Niger Constitution 1999 – Article 36 – le Pouvoir Exécutif

Published: 18/Juil/1999

Constitution du Niger du 18 Juillet 1999
(Promulguée par décret N° 99-320 / PCRN du 09 Août 1999)

Titre III : Du Pouvoir Exécutif
Article 36
Le Président de la République est élu pour cinq (5) ans au suffrage universel libre, direct, égal et secret. Il est rééligible une seule fois.
Est éligible à la Présidence de la République toute nigérienne ou tout nigérien de nationalité
d’origine âgé de quarante (40) ans au moins, jouissant de ses droits civils et politiques.
La loi précise les conditions d’éligibilité, de présentation des candidatures, de déroulement du
scrutin, de dépouillement et de proclamation des résultats.
La Cour Constitutionnelle contrôle la régularité de ces opérations et en proclame les résultats
définitifs.

Texte complet de la constitution: http://www.refworld.org/docid/47fb7a422.html

Themes: Nationalité des politiciens
Regions: Afrique de l'Ouest, Niger
Year: 1999