Idée reçue #10 L’accès à la nationalité en Afrique : pas si simple !
Published: 20/Apr/2018
Source: MOVIDA (Mobilités, Voyages, Innovations et Dynamiques dans les Afriques méditerranéenne et subsaharienne)
Par Delphine Perrin, juriste
On représente souvent l’Afrique comme un continent ouvert et sans autre loi que celle de l’hospitalité. Or, les Etats africains ont majoritairement des droits et des pratiques restrictifs concernant l’octroi de leur nationalité. Comparons les législations de quatre pays: le Burkina Faso, le Maroc, le Niger et le Sénégal.
1/ Un droit du sang prédominant, de plus en plus égalitaire
Jusqu’à la fin des années 1990, la plupart des pays d’Afrique du Nord et de l’Ouest ne reconnaissait qu’au père le pouvoir de transmettre sa nationalité à ses enfants.
Issu d’un couple mixte, l’enfant grandissait avec la nationalité étrangère de son père, renouvelant chaque année son titre de séjour, ne bénéficiant pas du même accès que ses camarades au travail, voire à la santé et à l’éducation publique.
Des campagnes nationales et internationale lancées dans les diverses régions ont permis d’étendre ce droit aux mères. Au Mali (depuis 1995), au Niger (1999), au Sénégal (2013), au Maroc (2007) et au Burkina Faso, les enfants nés de mères nationales et de pères étrangers sont des citoyens (et souvent binationaux) dès la naissance.
Le Maroc a néanmoins maintenu une discrimination : les enfants nés de mères marocaines peuvent renoncer à leur nationalité marocaine à la majorité, une procédure qui n’existe pas pour les enfants de père marocain.
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