Au Maroc, la nationalité est régie par le code de la nationalité marocaine, adopté en 1958 et modifié dernièrement (de manière substantielle) en 2007. Les réformes de 2007, complètant les réformes au code de la famille en 2004, ont permis aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants sur un pied d’égalité avec les hommes (voir Le Nouveau Code Marocain de Nationalité et Son Impact Sur les Enfants Issus de Mariage Mixte). Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’est félicité de ces changements, mais s’est dit préoccupé par le fait qu’en 2014, les femmes rurales ignoraient souvent leur droit de transmettre la nationalité marocaine à leurs enfants, alors que 14 % des naissances n’étaient pas déclarées. Il reste toujours une discrimination entre les hommes et les femmes par rapport à la transmission de la nationalité aux époux.
Le territoire du Sahara occidental, administré par le Maroc, est contesté depuis 1975 entre le Maroc et la République arabe sahraouie démocratique. Alors que le Maroc considère que les Sahraouis ont la nationalité marocaine, ceux qui résident dans les camps de réfugiés en Algérie sont considérés comme apatrides en droit international.
Adopté le 1er juin dernier, le décret n°2.22.04 portant application de la loi n°36.21 relative à l’état civil, vient d’être détaillé dans le Bulletin officiel du 6 juillet 2023. Il détaille le fonctionnement de l’autorité centrale en charge du Registre […]
UNHCR press release: Geneva summit garners action to tackle gender discriminatory nationality laws Webpage for the summit. Download interventions from African states and NGOs: Address by Mrs. Williametta E. Saydee-Tarr, Minister of Gender, Children & Social Protection, Liberia Remarks by […]
L’amendement du parti de l’Istiqlal, portant sur le Code de la nationalité marocaine et liant l’octroi de cette dernière à la maîtrise des langues arabe et amazighe ou seulement l’une d’elles, est passé comme une lettre à la poste au […]
La nouvelle exigence intervient dans le sillage d’une proposition de loi présentée par le groupe parlementaire de l’Istiqlal à la Chambre des représentants, et porte sur l’intégration aux dispositions de l’article 11 du Dahir 1.58.250 relative à l’obtention de la […]
Une nouvelle condition pourrait s’imposer aux personnes demandant la nationalité marocaine. Il s’agit de la maîtrise du tamazight. Le groupe istiqlalien à la Chambre des représentants « a soumis une proposition de loi ajoutant la maîtrise de la deuxième langue officielle […]
Observations finales concernant le rapport valant cinquième et sixième rapports périodiques du Maroc CEDAW/C/MAR/CO/5-6 Extrait: Nationalité Le Comité constate avec satisfaction que l’État partie a retiré ses réserves concernant l’article 9 (par. 2) de la Convention. Il demeure toutefois préoccupé par les […]
By Delphine Perrin (Aix Marseille University) Since the turn of the millennium, citizenship deprivation, which had previously seemed to be falling into abeyance, has experienced a remarkable resurgence in Western countries, especially in relation to the threats posed by terrorism […]
Introduction 1. Association Démocratique des Femmes du Maroc, the MENA Statelessness Network (Hawiati), Institute on Statelessness and Inclusion (ISI), and the Global Campaign for Equal Nationality Rights, make this joint submission to the Universal Periodic Review (UPR), on the right […]
Extracts relevant to Africa: Mobilizing governments and civil society On 20 August, in Kinshasa, the Democratic Republic of the Congo, UNHCR and the International Conference for the Great Lakes Region convened a workshop to take stock of progress on the […]
Extracts relevant to Africa: Mobilizing governments and civil society On 25 May, the League of Arab States (LAS), in partnership with UNHCR, convened the virtual “Arab Regional Conference: Towards an Action Plan on Belonging and Legal Identity”. The conference resulted […]
Si la société reconnaît la filiation naturelle entre la mère et son enfant, ce n’est hélas pas le cas pour la filiation paternelle, Et ce, en dépit de toute expertise scientifique. Et pourtant au Maroc, chaque jour , 200 enfants […]
La Cour de cassation marocaine a rendu une décision refusant le droit à la filiation paternelle aux enfants nés hors mariage, même s’il existe des preuves biologiques d’ADN pour le prouver, elle a été rendue publique aujourd’hui après avoir été […]