Botswana

Au Botswana, la nationalité est régie par le Code de la nationalitéde 1998, tel que modifié dernièrement en 2004. La loi prévoit la nationalité d’origine, mais ne contient pas de dispositions pour protéger les personnes nées au Botswana qui, autrement, seraient apatrides. La loi interdit la double nationalité pour les personnes de plus de 21 ans.

La discrimination de genre a été supprimée dans le code de la nationalité du Botswana en 1995, après la retentissante Affaire Unity Dow, dans laquelle la Cour d’appel a statué que la discrimination dans la transmission de la nationalité aux enfants et au conjoint d’une ressortissante  botswanaise était anticonstitutionnelle. Dans le même temps, cependant, la loi a supprimé tous les droits basés sur la naissance sur le territoire. Un autre cas retentissant en matière de nationalité au Botswana a été l’Affaire John Modise, dans laquelle la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a conclu que le Botswana était en violation de la Charte africaine en raison de son  refus rétroactif de reconnaître la nationalité de Modise une fois qu’il avait décidé de briguer la présidence.

La Comité des droits de l’enfant, après examen du rapport initial du Botswana en 2004, a salué l’adoption de la Loi sur la naissance et le décès dite Birth and Death Registration Act, qui a rendu l’enregistrement des naissances obligatoire. Toutefois, le comité a exprimé sa préoccupation quant au niveau toujours faible des enregistrements dans les régions isolées et a appelé le gouvernement à mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation et d’autres mesures visant à accroître l’enregistrement des naissances.