L’Algérie prépare une loi sur la déchéance de la nationalité à l’encontre de la diaspora algérienne
Published: 3/Mar/2021
Source: Le Parisien (Paris)
En plus des terroristes, la déchéance de nationalité pourrait s’appliquer aux personnes « qui portent de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».
Un projet de loi qui pourrait inquiéter la diaspora algérienne, notamment en France. Le gouvernement d’Alger envisage de déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l’étranger « des actes préjudiciables aux intérêts de l’Etat », selon un avant-projet de loi présenté mercredi par le ministre de la Justice, rapporte l’agence officielle APS.
Le ministre Belkacem Zeghmati a présenté un amendement du Code de la nationalité algérienne mercredi devant les membres du gouvernement réunis sous la présidence du Premier ministre Abdelaziz Djerad. Sa proposition prévoit plusieurs cas de figure susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne « acquise ou d’origine », selon un communiqué du bureau du Premier ministre cité par l’APS.
Ainsi se verrait déchue toute personne de nationalité algérienne « qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».