Mali: Code des personnes et de la famille: La nouvelle mouture remise au Chef de l’Etat

Published: 23/May/2008
Source: Koulouba.com (Mali)

par Diarra DIAKITE

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, a reçu hier matin, le Rapport de la Commission de Réflexion sur le Code des Personnes et de la Famille des mains de Mme KEITA Lallé Mériem ZOUBOYE, Présidente de la Commission.

La cérémonie s’est déroulée dans la Salle des Banquets du Palais de Koulouba en présence du Premier Ministre, M. Modibo SIDIBE, du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Marafa TRAORE, du Ministre de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile, le Général Sadio GASSAMA, et du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Habitat Mme GAKOU Salimata FOFANA. On y notait aussi la présence de Mme l’Ambassadrice du Canada au Mali, Mme Isabelle ROY ainsi que celle des membres de la Commission.

Le présent projet de Code des Personnes et de la Famille est un ensemble de 1155 articles regroupés en dix livres. Son histoire remonte à 1998, année où le Gouvernement d’alors avait chargé le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille « … de conduire un vaste chantier de réforme du Droit de la Famille impliquant toutes les sensibilités nationales »

Cet exercice a accouché d’un projet de Code des Personnes et de la Famille qui fut soumis au Conseil des Ministres le 22 mai 2002. Pendant près de trois ans, le processus d’élaboration du Code a pris du plomb dans les ailles, et ce n’est qu’en 2005 qu’une Commission chargée de finaliser le projet initial a été mise en place.

L’actuelle Commission, forte de vingt membres, et représentant toutes les sensibilités de notre pays, a été créée le 10 janvier 2008 par le Ministre de la Justice et installée et officiellement installée cinq jours plus tard.

Dans plusieurs adresses à la Nation et à l’occasion d’une audience qu’il accordait aux représentants du Haut Conseil Islamique du Mali, le Président ATT avait donné l’assuré qu’il ferait diligenter l’examen du Projet de Code. Ce qui est désormais chose faite !

En recevant le Projet des mains de la Présidente de la Commission de Réflexion, le Chef de l’Etat s’est dit impressionné par le travail abattu en si peu de temps. Il a adressé ses vifs remerciements à l’ensemble des membres de la Commission pour le travail combien difficile mais exaltant abattu.

ATT s’est réjoui de la grande diversité de profils des membres de la Commission, ce qui, a-t-il dit, fait du projet de Code un instrument consensuel à la fois moderne mais fortement trempé dans nos valeurs de civilisation.

On peut affirmer, à juste raison, que l’épilogue du processus d’élaboration du Code des Personnes et de la Famille est pour bientôt. Pour ce faire, il reste deux étapes majeures : le Conseil des Ministres et l’Assemblée Nationale.

http://www.koulouba.pr.ml/spip.php?article1359

Themes: Acquisition of nationality, Acquisition by children, Discrimination, Gender, Naturalisation and Marriage
Regions: Mali
Year: 2008