RDC: Compte rendu de la trente-neuvieme reunion du Conseil des ministres
Published: 4/Feb/2022
Source: Conseil des Ministres, RDC
Extrait:
V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (03 textes)
V.1. Trois Projets de Décrets
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a soumis au Conseil trois (3) Projets de Décrets pour délibération. Le premier a porté sur l’organisation de la mutualisation des activités opérationnelles dans le cadre de l’identification et de l’enrôlement des électeurs, de l’identification de la population et du recensement général de la population et de l’habitat.
Il a expliqué que cette mutualisation opérationnelle consiste en la mise en commun des ressources humaines, techniques, logistiques et matérielles dédiées à la réalisation des activités communes, en vue de contribuer à la production des cartographies opérationnelles, du fichier électoral et du fichier général de la population.
Elle ne devra nullement empiéter sur les attribution légales et réglementaires de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), l’Institut National de la Statistique (INS) et l’Officie National de l’Identification de la Population (ONIP).
Dans le cadre de cette mutualisation qui a l’avantage de réduire les coûts et rationnaliser les délais opérationnels, la Centrale électorale devra privilégier la collecte des données des électeurs afin de respecter la contrainte des délais constitutionnels.
Le second Projet de Décret a concerné la création d’une Carte d’Identité Nationale en République Démocratique du Congo. Il institue un document administratif numérisé à partir des données biométriques, produit et délivré par l’Office National de l’Identification de la Population (ONIP) à tout congolais vivant sur le territoire national ou à l’étranger. La délivrance de cette Carte aura l’avantage de certifier et fixer l’identité congolaise de son titulaire.
Le troisième et dernier Projet de Décret a concerné la création d’un Fichier Général de la Population en République Démocratique du Congo. Cet acte règlementaire à prendre par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, vise à doter le pays d’un système rationnel et intégré de gestion de la population afin d’améliorer la qualité des services publics et de renforcer l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national.
A ce propos, le Vice-Premier Ministre a précisé que le Fichier Général de la Population est un système de traitement des données individualisées qui contient les informations biographiques et biométriques relatives à l’identité des personnes physiques et celles relatives à l’état civil.
Il assure de façon continue l’enregistrement, le traitement, la conservation et la communication des informations relatives à l’identification des personnes physiques résident au pays et des congolais vivant à l’étranger. Son enregistrement est obligatoire.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ces trois (3) Projets de Décrets.