par Angelo Mobateli<\/p>\n
La gestion de la question soulev\u00e9e de la double nationalit\u00e9 devient d\u00e9licate avec risque, sans la d\u00e9passionner en y mettant une sourdine pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e \u00e0 convenir, de glissement dans une impasse bloquant totalement le processus d\u00e9mocratique en Rdc. La question de la double nationalit\u00e9 bloque d\u00e9j\u00e0 les travaux \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, o\u00f9 les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition politique affichent clairement leur volont\u00e9 d\u2019 \u00ab en finir une fois pour toutes avec cette question \u00bb et d\u2019aller \u00ab jusqu\u2019au bout de la logique de la Constitution \u00bb. G\u00e9r\u00e9e sans responsabilit\u00e9, cette question risque d\u2019enflammer le Palais du peuple.<\/p>\n
Tentant de calmer le jeu, le Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e a d\u00e9cal\u00e9 de nouveau la s\u00e9ance convoqu\u00e9e le jeudi 8 f\u00e9vrier, au motif qu\u2019 \u00ab il faut y aller par consensus pour remblayer le terrain avant de soumettre le cas \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re d\u2019une mani\u00e8re calme \u00bb.<\/p>\n
Selon des sources concordantes, l\u2019Union pour la Nation (UN) et l\u2019Alliance de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle (AMP) pourraient engager des \u00ab n\u00e9gociations \u00bb en vue d\u2019une \u00ab solution politique \u00bb, laquelle devrait d\u00e9boucher sur un moratoire de 6 mois.<\/p>\n
Empoignades<\/p>\n
Le Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00e9prouve des difficult\u00e9s certaines \u00e0 fixer l\u2019ordre du jour de sa s\u00e9ance extraordinaire, \u00e0 la suite d\u2019une motion sur la double nationalit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 MLC Jos\u00e9 Makila.<\/p>\n
Selon le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral Katende wa Ndaya, les points relatifs aux \u00e9v\u00e9nements sanglants survenus au Bas-Congo (31 janvier et 1er f\u00e9vrier 2007) et \u00e0 la double nationalit\u00e9, devraient \u00eatre abord\u00e9s \u00ab avec s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 \u00bb et dans un \u00ab environnement d\u00e9nu\u00e9 de passion \u00bb.<\/p>\n
Cependant, le ton sur lequel se sont exprim\u00e9s les d\u00e9put\u00e9s Ne Kongo et ceux de l\u2019Union pour la Nation (UN), au sortir de la pl\u00e9ni\u00e8re avort\u00e9e de mercredi, n\u2019augurait point un d\u00e9bat d\u00e9passionn\u00e9. \u00ab Qui a une double nationalit\u00e9 en RDC ? La nation a besoin de le savoir \u00bb, a menac\u00e9 le coordonnateur de l\u2019UN, Fran\u00e7ois Muamba. Un autre d\u00e9put\u00e9 de l\u2019opposition politique a estim\u00e9 \u00e0 \u00ab plus de 150 \u00bb le nombre de personnalit\u00e9s ayant la double nationalit\u00e9 et qui occupent de hautes fonctions publiques en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. \u00ab Le dossier est complet et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au Bureau en bonne et due forme \u00bb, a indiqu\u00e9 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du MLC \u00e0 la presse.<\/p>\n
C\u2019est un parti co-fondateur de l\u2019AMP, rappelle-t-on, qui a ouvert le feu \u00e0 Kananga et \u00e0 Mbuji-Mayi en exigeant l\u2019invalidation \u2013 pour double nationalit\u00e9 \u2013 des candidatures d\u2019Alex Kande et de Dominique Kanku \u00e0 l\u2019\u00e9lection des gouverneurs au Kasa\u00ef Occidental et au Kasa\u00ef Oriental.<\/p>\n
Moratoire<\/p>\n
L\u2019AMP et l\u2019UN sont pr\u00e9sentement engag\u00e9es dans une \u00e9preuve de force dont les effets risquent de d\u00e9stabiliser les institutions du pays. \u00ab Imaginez un peu l\u2019Assembl\u00e9e nationale (500 d\u00e9put\u00e9s), le S\u00e9nat (108 s\u00e9nateurs) et les Assembl\u00e9es provinciales (690 d\u00e9put\u00e9s) se vidant du tiers de leurs effectifs respectifs \u00bb, s\u2019est inqui\u00e9t\u00e9 un analyste politique.<\/p>\n
Quand bien m\u00eame il ne se poserait th\u00e9oriquement pas un probl\u00e8me majeur du fait de leur remplacement automatique par leurs suppl\u00e9ants, l\u2019impact psychologique dans la soci\u00e9t\u00e9 sera tel que \u00ab le pire est \u00e0 craindre \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
\u00ab Le pays ne s\u2019en rel\u00e8vera que tr\u00e8s p\u00e9niblement \u00bb, pressent un acteur de la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui craint une \u00ab reprise des hostilit\u00e9s arm\u00e9es \u00bb. \u00ab Il faut absolument que la question de la double nationalit\u00e9 soit abord\u00e9e sans l\u2019angle politique \u00bb, a-t-il sugg\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
A ce propos, il ressort de sources concordantes que le dossier de la double nationalit\u00e9 pourrait se retrouver sur une table de n\u00e9gociations entre l\u2019AMP et l\u2019UN. A ce niveau, interviendraient des concessions mutuelles.<\/p>\n
L\u2019AMP laisserait, par exemple, l\u2019opposition politique gagner l\u2019\u00e9lection des gouverneurs dans trois provinces favorables au leader du MLC (Bas-Congo, Kinshasa et Kasa\u00ef Occidental). En contre-partie, l\u2019UN mettrait une sourdine \u00e0 sa motion br\u00fblante sur la double nationalit\u00e9 et \u00e9teindrait ses ambitions sur le gouvernorat du Kasa\u00ef Oriental, proche de la famille politique du chef de l\u2019Etat.<\/p>\n
Toutefois, la position strat\u00e9gique du Bas-Congo (porte d\u2019entr\u00e9e) et celle du Kasa\u00ef Occidental (diamantif\u00e8re) pourraient corser ces n\u00e9gociations.<\/p>\n
Au-del\u00e0 d\u2019autres concessions strat\u00e9giques, les deux coalitions signeraient alors un moratoire aux termes duquel la double question de la nationalit\u00e9 ne serait \u00ab pas abord\u00e9e pendant 6 mois \u00bb, p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019Assembl\u00e9e nationale adopterait un amendement \u00e0 la constitution et \u00e0 la loi sur la nationalit\u00e9. \u00ab Ce qu\u2019on veut, c\u2019est que tout le monde soit trait\u00e9 sur le m\u00eame pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00bb, selon une source proche de l\u2019AMP.<\/p>\n
Aux termes des articles 72, 102 et 106 de la Constitution du 18 f\u00e9vrier 2006, nul ne peut \u00eatre candidat respectivement \u00e0 l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, aux \u00e9lections l\u00e9gislatives ou candidat membre du S\u00e9nat s\u2019il ne remplit, entre autres conditions, celle de \u00ab poss\u00e9der la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine \u00bb ou d\u2019 \u00ab \u00eatre Congolais \u00bb.<\/p>\n
En effet, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10, \u00ab la nationalit\u00e9 congolaise est une et exclusive. Elle ne peut \u00eatre d\u00e9tenue concurremment avec aucune autre. La nationalit\u00e9 congolaise est soit d\u2019origine, soit d\u2019acquisition individuelle. Est Congolais d\u2019origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (pr\u00e9sentement la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo) \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance. Une loi organique d\u00e9termine les conditions de reconnaissance, d\u2019acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalit\u00e9 congolaise \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"par Angelo Mobateli La gestion de la question soulev\u00e9e de la double nationalit\u00e9 devient d\u00e9licate avec risque, sans la d\u00e9passionner en y mettant une sourdine pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e \u00e0 convenir, de glissement dans une impasse bloquant totalement le processus d\u00e9mocratique en Rdc. La question de la double nationalit\u00e9 bloque d\u00e9j\u00e0 les travaux \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e […]","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[499],"tags":[],"class_list":["post-7622","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee","region-republique-democratique-du-congo","type-articles-de-presse","item-year-485","item-theme-double-nationalite","item-theme-nationalite-des-politiciens"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7622","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7622"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7622\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7622"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7622"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7622"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}