CRC\/C\/NER\/CO\/2<\/p>\n
Enregistrement des naissances<\/p>\n
35.Le Comit\u00e9 prend acte avec satisfaction de l\u2019adoption, en 2007, d\u2019une nouvelle loi sur l\u2019enregistrement des naissances et d\u2019une politique nationale d\u2019enregistrement, de la nomination et de la formation d\u2019agents r\u00e9gionaux et locaux charg\u00e9s de l\u2019enregistrement des naissances ainsi que des campagnes d\u2019enregistrement qui ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es pour toucher les enfants dont la naissance n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e. Il est toutefois pr\u00e9occup\u00e9 par la baisse du pourcentage des enfants enregistr\u00e9s \u00e0 la naissance due, notamment, aux insuffisances des services de l\u2019\u00e9tat civil, au manque de centres d\u2019enregistrement dans les r\u00e9gions rurales et aux arri\u00e9r\u00e9s de paiement des salaires des agents charg\u00e9s de l\u2019enregistrement. Tout en prenant acte avec satisfaction de l\u2019indication donn\u00e9e par l\u2019\u00c9tat partie, selon laquelle les Mahamides qui vivent au Niger ont les m\u00eames droits et devoirs que les autres ressortissants nig\u00e9riens, le Comit\u00e9 demeure pr\u00e9occup\u00e9 par l\u2019absence d\u2019enregistrement des enfants mahamides, qui les expose, eux et leur famille, au risque de devenir apatrides.<\/p>\n
36 Le Comit\u00e9 engage l \u2019 \u00c9tat partie \u00e0 redoubler d \u2019 efforts pour faire en sorte que tous les enfants n\u00e9s sur le territoire national, en particulier les enfants mahamides, soient enregistr\u00e9s. Il lui demande de veiller \u00e0 ce que les bureaux d \u2019 enregistrement soient faciles d \u2019 acc\u00e8s, en particulier dans les r\u00e9gions rurales et recul\u00e9es, et la proc\u00e9dure gratuite. Il r\u00e9affirme par ailleurs la recommandation qu \u2019 il a faite ant\u00e9rieurement (CRC\/C\/15\/Add.179, par. 61), \u00e0 savoir que l \u2019 \u00c9tat partie adh\u00e8re \u00e0 la Convention relative au statut des apatrides (1954).<\/p>\n