La nationalité djiboutienne est régie par le titre II du code civil adopté en 2018; les dispositions sont pour la plupart les mêmes que celles adoptées par le Code de la nationalité djiboutienne de 2004, qui a réformé la première code de la nationalité djiboutienne, adoptée en 1981. Depuis 2004, la loi prévoit que la nationalité est attribuée à la naissance à un enfant dont le père ou la mère est ressortissant, que la naissance ait lieu à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.
Si la constitution ne protège pas le droit à une nationalité, une loi sur la protection juridique des mineurs adoptée en 2015 dispose que « tout enfant est enregistré à sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir la nationalité et, dans la mesure du possible, connaitre ses parents et d’être élevé par eux ». Aucun droit à la nationalité n’est accordé en raison de la naissance sur le territoire, bien que les enfants de parents inconnus soient présumés djiboutiens.
By Emmanuel K Dogbevi Applying for and getting a travel document such as a passport in most African countries can be a traumatic experience for most citizens. Despite advances in technology, which normally should improve service delivery in particular for […]
Les enfants et les réfugiés de longue date font partie de la population à risque d’apatridie dans la Corne de l’Afrique Un nouveau rapport du HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, révèle que les enfants vulnérables en Somalie, […]
By Bronwen Manby Extract from Summary: The categories of people at risk of statelessness in the Horn of Africa are not dissimilar to those in other parts of the African continent. The first category is the most widely dispersed; that […]
Imbert-Vier, Simon. « Identifier les nationaux à Djibouti (1946-2004) », Le Mouvement Social, vol. 273, no. 4, 2020, pp. 129-145. Cet article étudie les modalités du constat de la nationalité des habitants par l’administration de la Côte française des Somalis, après la […]
CRC/C/DJI/3-5 Comité des droits de l’enfant Rapport valant troisième à cinquième rapports périodiques soumis par Djibouti en application de l’article 44 de la Convention, attendu en 2012 A.Enregistrement des naissances 162.L’enregistrement des naissances, loin d’être une simple formalité administrative, constitue […]
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution; VU […]
Titre II integre le code de la nationalité de 2004; Titre III contient les dispositions concernant l’Etat civil. Title II incorporates the nationality code of 2004; Title III provides for civil registration. Download: Djibouti-Code-civil-2018
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU La Loi n°200/AN/81 du 24 octobre 1981 portant code de la Nationalité Djiboutienne ; VU Le Décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981 instituant […]
art. 7: « tout enfant est enregistré à sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir la nationalité et, dans la mesure du possible, connaitre ses parents et d’être élevé par eux » Télécharger: […]
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU La Loi n°200/AN/81 du 24 octobre 1981 portant code de la Nationalité Djiboutienne ; VU Le Décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981 instituant […]
Le nouveau Premier ministre, Abdoulkader Kamil Mohamed, a engagé une vaste réforme de l’administration à Djibouti. Parmi ses mesures phares : l’identification des populations. En succédant, le 31 mars, à Dileita Mohamed Dileita, Abdoulkader Kamil Mohamed a déclaré que son magistère […]
Simon Imbert-Vier, Northeast African Studies, Vol.13, No.2, 2013, pp. 123-149. This article analyzes the ethnic denominations around the Gulf of Tadjoura. By using travel narratives from the nineteenth century and colonial archives from the twentieth, it provides a history of these […]