Angola

La nationalité angolaise est régie par la Constitution de 2010, la Lei da nacionalidade de 2016 et le Regulamento da Lei da Nacionalidade de 2017. L’Angola se distingue par son adoption précoce de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’attribution de la nationalité aux enfants. Avec la Constitution de 2010, l’Angola est devenu l’un des rares États africains à reconnaître explicitement la nationalité comme un droit fondamental. La constitution prévoit l’autorisation explicite de détenir la double nationalité et interdit la privation de la nationalité d’une personne détenant la nationalité d’origine.

Des garanties contre l’apatridie pour les enfants de parents inconnus et de nationalités inconnues sont prévues par la Constitution et la Lei da Nacionalidade, mais l’interaction entre les dispositions des deux instruments n’est pas toujours claire, ce qui peut entraîner une confusion et des lacunes dans la mise en œuvre de la loi.

La Lei da Nacionalidade de 2016 a rendu l’acquisition de la nationalité angolaise par mariage et naturalisation considérablement plus difficile, et a expressément exclu du droit à la nationalité angolaise les étrangers nés en Angola avant l’indépendance et leurs descendants, une mesure adoptée en réaction à l’augmentation du nombre de ressortissants Portugais qui contournaient les contrôles d’immigration en réacquérant la nationalité angolaise sur la base de leur naissance (ou de leurs parents) en Angola pendant l’époque coloniale.

Le retour des réfugiés angolais a souvent eu lieu dans le cadre de programmes de rapatriement librement consenti qui obligeaient les autorités angolaises à déterminer l’éligibilité et à délivrer des documents d’identité et de voyage. Même avec l’aide du HCR, le processus s’est avéré difficile et, après des décennies loin de l’Angola, de nombreux rapatriés ont eu du mal à rétablir la reconnaissance de leur nationalité angolaise.

Le principal défi dans la mise en œuvre des dispositions statutaires de l’Angola sur l’accès à la nationalité est d’assurer l’enregistrement universel des naissances et l’établissement de l’état civil des adultes. Le rapport étatique de l’Angola au Comité des droits de l’homme des Nations Unies en 2017, lors du recensement général de 2014, a été constaté que seulement 53% de la population résidente était enregistrée, et que pour les enfants âgés de 4 ans ou moins, ce chiffre était de 25%. Bien que plusieurs campagnes d’enregistrement des enfants aient été menées depuis la fin de la guerre civile et que l’enregistrement des naissances soit devenu gratuit en 2007, plus de trois millions d’enfants n’étaient toujours pas enregistrés en juin 2018, selon les statistiques publiées par le ministre angolais de la Justice et des Droits de l’Homme.

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