Maroc: Nouvelle CIN électronique: le ministère de l’Intérieur accélère la cadence
Published: 7/Aug/2020
Source: Le 365 (Casablanca)
Par Hassan Benadad
Le projet de décret portant application de la loi 04/20 relative à la carte d’identité nationale électronique a été approuvé par le gouvernement. Il définit la validité de la CNIE et les conditions de sa délivrance pour les nationaux, les MRE et les étrangers naturalisés marocains.
Le ministère de l’Intérieur a commencé à mettre en œuvre les textes d’application de la loi 04/20 relative à la carte nationale d’identité électronique (CNIE). Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du vendredi 8 août, que le projet de décret définit la durée de validité de la CNIE à 10 ans pour les personnes dont l’âge dépasse 12 ans et à 7 ans pour celles âgées de moins de 12 ans. C’est le directeur général de la DGSN qui délivre ou renouvelle la CNIE qui sera dotée d’un code secret spécifique. Les personnes qui veulent obtenir la carte pour la première fois doivent s’acquitter des droits de timbre en vigueur.
Elles doivent, en outre, présenter une copie de la page de l’état civil de la personne concernée ou une copie intégrale de l’état civil ou une copie de l’acte de naissance à condition que la durée de validité des deux derniers documents ne dépasse pas les trois mois. Le décret précité stipule que les étrangers qui ont bénéficié de la nationalité marocaine devront présenter une copie légalisée du document attestant cette naturalisation ainsi qu’un certificat de naturalisation quand il y a un doute dans la nationalité du demandeur de la CNIE .