APA \u2013 Dakar (S\u00e9n\u00e9gal) Entre 1960, ann\u00e9e de l\u2019accession du pays \u00e0 l\u2019Ind\u00e9pendance, et l\u2019ann\u00e9e 2007, quelque douze mille demandes de naturalisation ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es au S\u00e9n\u00e9gal, selon des statistiques disponibles \u00e0 la Direction des affaires civile et du sceau, au minist\u00e8re de la Justice, ce qui r\u00e9v\u00e8le une moyenne de 35 demandes par mois.<\/p>\n
Les demandes proviennent principalement de personnes originaires de la sous r\u00e9gion, mais se trouvent \u00e9galement dans le lot, des Asiatiques, des Europ\u00e9ens, qui ont souhait\u00e9 avoir la nationalit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise. A la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS), qui traite les demandes de naturalisation, on est cat\u00e9gorique.<\/p>\n
\u00ab La loi 61 du 17 mars 1961 portant code de la nationalit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise, modifi\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises, n\u2019accorde aucun traitement de faveur \u00e0 une origine particuli\u00e8re. Il suffit de faire une demande conforme aux dispositions, en respecter la condition sine qua none des 10 ann\u00e9es de r\u00e9sidence interrompue au S\u00e9n\u00e9gal, pour esp\u00e9rer obtenir le droit d\u2019\u00eatre s\u00e9n\u00e9galais \u00bb, confie Demba Ndiaye qui totalise 27 ans de service \u00e0 la DACS.<\/p>\n
Les Etrangers non mari\u00e9s r\u00e9sidant au S\u00e9n\u00e9gal doivent y avoir s\u00e9journ\u00e9 pendant 10 ans, sans discontinuer, document de preuve \u00e0 l\u2019appui, au moment d\u2019introduire une demande de naturalisation aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n
Une fois la demande parvenue \u00e0 la DACS, celle-ci l\u2019instruit. Quand le requ\u00e9rant a produit toutes pi\u00e8ces administratives, le minist\u00e8re de la Justice passe \u00e0 une autre \u00e9tape, celle des 3 lettres incontournables adress\u00e9es \u00e0 la Gouvernance (autorit\u00e9 administrative de la r\u00e9gion de r\u00e9sidence ), au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et au Parquet. La Gouvernance est charg\u00e9e d\u2019instruire une enqu\u00eate qui sera assur\u00e9e par la police.<\/p>\n
Si toutes ces \u00e9tapes son concluantes, aux yeux de l\u2019administration, la demande de naturalisation du requ\u00e9rant est introduite aupr\u00e8s du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, seule autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9livrer, par d\u00e9cret, la nationalit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise.<\/p>\n
Pour toute la proc\u00e9dure habituelle, l\u2019attente peut durer plusieurs mois. Tout demandeur doit joindre \u00e0 son dossier 100 000 francs CFA, au titre de frais. Pendant de longues ann\u00e9es, la demande \u00e9tait gratuite. Puis elle est pass\u00e9e \u00e0 2000, 4000 francs ainsi de suite, jusqu\u2019\u00e0 100 000 francs CFA.<\/p>\n
L\u2019\u00e9tape finale se fera au Tribunal d\u00e9partemental o\u00f9 le requ\u00e9rant obtiendra aupr\u00e8s de son pr\u00e9sident son certificat de nationalit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise. Ce document en main, l\u2019\u00e9tranger rest\u00e9 10 ans au S\u00e9n\u00e9gal sans discontinuer, est enfin s\u00e9n\u00e9galais.<\/p>\n
Pour l\u2019\u00e9tranger mari\u00e9 \u00e0 une S\u00e9n\u00e9galaise, l\u2019attente est moins longue, la dur\u00e9e de s\u00e9jour sans discontinuer passant alors de 10 \u00e0 5 ans. Les documents accompagnant la demande d\u2019un tel candidat sont ceux prouvant le mariage, la preuve de la nationalit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise de l\u2019\u00e9pouse. Le paiement des droits de chancellerie, reste toujours exigible \u00e0 tout demande de naturalisation.<\/p>\n
Les proc\u00e9dures sont plus simples pour la femme \u00e9trang\u00e8re \u00e9pouse d\u2019un S\u00e9n\u00e9galais. Son dossier comprend une demande, un extrait d\u2019acte de naissance, un certificat de mariage, le certificat de nationalit\u00e9 et un acte de naissance du mari.<\/p>\n