Par Patrick Weil<\/p>\n
En 1803,\u00a0 le Code civil rompt avec l\u2019approche f\u00e9odale de l\u2019Ancien r\u00e9gime qui attribuait la qualit\u00e9 de Fran\u00e7ais sous le principe dominant du jus soli et qui la retirait au Fran\u00e7ais qui quittait le territoire sans esprit de retour. D\u00e9sormais, la nationalit\u00e9 devient un droit de la personne : elle se transmet comme le nom de famille, par la filiation ; elle est attribu\u00e9e \u00e0 la naissance ; elle ne se perd plus si l\u2019on transfert son domicile \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.\u00a0 En outre, le Code civil introduit une liaison entre nationalit\u00e9 et droits civils : le Fran\u00e7ais jouit des droits civils. Lorsque,\u00a0 par\u00a0 l\u2019Ordonnance\u00a0 royale\u00a0 du\u00a0 24\u00a0 f\u00e9vrier\u00a0 1834,\u00a0 l\u2019Alg\u00e9rie\u00a0 est officiellement annex\u00e9e \u00e0 la France, cette liaison est interrompue. Les indig\u00e8nes musulmans ou juifs sont fran\u00e7ais. Mais ils ne jouissent ni des droits civils, ni des droits politiques : ils ont une nationalit\u00e9 de sujet, par d\u00e9faut en quelque sorte, fond\u00e9e non pas sur l\u2019attribution de droits mais sur le fait que \u00ab plac\u00e9s sous la souverainet\u00e9 directe et imm\u00e9diate de la France, ils sont dans l\u2019impossibilit\u00e9 de pouvoir en aucun cas revendiquer le b\u00e9n\u00e9fice ou l\u2019appui d\u2019une autre nationalit\u00e9 : d\u2019o\u00f9 il suit n\u00e9cessairement que la qualit\u00e9 de Fran\u00e7ais pouvait seule d\u00e9sormais \u00eatre la base et la r\u00e8gle de leur condition civile et sociale \u00bb<\/p>\n