La Loi n°2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulieres en matiere d’acquisition de la nationalité par declaration : incidence sur la resolution des cas d’apatridie en Côte d’Ivoire

Published: 1/Juil/2020
Source: Mémoire de master soumis à l'Universite Catholique de l’Afrique de l’Ouest (UCAO)

MEMOIRE DE MASTER DROIT PRIVE FONDAMENTAL

Par DIAHA Perle Audrey Leslie

Extrait de l’introduction:

Au vu de ces résultats, la question qui se pose à nous est la suivante : la loi de 2013 a-t-elle pu réparer les manquements envers les immigrés historiques et leurs descendants résidant à demeure sur le sol ivoirien ? Quelle a été sa portée sur la résolution des cas d’apatridie en Côte d’Ivoire ?

Ayant pour dessein d’apporter une pierre à l’édifice de la lutte contre l’apatridie dans le monde, en Afrique et en particulier en Côte d’Ivoire, notre étude s’articulera autour de deux parties principales : d’une part, elle mettra en lumière le bien-fondé de la loi portant acquisition de la nationalité par déclaration et d’autre part l’évaluation de sa portée

Télécharger: Diaha-Yao Perle Mémoire Loi 2013

Themes: Acquisition de la nationalité, Acquisition par les enfants, Apatridie, Naturalisation et le mariage
Regions: Cote d’Ivoire
Year: 2020