Gambie

La nationalité gambienne est régie par les articles pertinents de la Constitution de 1997, qui prévoit que la nationalité est accordée sur la base de l’ascendance (articles 9 et 10). Une disposition établissant une présomption de nationalité en faveur d’un enfant trouvé en Gambie a été supprimée par un amendement constitutionnel de 2001. La nationalité est transmise pour une seule génération pour les personnes nées hors de Gambie.

La constitution prévoit qu’une personne mariée à un citoyen gambien (mari ou femme) peut demander la nationalité après sept ans de résidence ; de même qu’une personne résidant habituellement depuis au moins quinze ans si elle remplit les conditions énoncées à l’article 12(2). Seule une personne naturalisée ou enregistrée peut être privée de sa nationalité, et le secrétaire d’État (ministre responsable) doit demander à la Haute Cour une ordonnance de déchéance (art.13).

Le Gambia Nationality and Citizenship Act de 1965 (loi portant code de la nationalité gambienne) fournit de plus amples détails sur l’acquisition par enregistrement ou naturalisation et sur la privation de la nationalité. Elle reste en vigueur dans la mesure où les dispositions ne sont pas contraires à la constitution.

La constitution adopté à indépendance en 1965 et la constitution de 1970 qui l’a remplacée prévoyaient toutes deux que la nationalité soit accordée sur la base de la naissance en Gambie; et que la transmission à ceux qui sont nés à l’étranger ne se fasse que par le père. La constitution de 1997 a supprimé la discrimination sexuelle dans la transmission aux enfants et aux conjoints, mais a également supprimé les droits basés sur la naissance en Gambie. Cependant, les ressortissants existants ont conservé leur statut.

En 2015, le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant des Nations unies s’est félicité de certains progrès dans l’enregistrement des naissances, mais s’est dit préoccupé par « le nombre très élevé d’enfants qui ne sont pas enregistrés immédiatement après la naissance ». En 2014, la Gambie a adhéré aux deux conventions internationales sur l’apatridie, et en 2015 a adopté un plan d’action contre l’apatridie, y compris des promesses d’améliorer les systèmes d’enregistrement et d’identification des naissances, et d’adopter une procédure pour faciliter la naturalisation des apatrides.