Com.002\/09 : IHRDA et Open Society Justice Initiative (OSJI) (au nom d\u2019enfants d\u2019ascendance nubienne au Kenya) c Kenya, D\u00e9cision du 22 mars 2011<\/p>\n
1. Le 20 avril 2009, le Secr\u00e9tariat du Comit\u00e9 africain d\u2019experts sur les droits et le bien-\u00eatre de l\u2019enfant (Comit\u00e9 africain) a re\u00e7u une communication de l\u2019Institut pour les droits humains et le d\u00e9veloppement en Afrique \u00e9tabli en Gambie (et organisation ayant le statut d\u2019observateur devant le Comit\u00e9 africain) et Open Society [Justice] Initiative \u00e9tablie \u00e0 New York (les Plaignants) au nom d\u2019enfants d\u2019ascendance nubienne au Kenya.<\/p>\n
2. Les plaignants all\u00e8guent que les Nubiens au Kenya sont originaires des Monts Nouba qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent dans une r\u00e9gion situ\u00e9e maintenant au centre du Soudan et furent enr\u00f4l\u00e9s de force dans l\u2019arm\u00e9e coloniale britannique au d\u00e9but du 20\u00e8me si\u00e8cle alors que le Soudan \u00e9tait sous domination britannique. Lors de leur d\u00e9mobilisation, ils auraient demand\u00e9 \u00e0 retourner au Soudan, mais le gouvernement colonial de l\u2019\u00e9poque refusa et les contraignit \u00e0 rester au Kenya.<\/p>\n
3. Les plaignants all\u00e8guent que les autorit\u00e9s coloniales britanniques allou\u00e8rent des terres aux Nubiens, y compris le village connu sous le nom de Kibera, mais ne leur accord\u00e8rent pas la citoyennet\u00e9 britannique. Les plaignants all\u00e8guent que, lors de l\u2019accession du Kenya \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance (1963), le probl\u00e8me de citoyennet\u00e9 1 des Nubiens n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 directement abord\u00e9 et ils ont toujours \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s par le gouvernement du Kenya comme des \u00ab \u00e9trangers \u00bb car, selon le gouvernement, ils n\u2019avaient aucune terre ancestrale au Kenya et, de ce fait, ne pouvaient se voir accorder la nationalit\u00e9 k\u00e9nyane. Les plaignants soutiennent que le refus du gouvernement k\u00e9nyan de faire droit \u00e0 la demande de terres des Nubiens est \u00e9troitement li\u00e9 au refus du gouvernement d\u2019accorder aux Nubiens la citoyennet\u00e9 k\u00e9nyane.<\/p>\n
4. Un probl\u00e8me majeur pour rendre effectif le droit \u00e0 la nationalit\u00e9 pour les enfants nubiens est le fait que de nombreux descendants nubiens au Kenya qui sont parents rencontrent des difficult\u00e9s pour enregistrer la naissance de leurs enfants. Par exemple, le fait que nombre de ces parents ne soient pas titulaires de pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 valables complique encore plus leurs efforts pour enregistrer la naissance de leurs enfants. Il est de plus all\u00e9gu\u00e9 que les certificats de naissance au Kenya indiquent explicitement qu\u2019ils ne constituent pas une preuve de citoyennet\u00e9, laissant ainsi les enfants enregistr\u00e9s dans une situation ambig\u00fce contraire \u00e0 l\u2019article 6 de la Charte africaine des enfants.<\/p>\n