Protection des droits des apatrides : La Convention de 1954 relative au statut des apatrides

Published: 1/Mar/2014
Source: UNHCR

La nationalité est un lien juridique entre une personne et un Etat. Elle fournit aux individus un sentiment d’identité mais, plus important, elle leur permet d’exercer un vaste éventail de droits. L’absence de toute nationalité, l’apatridie, peut donc être préjudiciable, et dans certains cas avoir un effet dévastateur sur la vie des personnes concernées. Malgré la reconnaissance internationale du droit à une nationalité, de nouveaux cas d’apatridie ont continué d’apparaître. La résolution de ce problème reste un défi majeur pour le XXIe siècle. Selon les estimations, on estime actuellement à quelque 10 millions le nombre d’apatrides dans le monde.

Si certains apatrides sont en même temps des réfugiés, la plupart ne le sont pas. Les apatrides qui sont également des réfugiés ont droit à la protection internationale prévue par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (« Convention de 1951 »). Pour tenter de résoudre les problèmes de protection que rencontrent les apatrides, notamment ceux qui ne sont pas des réfugiés, la communauté internationale a adopté la Convention de 1954 relative au statut des apatrides (« Convention de 1954 »). Ce traité vise à réglementer le statut des apatrides et à leur garantir la jouissance la plus étendue possible de leurs droits de l’homme. La Convention complète les dispositions des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme.

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Themes: Apatridie, Normes internationales
Regions: International
Year: 2014