Madagascar: Projet de loi – Petite réforme au code de la nationalité

Published: 6/Juil/2016
Source: L'Express (Madagascar)

Les autorités ne sont pas allées loin dans leur volonté de réformer le code de la nationalité. Le projet de loi soumis au Parlement reste discriminatoire.

Un tout petit pas. Le code de la nationalité malgache évolue, mais à pas de fourmi. Le projet de loi, actuellement soumis au Parlement, n’a pas osé aller au-delà de la nationalité de filiation, et laisse même entier le problème de l’apatridie. Le seul progrès consenti concerne le droit des femmes à transmettre automatiquement la nationalité malgache à leur progéniture.

Pour le reste, la loi reste encore très discriminatoire au point de préoccuper l’Union européenne. Lors du dialogue politique tenu avec le gouvernement, lundi, celle-ci n’a pas manqué de « partager ses préoccupations sur le projet de réforme du code de la nationalité ».

Si le projet de loi actuellement soumis au Parlement est adopté, la femme malgache, au même titre que l’homme, pourra désormais transmettre sa nationalité à ses enfants. Ladite loi étant prévue pour être rétroactive, tout individu né d’une mère malgache, même avant l’entrée en vigueur de la loi, et quelle que soit la nationalité de son père, est de facto malgache.

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Themes: Acquisition par les enfants, Discrimination, Sexuelle, Naturalisation et le mariage
Regions: Madagascar
Year: 2016