Aux Comores, la nationalité est régie par le Code de la Nationalité de 1979, modifié par les articles pertinents de la Constitution de 2001, qui prévoit que tout Comorien d’origine ne peut être privé de sa nationalité. Une loi adoptée en 2008 prévoit une nouvelle classe de «citoyen économique», destinée à ceux qui font des investissements importants aux Comores.
La Comité des Nations Unies des droits de l’enfant a fait part de préoccupations en raison des lacunes de l’enregistrement des naissances aux Comores, qui empêchent la collecte d’informations précises sur les enfants et entravent par conséquent l’application des garanties accordées aux enfants.
By Anette Bayer Forsingdal, Dianne Hubbard and Adrijana Corluka Scope and objectives of the study This report focuses on the nexus between birth registration, citizenship and statelessness in the 16 member states of the Southern Africa Development Community (SADC). The […]
Les procureurs des Comores ont requis jeudi une peine de prison à vie contre l’ancien président Ahmed Abdallah Sambi, jugé par contumace pour haute trahison. « Il a trahi la mission qui lui a été confiée par les Comoriens », a martelé […]
Le gouvernement comorien veut empêcher les binationaux, notamment les citoyens qui sont également français, de se présenter à l’élection présidentielle de 2024, selon un projet de loi actuellement examiné au Parlement dont l’AFP a obtenu copie. « Si un candidat est […]
A total of 358 pledges were submitted on the occasion of the the High-Level Segment on Statelessness in October 2019. 252 of these pledges were delivered by States, 73 by civil society organizations, and 33 by international and regional organizations. […]
Une polémique se développe aux Comores autour de la santé de l’ex-président Ahmed Abdallah Sambi, principal opposant du président Azali Assoumani, emprisonné depuis plus d’un an et dont les proches tentent d’obtenir une évacuation sanitaire. L’avocat de l’ex-président âgé de […]
L’un des plus sérieux concurrents du président Azali Assoumani à l’élection présidentielle anticipée du mois prochain, Mohamed Ali Soilihi, ancien vice-président, vient d’être entendu par un juge d’instruction dans le cadre de l’affaire dite de la « citoyenneté économique » : plus […]
Prosecutor of the Republic of Comoros has said former Comorian President Ahmed Abdallah Sambi who was charged for alleged passport fraud last week will remain in detention. The former Comorian head of state, also an opponent of current President Azali […]
Former Comoros president Ahmed Abdallah Mohamed Sambi rejects charges of corruption and embezzling public funds in connection with a scheme to sell his country’s passports and will prove his innocence, his lawyer said on Thursday. A court document, dated Aug. […]
MORONI (Reuters) – Former Comoros president Ahmed Abdallah Mohamed Sambi rejects charges of corruption and embezzling public funds in connection with a scheme to sell his country’s passports and will prove his innocence, his lawyer said on Thursday. A court […]
The former President of Comoros, Ahmed Abdallah Sambi has been charged and detained in connection with an investigation into embezzlement during a large-scale passport fraud, his lawyer said on Tuesday. Sambi was in power from 2006 to 2011 and is […]
Article 5: Sont citoyens comoriens tous ceux qui sont considérés comme tells par la loi ou en vertu d’une convention internationale. Hors des cas où la loi dispose autrement, aucun comorien de naissaince ne peut être privé de sa nationalité. […]
In recent years, numerous Iranians have bought passports from the Comoros Islands, a small nation between Mozambique and Madagascar. U.S. and Comoros officials worry the documents may have been used to skirt sanctions. By BOZORGMEHR SHARAFEDIN and DAVID LEWIS LONDON/NAIROBI […]