CRC\/C\/TCD\/CO\/2<\/p>\n
Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant Cinquanti\u00e8me session<\/p>\n
Observations finales: Tchad<\/p>\n
Enregistrement des naissances<\/p>\n
39.Le Comit\u00e9 se f\u00e9licite des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans le domaine de l\u2019enregistrement des naissances des enfants tchadiens. Il prend note \u00e9galement de l\u2019adoption, en 2003, d\u2019une loi sur l\u2019enregistrement des naissances qui pr\u00e9voit que l\u2019enregistrement \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil est gratuit. Il\u00a0demeure toutefois pr\u00e9occup\u00e9 par le fait que l\u2019\u00c9tat partie est, de tous les \u00c9tats d\u2019Afrique de l\u2019Ouest et d\u2019Afrique centrale, celui qui a le taux d\u2019enregistrement des naissances le plus faible. Il\u00a0s\u2019inqui\u00e8te \u00e9galement de l\u2019absence de fournitures dans les centres d\u2019\u00e9tat civil, du manque de renseignements pr\u00e9cis sur les enfants qu\u2019il s\u2019agit d\u2019enregistrer et de l\u2019\u00e9loignement des bureaux d\u2019\u00e9tat civil par rapport aux lieux de peuplement. Le Comit\u00e9 est en outre pr\u00e9occup\u00e9 par les probl\u00e8mes d\u2019enregistrement des enfants soudanais et des autres enfants n\u00e9s dans l\u2019\u00c9tat partie, qui ont pourtant officiellement le droit d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9s et d\u2019acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 tchadienne.<\/p>\n
40. Le Comit\u00e9 recommande \u00e0 l \u2019 \u00c9tat partie de poursuivre et d \u2019 intensifier ses efforts en vue d \u2019 encourager l \u2019 enregistrement \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil de tous les enfants, y compris les enfants de r\u00e9fugi\u00e9s, en particulier les enfants soudanais n\u00e9s dans le pays , et les enfants nomades , notamment au travers du projet de loi sur la modernisation de l\u2019\u00e9tat civil et du projet d\u2019appui au renforcement de l\u2019\u00e9tat civil. Il invite instamment l\u2019\u00c9tat partie \u00e0 veiller \u00e0 allouer des ressources suffisantes, financi\u00e8res, humaines et autres aux centres d\u2019\u00e9tat civil et \u00e0 prendre des mesures afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux formalit\u00e9s d\u2019enregistrement aux habitants de toutes les r\u00e9gions du pays, y compris aux personnes qui vivent dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9s. Le Comit\u00e9 invite instamment l\u2019\u00c9tat partie \u00e0 assurer la gratuit\u00e9 de l\u2019enregistrement, m\u00eame tardif, des naissances. Il encourage l\u2019\u00c9tat partie \u00e0 poursuivre la coop\u00e9ration avec l\u2019UNICEF, le PNUD et l\u2019Union europ\u00e9enne afin d\u2019am\u00e9liorer le taux d\u2019enregistrement des naissances.<\/p>\n