Cabo Verde

La nationalité au Cap-Vert est régie par la Constitution de 1992, telle qu’amendée en 2010, et par la Lei da Nacionalidade de 2023, telle qu’amendée en mars 2024. Les règlements d’application de la nouvelle loi devaient être publiés à la mi-2024.

L’article 5 de la Constitution ne comprend qu’une seule disposition substantielle, le para. 3, qui stipule que les Capverdiens peuvent acquérir la nationalité d’un autre pays sans perdre leur nationalité d’origine. Les paragraphes 1, 2 et 4 se contentent de faire référence à l’acquisition de la nationalité d’un autre pays. 1, 2 et 4 se limitent à renvoyer à la législation ordinaire et aux accords internationaux (y compris les traités de double nationalité) la définition de la personne cap-verdienne et les règles d’acquisition, de perte et de réacquisition de la nationalité, ainsi que son enregistrement et sa preuve. L’article 40 de la Constitution, intitulé « droit à la nationalité », dispose qu’aucun Cap-Verdien d’origine ne peut être privé de sa nationalité ni des prérogatives qui y sont attachées.

Le préambule de la Lei da Nacionalidade 2023 (loi n° 33/X/2023, du 22 août 2023) souligne que la nationalité est un droit fondamental et que le Cap-Vert est un pays d’émigration soucieux de maintenir ses émigrants liés à la communauté nationale dans le cadre d’une politique de Nation globale(Nação Global). Les principales modifications apportées à la loi sur la nationalité du Cap-Vert par la loi n° 33/X/2023 – qui abroge et remplace la loi n° 80/III/90 du 29 juin 1990 – ont consisté à : (a) élargir le champ d’application de la nationalité d’origine par la naissance avec son attribution aux enfants nés à l’étranger qui sont des enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants ou arrière-arrière-petits-enfants ; (b) étendre le champ d’application de la nationalité d’origine par la naissance aux enfants nés à l’étranger.