La Législation Tunisienne, Entre Originalité et Discrimination, en Matière de Nationalité

Published: 14/Août/2007
Source: APA (Agence de presse africaine)

APA – Tunis (Tunisie) Le droit tunisien de la nationalité est un droit relativement jeune. Jusqu’au milieu du 19ème siècle, la notion moderne de nationalité, conçue comme un lien entre une personne et un Etat souverain était inconnue.

On ne parlait pas de nationalité tunisienne, mais plutôt de communauté tunisienne. Le critère d’appartenance à la communauté tunisienne était essentiellement religieux. Les musulmans se trouvant dans le pays étaient tous considérées comme faisant partie de la ’communauté tunisienne’, quels que fussent leur origine et le lieu de leur naissance, alors que les non – musulmans étaient considérés comme des étrangers à la communauté.

Ainsi, un musulman né au Maroc de parents marocains appartenait automatiquement à la communauté musulmane de Tunisie, dès lors qu’il se trouvait en Tunisie.

Dès le milieu du 19ème siècle, la notion de nationalité tunisienne va naître en se détachant progressivement du critère religieux. Plusieurs textes, intervenus au cours de la seconde moitié du 19e et de la première moitié du 20e siècles ont ainsi reconnu la qualité de Tunisien à des non – musulmans.

Le droit tunisien moderne de la nationalité a été codifié en 1963. Le Code de la Nationalité, qui a été promulgué le 28 février 1963, constitue la principale, sinon l’unique, source du droit de la nationalité. Quelques rares et anciennes décisions jurisprudentielles viennent compléter le dispositif législatif.

Ce Code distingue entre la nationalité tunisienne d’origine et la nationalité tunisienne acquise. La première est attribuée en raison de la filiation ou de la naissance en Tunisie (le sang ou le sol), alors que la seconde est acquise de différentes manières, notamment par voies de mariage, de déclaration volontaire ou de naturalisation. On parle de « bienfait de la loi », dans le cas de la nationalité acquise automatiquement : exemple, par le mariage.

Contrairement à certains pays arabo-musulmans, ce Code ne prend en compote ni l’élément religieux, ni l’élément linguistique. Ainsi, il prévoit que l’étranger peut devenir Tunisien, peu importe son appartenance religieuse. La religion ne constitue donc pas un facteur de discrimination entre les étrangers. Un Musulman n’est en aucun cas privilégié et il ne peut pas acquérir la nationalité tunisienne plus facilement qu’un autre, à la seule faveur de l’appartenance religieuse.

De la même manière, le Code exclut toute discrimination basée sur le critère linguistique. Hormis pour le cas spécial de la naturalisation, un arabophone n’est nullement avantagé par rapport au francophone ou à l’anglo-saxon, par exemple.

« L’exclusion de toute discrimination fondée sur la religion musulmane ou la langue arabe dénote d’une certaine tolérance, d’un esprit d’ouverture du législateur tunisien et d’une assez grande capacité d’intégration des étrangers au sein de la communauté nationale », souligne Souhayma Ben Achour, universitaire tunisienne, ajoutant toutefois :  » le caractère discriminatoire de certaines disposions du Code traduit une certaine méfiance à l’égard de l’étranger, ou du moins, à l’égard de certains étrangers ».

http://www.apanews.net/apa.php?page=show_article&id_article=39419

Themes: Acquisition de la nationalité, Discrimination, Ethnique/Raciale/Religieuse
Regions: Tunisie
Year: 2007