Bonnes Pratiques – Action 3: Supprimer la discrimination basée sur le genre de la législation sur la nationalité
Published: 6/Mar/2015
Source: HCR
L’Action 3 du Plan d’action global fait appel aux États de supprimer la discrimination basée sur le genre de leur législation sur la nationalité. L’instauration de l’égalité des genres dans les législations sur la nationalité du monde entier constituerait une avancée majeure dans la prévention de l’apatridie. Le droit international relatif aux droits de l’homme prévoit l’égalité de traitement des femmes et des hommes. L’article 9(2) de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) comporte l’obligation explicite pour les États parties d’accorder à la femme des droits égaux à ceux de l’homme en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants.
Néanmoins, 27 pays – dans presque toutes les parties du monde – ont actuellement des lois qui instaurent une discrimination contre les femmes dans leur capacité à transmettre la nationalité à leurs enfants. Toutefois, les réformes juridiques adoptées dans un certain nombre de pays en Asie, dans la région du Moyen-Orient/de l’Afrique du Nord (MENA), en Afrique subsaharienne et en Europe ont réussi à introduire l’égalité entre les femmes et les hommes dans leur capacité à conférer la nationalité à leurs enfants. Le présent Document de bonnes pratiques explique la manière dont ces réformes ont été mises en place en Algérie, au Maroc et au Sénégal. Il décrit également la Campagne pour le droit à la nationalité des femmes arabes, action de plaidoyer exemplaire menée dans la région MENA qui a ouvert la voie à des réformes sans précédent dans un certain nombre de pays et qui continue à faire pression pour davantage de progrès encore.
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