APA- Tunis (Tunisie) L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 tunisienne a beaucoup \u00e9volu\u00e9 au fil des d\u00e9cennies, le droit d\u2019\u00eatre citoyen de ce pays ayant pass\u00e9 par diff\u00e9rentes phases depuis le crit\u00e8re religieux jusqu\u2019aux derni\u00e8res dispositions dont certaines comportent des aspects volontairement discriminatoires.<\/p>\n
Une premi\u00e8re discrimination du Code a trait au genre. Ainsi, l\u2019\u00e9tranger n\u2019acc\u00e8de pas, de la m\u00eame mani\u00e8re, \u00e0 la nationalit\u00e9, selon qu\u2019il est n\u00e9 d\u2019un p\u00e8re tunisien ou d\u2019une m\u00e8re tunisienne.<\/p>\n
Si le p\u00e8re est Tunisien, l\u2019\u00e9tranger obtient automatiquement la nationalit\u00e9 du pays. Par contre, lorsqu\u2019il est de m\u00e8re tunisienne, le demandeur doit remplir certaines conditions, dont celle d\u2019\u00eatre n\u00e9 en Tunisie. A d\u00e9faut, l\u2019enfant ne peut acqu\u00e9rir sa nationalit\u00e9 que si ses parents en font conjointement la demande. L\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 d\u00e9pend donc ici de la volont\u00e9 du p\u00e8re \u00e9tranger.<\/p>\n
Une deuxi\u00e8me discrimination fond\u00e9e sur le sexe intervient par la naissance en Tunisie. Ainsi, le Code pr\u00e9voit que l\u2019\u00e9tranger dont le p\u00e8re et le grand-p\u00e8re sont n\u00e9s en Tunisie peut devenir Tunisien. Ce droit n\u2019est pas accord\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dont ce sont les ascendants maternels qui sont n\u00e9s en Tunisie.<\/p>\n
Le Code consacre une troisi\u00e8me discrimination entre les sexes, par la voie du mariage. L\u2019\u00e9trang\u00e8re qui \u00e9pouse un Tunisien acc\u00e8de ainsi plus facilement \u00e0 la nationalit\u00e9 que l\u2019\u00e9tranger qui se marie avec une Tunisienne. L\u2019\u00e9trang\u00e8re, si elle renonce \u00e0 sa nationalit\u00e9 d\u2019origine, obtient la nationalit\u00e9 tunisienne au moment de la c\u00e9l\u00e9bration du mariage, alors que l\u2019\u00e9tranger mari\u00e9 \u00e0 une Tunisienne ne peut acc\u00e9der \u00e0 cette nationalit\u00e9 que par voie de naturalisation, un processus qui n\u2019est pas ais\u00e9 et qui implique plusieurs conditions.<\/p>\n
Selon le Code, la naturalisation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que par d\u00e9cret. L\u2019\u00e9tranger d\u00e9sirant acqu\u00e9rir la naturalisation tunisienne devra justifier d\u2019une connaissance suffisante de la langue arabe, ce qui introduit une autre discrimination entre les \u00e9trangers, car il sera plus facile pour un Alg\u00e9rien ou un Marocain que beaucoup de Centrafricains ou Zimbabw\u00e9ens, de remplir une telle condition, et donc d\u2019acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 tunisienne par voie de mariage.<\/p>\n
Les discriminations observ\u00e9es dans le droit tunisien se prolongent au-del\u00e0 de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9. En effet, le Tunisien naturalis\u00e9 sera priv\u00e9 pendant un temps d\u00e9termin\u00e9 de certains droits dont jouissent les autres nationaux.
\nAinsi, pendant cinq ans \u00e0 partir du d\u00e9cret de naturalisation, ce nouveau Tunisien ne peut pas \u00eatre investi dans des fonctions ou mandats \u00e9lectifs. Cette incapacit\u00e9 affecte le naturalis\u00e9 tant sur le plan politique que sur le plan professionnel. Au cours de cette p\u00e9riode, il ne peut \u00eatre ni membre de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s ou d\u2019un Conseil municipal, ni conseiller au sein du Conseil de prud\u2019hommes.<\/p>\n
Le naturalis\u00e9 ne peut donc \u00eatre \u00e9lecteur, lorsque la qualit\u00e9 de Tunisien est n\u00e9cessaire pour l\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales. Une disposition peu r\u00e9pandue, en droit compar\u00e9, selon des sp\u00e9cialistes.<\/p>\n
Enfin, une regrettable originalit\u00e9 du droit tunisien pr\u00e9voit que le naturalis\u00e9 ne peut pas, au cours de cette p\u00e9riode, occuper un emploi vacant des cadres tunisiens.<\/p>\n
Tout cela fait du naturalis\u00e9, pendant un certain temps, un Tunisien \u00ab de second rang \u00bb, explique Mme Souhayma Ben Achour, universitaire.<\/p>\n
En outre, tout Tunisien de cette cat\u00e9gorie peut perdre sa nationalit\u00e9 dans deux cas: lors d\u2019une rupture avec la communaut\u00e9 nationale, par l\u2019acquisition volontaire d\u2019une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re par exemple, ou cons\u00e9quemment, lorsqu\u2019il fait preuve de manque de loyalisme envers la nation, lorsqu\u2019il occupe un emploi dans un service public \u00e9tranger ou s\u2019enr\u00f4le dans une arm\u00e9e \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n
Le Tunisien d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re risque en plus, dans un d\u00e9lai de dix ans, la d\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n
Celle-ci ne peut frapper que le Tunisien ayant acquis la nationalit\u00e9 et cela dans divers cas. Cette mesure peut \u00eatre prononc\u00e9e lorsque les int\u00e9r\u00eats de l\u2019Etat sont menac\u00e9s. Elle peut donc para\u00eetre normale lorsqu\u2019elle sanctionne \u00ab\u00a0l\u2019indignit\u00e9\u00a0\u00bb ou encore une trahison \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la nation<\/p>\n
Selon des experts et des chercheurs, une refonte du Code semble n\u00e9cessaire, puisque rien ne justifie que certains Tunisiens soient trait\u00e9s plus s\u00e9v\u00e8rement que les autres.<\/p>\n
L\u2019\u00e9tranger ayant acquis la nationalit\u00e9 tunisienne devrait pouvoir en jouir dans les m\u00eames conditions que le Tunisien d\u2019origine, ont-ils estim\u00e9.<\/p>\n
TM\/ib\/APA
\n14-08-2007<\/p>\n
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