En République démocratique du Congo (RDC), les difficultés concernant la capacité des individus et des groupes à faire valoir significativement leur lien de nationalité, comme base des droits d’appartenance et d’accès aux ressources, a été l’une des causes profondes de la violence au cours des dernières décennies. Plus particulièrement, le statut de la nationalité de la population Banyarwanda de l’est du Congo a été à l’origine des conflits dans le Nord et le Sud-Kivu (Voir, par exemple, l’Initiative pour les droits des réfugiés, Qui est du Terroir? Le Conflit, les Déplacements, les Terres et l’Identité au Nord-Kivu, en République Démocratique du Congo).
En 2004, un nouveau code de la nationalité a été adopté par le gouvernement de transition du pays, visant à clarifier de façon définitive qui est et qui n’est pas un ressortissant de la RDC. (Loi no. 04/024 relative à la nationalité congolaise). Toutefois, bien que la loi offre à la plupart des populations faisant l’objet de contestations la possibilité de faire valoir leur nationalité, cela reste un compromis entre un mouvement favorable à un cadre inclusif pour la nationalité d’origine et la création proactive de liens d’appartenance de facto, et l’appartenance ethnique reste une base sur laquelle la nationalité est revendiquée. Cette base de l’appartenance ethnique est encore soulignée par l’article 10 de la Constitution de 2006, qui se réfère toujours à l’appartenance ethnique comme l’expression fondamentale de l’identité nationale.
Le code de la nationalité de 2004 autorise la transmission des droits en matière de nationalité en dehors de l’appartenance ethnique, permettant à tout enfant d’obtenir la nationalité congolaise (ainsi, les ressortissants naturalisés peuvent transmettre ce statut) et stipulant que ceux qui sont nés sur le territoire peuvent être naturalisés à 18 ans, s’ils sont encore résidents en RDC. Toutefois, il prévoit également, comme fondation de la nationalité, qu’ « est congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques et nationalités, dont les personnes et les territoires constituaient une partie de ce qui est devenu le Congo (présentement la République démocratique du Congo] à l’indépendance. »
Les services de l’état civil et population de la ville de Kinshasa affirment avoir délivré 234 000 actes de naissance cette année, ce qui représente un taux de 66%, soit un accroissement de 6% par rapport au taux de 60% […]
Plus de 3 000 écoliers sont désormais détenteurs d’actes de naissance dans le territoire de Nyiragongo (Nord-Kivu). Cet acte a été rendu possible grâce à un projet de l’ONG Mouvement international des droits de l’enfant, de la femme, de l’homme […]
by Chris Burt The Democratic Republic of Congo has cancelled a $697 million contract to set up a biometric national identity system and deliver ID cards. The contract is held by Afritech, with Idemia as a technology supplier. The price […]
By Ayang Macdonald A mega money contract for the production of biometric national ID cards in the Democratic Republic of Congo (DR Congo) is facing the risk of being revoked following allegations of irregularities. The contract, worth $697 million, is […]
Three-country investigation shows digital IDs in Africa failing to deliver promised democratic and development boost, while making fortunes for tech vendors Some of the world’s poorest countries have been investing heavily in digital ID systems which it is claimed will […]
Par Chérif Ousman MBARDOUNKA La carte d’identité est un document essentiel pour prouver son identité et sa nationalité dans une variété de situations officielles et quotidiennes. Elle est émise par le gouvernement et contient des informations personnelles importantes sur son […]
En République démocratique du Congo (RDC), la campagne pour les élections générales du 20 décembre 2023 bat son plein. À moins de deux semaines du scrutin, la polémique sur la nationalité d’un des candidats à la présidentielle, Moïse Katumbi, a […]
Par Coralie Pierret A l’approche des scrutins généraux du 20 décembre, les discours incendiaires contre les « faux Congolais » ont ressurgi et gagnent du terrain. Fiston s’avance timidement dans la discothèque. En cette heure matinale à Goma, l’une des principales villes de […]
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a confirmé lundi 30 octobre la candidature de Moïse Katumbi à l’élection présidentielle prévue en décembre. La candidature de l’opposant avait été contestée par deux requêtes. La première a été jugée […]
The Democratic Republic of Congo’s top court on Monday threw out a suit seeking to bar opposition politician Moise Katumbi from running for president on the grounds that he was not Congolese. The wealthy businessman, whose father was Italian, is […]
By KITSEPILE NYATHI A draft law meant to tighten rules on election candidacy in the Democratic Republic of Congo is being seen as a tool to ring-fence President Felix Tshisekedi’s second term ahead of scheduled elections in December. The proposed […]
Une nouvelle étude réalisée par le Secrétariat de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) met en évidence les risques d’apatridie pour les réfugiés ayant passé […]