\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019apparente, pour d\u00e9livrer au profit du demandeur le certificat de nationalit\u00e9 burkinab\u00e8. La contrepartie de ce \u00ab service \u00bb rendu lui vaut le versement d\u2019une somme d\u2019argent qui varie entre 300 000 et 400 000fcfa. Cette somme est vers\u00e9e en deux tranches : la premi\u00e8re, \u00e0 la remise de l\u2019acte de naissance du demandeur et la seconde lors du retrait du certificat de nationalit\u00e9 burkinab\u00e8.<\/p>\n Silence complice des autorit\u00e9s judiciaires<\/strong><\/p>\n Conscient de la gravit\u00e9 de telles pratiques, le REN-LAC a saisi le ministre de la justice, garde des Sceaux courant juillet 2011, en lui demandant de faire d\u00e9manteler ce circuit mafieux et de faire punir tous ses animateurs \u00e0 la hauteur de leur forfait.<\/p>\n N\u2019ayant pas obtenu le moindre accus\u00e9 de r\u00e9ception, le REN-LAC s\u2019est r\u00e9solu \u00e0 aller suivre l\u2019\u00e9volution du dossier au sein dudit minist\u00e8re. Il s\u2019est alors heurt\u00e9 \u00e0 une v\u00e9ritable obstruction et \u00e0 une opacit\u00e9 indicible. Aucune information fiable sur le dossier ne peut \u00eatre obtenue. Il a \u00e9t\u00e9 toujours ballot\u00e9 de bureau en bureau ou d\u2019agent en agent. C\u2019est finalement courant 2012, que le REN-LAC a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u au secr\u00e9tariat du cabinet du ministre, o\u00f9 il s\u2019est entendu dire que le dossier a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019Appel de Ouagadougou, depuis juillet 2011. Le suivi du dossier a permis de confirmer qu\u2019il a bien \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par le Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019Appel de Ouagadougou et transf\u00e9r\u00e9 au Procureur du Faso pr\u00e8s le TGI de Ouagadougou. Toutefois, \u00e0 ce stade, il a \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9 \u00e0 la saisine du REN-LAC de ne pas fournir d\u2019\u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis \u00e0 m\u00eame de susciter une quelconque action. Il a \u00e9t\u00e9 donc demand\u00e9 au REN-LAC de fournir des \u00e9l\u00e9ments de preuves si toutefois, il tenait \u00e0 ce que le dossier aboutisse. Courant juillet 2013, le REN-LAC, malgr\u00e9 sa m\u00e9fiance, d\u00e9cide d\u2019\u00e9crire au Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019Appel qui avait demand\u00e9 d\u2019apporter des \u00e9l\u00e9ments de preuves, pour lui communiquer toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires sur lesquelles figurent les noms de certains animateurs. Mais jusqu\u2019\u00e0 ce jour o\u00f9 nous rendons public cet article, aucune suite ne semble \u00eatre donn\u00e9e au dossier. Et les diff\u00e9rentes d\u00e9marches de suivi du REN-LAC se heurtent \u00e0 des difficult\u00e9s similaires \u00e0 celles rencontr\u00e9es au minist\u00e8re de la justice. Par ailleurs, sur le plan disciplinaire, aucun acte n\u2019a jusque-l\u00e0 \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 !<\/p>\n La volont\u00e9 populaire contre l\u2019attentisme de l\u2019autorit\u00e9 et de la justice !<\/strong><\/p>\n L\u2019acte de d\u00e9nonciation qui a permis au REN-LAC de remonter la fili\u00e8re est un v\u00e9ritable acte citoyen qu\u2019il convient de saluer et d\u2019encourager, m\u00eame si, jusque-l\u00e0 les d\u00e9linquants continuent \u00e0 courir dans les rues de Ouagadougou. Ensuite, nous avons une fois encore, la confirmation, si besoin en \u00e9tait, que la justice burkinab\u00e8 est s\u00e9rieusement gangr\u00e9n\u00e9e par la vermine de la corruption. Tout semble se vendre et s\u2019acheter, et m\u00eame les documents les plus sacr\u00e9s pour un pays, comme le certificat de nationalit\u00e9 n\u2019\u00e9chappent pas \u00e0 la r\u00e8gle ! Enfin, le sort de ce dossier r\u00e9v\u00e8le un manque de volont\u00e9 de la justice de combattre r\u00e9ellement la corruption : il n\u2019appartenait pas au REN-LAC d\u2019apporter des \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 la justice pour faire son travail. C\u2019est \u00e0 la justice, ind\u00e9pendante et autonome, qui dispose de tous les moyens d\u2019Etat et de la force publique, de mettre en branle sa machine pour retrouver ces d\u00e9linquants, d\u00e8s lors que l\u2019information lui est parvenue. A partir de la simple rumeur publique, la justice devrait pouvoir se mettre automatiquement en branle, s\u2019il y a une r\u00e9elle volont\u00e9. La justice burkinab\u00e8 doit absolument travailler \u00e0 se r\u00e9habiliter. Cela se fera au prix d\u2019actions vigoureuses et courageuses et c\u2019est \u00e0 l\u2019ensemble des citoyens de se mobiliser pour lui imposer cela. Pour notre part, nous sommes convaincus que de plus en plus de d\u00e9nonciations et d\u2019enqu\u00eates s\u00e9rieuses rendues publiques feront plier les autorit\u00e9s judiciaires et une justice trop attentistes si non complices.<\/p>\n Le Secr\u00e9tariat Ex\u00e9cutif<\/p>\n 01BP 2056 Ouagadougou 01, rue Zomsoba, 17 572-Porte 23, Pissy
Ces actes sont le fait d\u2019un r\u00e9seau mafieux dont les animateurs se recrutent aussi bien parmi les individus qui rodent aux alentours du palais, et qui n\u2019ont aucun lien officiel avec le service de la justice, que parmi le personnel de la justice. Le certificat est \u00e9tabli \u00e0 partir d\u2019une seule pi\u00e8ce fournie par le demandeur (\u00e9tranger n\u2019ayant pas acquis la nationalit\u00e9 burkinab\u00e9), qui est son acte de naissance.<\/p>\n
\nT\u00e9l : (226) 50 43 32 83 Fax : (226) 50 43 32 82
\nEmail : renlac@renlas.org-Site Web : www.renlac.org<\/a>
\nNum\u00e9ro vert : 80 00 11 22<\/p>\n